CA 2013 Cimet bis - Tours

POUR L'EXERCICE 2013

BUDGET ANNEXE

PRESTATIONS CIMETIÈRES

DES

Ville de plus de 10.000 habitants (M 4)F00-B

UD

JET-

CA

PO

RTO

2.C

DR

COMPTEADMINISTRATIF

COMPTEADMINISTRATIF

imprimerieprod

Nouveau tampon

BUDGET DES PRESTATIONS CIMETIERES

République Française

Poste Comptable de : Trésorier Principal de Tours Municipal

NUMERO DE SIRET : 21370261600250

M. 4 (1)

COMPTE ADMINISTRATIF

ANNEE 2013

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé: M4, M41, M42, M43, M44 ou M49

pages

p.3

p.4p.5p.6

p.7p.8

p.9/10p.11/12

p.13/14p.15/16

p.17IV. Annexes Jointes Sans objetA - Eléments du bilan

p.18 A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes Xp.19 A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X

p.20/21 A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Xp.22 A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X

p.23-24 A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Xp.25 A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Xp.26 A1.7 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Xp.27 A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Xp.28 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Xp.29 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Xp.30 A3.2 - Etalement des provisions Xp.31 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Xp.32 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Xp.33 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation (1) Xp.34 A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement (1) Xp.35 A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d’eau et d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Xp.36 A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d’eau et d’assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Xp.37 A6 - Etat des charges transférées Xp.38 A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Xp.39 A8.1 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Xp.40 A8.2 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Xp.41 A8.3 - Opérations liées aux cessions Xp.42 A9.1 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Entrées Xp.43 A9.2 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Sorties Xp.44 A10 - Etat des travaux en régie X

B - Engagements hors bilan

p.45 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Xp.46 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement Xp.47 B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Xp.48 B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Xp.49 B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Xp.50 B1.6 - Etat des autres engagemetns donnés Xp.51 B1.7 - Etats des engagements reçus Xp.52 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Xp.53 B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents X

C - Autres éléments d’informationsp.54 C1.1 - Etat du personnel Xp.55 C1.1 - Etat du personnel (suite) Xp.56 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Xp.57 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Xp.58 C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Xp.59 C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPICet des budgets annexes X

D - Arrêté et signaturesp.60 D - Arrêté et signatures X

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d’investissement - Détail des dépensesB2 - Section d’investissement - Détail des recettesB3 - Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L.2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.

2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art L.5211-36 du CGCT, art L.5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics,

A2 - Vue d’ensemble - Section d'exploitation - ChapitresA3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - DépensesB2 - Balance générale du budget - Recettes

III. Vote du compte administratifA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

SOMMAIRE

I. Informations généralesModalités de vote du budgetII. Présentation générale du compte administratifA1 - Vue d’ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

Page 2 - 1


INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS GENERALESMODALITES DE VOTE DU BUDGET

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ; - budgétaires (délibération n° ……….. du …………….).

(2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :..............................................................................................................................................................................................

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et , en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

III - Les provisions sont (3) : semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;

(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".

I

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. - (2) les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3.

Page 3 - 1


PRESENTATION GENERALE

II

A1

Section d'exploitation A 215 416,46GG-A -20 764,77

Section d'investissement B 2 643,71 HH-B 79 038,30

C

0,00

I

D

0,00J

P=A+B+C+D = Q-P

220 653,26

136 661,98

198 953,26

E K 0,00

F L 0,00

13250

(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et si + les recettes sont supérieures aux dépenses

ACQUISITION VEHICULES 21 700,00 0,00

Chap./art

161 005,69

277 707,74

=H+J+L24 343,71

TOTAL CUMULE 438 713,43=A+B+C+D+E+F

239 760,17=B+D+F

62 291,28

(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).

0,00

Section d'exploitation

SOLDE D'EXECUTION (1)

Titres restant à émettre

DETAIL DES RESTES A REALISER

=G+I+K

Dépenses engagées non mandatées

RESULTATCUMULE

Libellé

Section d'investissement

=G+H+I+J+K+L

RECETTES

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

=

=A+C+E

215 416,46

DEPENSES

21 700,00

=

+

TOTAL (réalisations +reports)

0,00L

K

218 060,17

RECETTES

Q=G+H+I+J

438 713,43

=E+F

21 700,00

0,00=K+L

0,00

0,00E

FRESTES A

REALISER AREPORTER EN

N+1 (2)

Section d'exploitation

Section d'investissement

TOTAL des restes à réaliserà reporter en N+1

II - PRESENTATION GENERALEDU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D'ENSEMBLE

RECETTES

194 651,69

81 682,01

+

21 700,00

REALISATIONS DE L'EXERCICE(mandats et titres)

EXECUTION DU BUDGET

SOLDED'EXECUTION (1)

DEPENSESSOLDE

D'EXECUTION (1)

DEPENSES

83 056,05

REPORTS DE L'EXERCICE N-1

(si déficit) (si excédent)

(si excédent)(si déficit)

Report en sectiond'exploitation (002)

Report en sectiond'investissement (001)

79 323,68

Page 4 - 1

011 Charges à caractère général 132 494,44 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante 1 240,01 0,00 0,00

133 734,45 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

133 734,45 0,00 0,00

042 Opé d'ordre de transfert entre sections (4) 81 682,01

81 682,01

70 Ventes de produits fabriqués, prestations 194 651,39 0,00 0,0075 Autres produits de gestion courante 0,30 0,00 0,00

194 651,69 0,00 0,00

194 651,69 0,00 0,00

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés,(2) Si la régie apllique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n'existe pas en M49(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44

0,00

Pour informationR002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

0,00TOTAL 194 651,69

83 056,05

Total des recettes d'ordre d'exploitation

235 000,00

102 021,60

Total des recettes de gestion courante

Total des dépenses réelles d'exploitation 235 756,05

0,00

40 348,31

Total des dépenses de gestion courante

Total des recettes réelles d'exploitation 40 348,31235 000,00

0,00

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

40 348,31235 000,00

-0,30

Mandats émisChap

IIA2

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFSECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

DEPENSES DEXPLOITATION

LibelléCharg. Rattachées

233 456,05

1 000,00

1 300,00

1 000,00

234 756,05

Crédits employés (ou restant à employer)

100 961,6159,99

617,99

102 639,590,00 0,00

617,99

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés(1)

101 021,60

40 348,61

RECETTES D'EXPLOITATION

235 000,00


Titres émis Prod rattachésRestes à réaliser

au 31/12

Total des dépenses d'ordre d'exploitation

0,00

Crédits ouverts(BP+DM+ RAR N-1)

Chap LibelléCrédits employés (ou restant à employer)

215 416,46

(3)

82 300,00

0,00

TOTAL

82 300,00

318 056,05

Pour information D002 déficit d'exploitation reporté de N-1

Page 5 - 1

Total des opérations d'équipement 2 643,71 21 700,00

2 643,71 21 700,00

0,00 0,002 643,71 21 700,00

0,00

0,00 0,00

0,00 0,000,00 0,00

040 Opé d'ordre de transfert entre sections (2) 81 682,0181 682,01

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

137 279,97



Mandats émis

IIA3

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFSECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

Chap

Pour informationD001 solde d'exécution négatif reporté de N-1

Chap

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Crédits annulés

0,00

Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

21 700,002 643,71


137 279,97

0,00

0,00

0,00

137 279,97

137 279,97

Total des recettes financières 0,00

Total des recettes d'équipement

161 623,68

0,00161 623,68

Total des dépenses financières

(3) 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement

Total des recettes d'ordre d'investissement 82 300,0082 300,00

TOTAL

Total des recettes réelles d'investissement 0,00

Titres émisRestes à réaliser

au 31/12

Pour informationR001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

TOTAL

Libellé

Total des dépenses d'équipement 161 623,68

161 623,68

0,00

Total des dépenses réelles d'investissement

0,00

81 682,01 0,0082 300,00

0,00

(5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés,(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043,(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7),

617,99

617,99617,99

(3) 79 323,68

Page 6 - 1

EXPLOITATIONOpérations d'ordre (2)

011 Charges à caractère général65 Autres charges de gestion courante68 Dotation aux amort, aux dépréciations et aux provisions 81 682,01

81 682,01

INVESTISSEMENTOpérations d'ordre (2)

Total des opérations d'équipement

0,00

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures),(4) Ce chapitre n'existe pas en M49(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires;(6) Hors chapitres "opérations d'équipement";(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état ( voir le détail des annexes IV A7);

Dépenses d'investissement - Total 2 643,71 2 643,71

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires;(2) Voir liste des opérations d'ordre;

2 643,71 2 643,71

D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 643,71

Dépenses d'exploitation - Total 133 734,45

81 682,011 240,01

Opérations réelles (1)

TOTAL

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES

0,00D002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1

1 240,01

TOTAL

132 494,44

Opérations réelles (1)

132 494,44

IIB1

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFBALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)

0,00

+

=

0,00

+

=

215 416,46

215 416,46

Page 7 - 1

EXPLOITATIONOpérations réelles

(1)Opérations d'ordre (2)

70 Ventes de produits fabriqués, prestations 194 651,3975 Autres produits de gestion courante 0,30

194 651,69 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)

Opérations d'ordre (2)

28 Amortissements des immobilisations 81 682,01

0,00 81 682,01

106X

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires,(2) Voir liste des opérations d'ordre,(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires,(5) Hors chapitres "opérations d'équipement"(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7),(7) Ce chapitre existe uniquement en M.41, en M43 et en M.44

81 682,01

81 682,01

TOTAL

R002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES

194 651,39

=

83 056,05

+

IIB2

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFBALANCE GENERALE DU BUDGET

277 707,74

TOTAL

2 - Titres émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)

Recettes d'exploitation - Total

0,30

194 651,69

R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE de N-1

+

79 323,68

Recettes d'investissement - Total

161 005,69

+

=AFFECTATION AUX COMPTES 106

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

0,00

Page 8 - 1


VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Mandats émisCharges

rattachéesRestes à réaliser

au 31/12011 Charges à caractère général (2) (3) 233 456,05 132 494,44 0,00 0,00

6063 Fournitures d'entretien 3 000,00 94,20 0,00 0,006068 Autres matières & fournitures 22 000,00 9 248,75 0,00 0,00607 Achats de marchandises 19 000,00 3 923,20 0,00 0,006135 Locations mobilières 3 300,00 0,00 0,00 0,0061551 Mat. roulant 7 400,00 0,00 0,00 0,006161 Multirisques 7 590,00 7 590,00 0,00 0,00618 Divers 4 000,00 1 970,57 0,00 0,006287 Remboursements de frais 110 610,00 109 667,72 0,00 0,006288 Autres 56 556,05 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 300,00 1 240,01 0,00 0,00

6541 Créances admises en non valeur 1 300,00 1 240,01 0,00 0,00

234 756,05 133 734,45 0,00 0,00

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles ( c ) 1 000,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur Ex.s ant.) 1 000,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux prov. et aux dépréciations (d) (6) 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilées ( e ) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues ( f ) 0,00

235 756,05 133 734,45 0,00 0,00

942,2856 556,05

59,99

1 000,00

12 751,2515 076,803 300,007 400,00

0,002 029,43

100 961,61

0,00

59,99

2 905,80

0,00

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFSECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES

IIIA1

Chap/art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits annulés

101 021,60

1 000,00

0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES =a+b+c+d+e+f

102 021,60

0,00

TOTAL= DEPENSES DE GESTION DESSERVICES (a) = (011+012+014+65)

0,00

Page 9 - 1

Mandats émisCharges

rattachéesRestes à réaliser

au 31/12

023 Virement à la section d'investissement 0,00042 Op ordre de transfert entre sections (8) (9) 82 300,00 81 682,01

6811 Dota.Amortis.sur immos. 82 300,00 81 682,01

82 300,00 81 682,01

043 Op ordre à l'intérieur de la section (10) 0,00 0,00

82 300,00 81 682,01

318 056,05 215 416,46 0,00 0,00

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

66 112,00 0,00

(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012,(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M.41,(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M.43 et M.44,

(7) Ce chapitre n'existe pas en M49

= Différence ICNE N - ICNE N-1

617,99

Crédits annulés

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires,(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié

(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE(= total des opérations réelles et d'ordre)

102 639,59

(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040,

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

IIIA1

617,99

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFSECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES

Chap/art (1)



(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie,

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

617,99

0,00

Pour informationD 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

617,99

Montant des ICNE de l'exercice

Page 10 - 1

Titres émisProduitsrattachés

Restes à réaliserau 31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes de produits fabriqués, prestations 235 000,00 194 651,39 0,00 0,00

706 Prestations de services 159 000,00 132 184,80 0,00 0,00707 Ventes de marchandises 76 000,00 62 466,59 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,30 0,00 0,00

758 Prod. divers de gest° courante 0,00 0,30 0,00 0,00

235 000,00 194 651,69 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (4) 0,00 0,00

235 000,00 194 651,69 0,00 0,00

0,00

TOTAL= RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

0,00

40 348,31

-0,30

0,00

-0,30

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

0,00

40 348,31

0,00

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFSECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES

IIIA2



Crédits annulés

0,00

40 348,61

Chap/art (1)

26 815,2013 533,41

Page 11 - 1

Titres émisProduitsrattachés


042 Op d'ordre de transfert entre sections (6) 0,00 0,00

043 Op ordre à l'intérieur de la sect d'exploit. (5) 0,00 0,00

0,00 0,00

235 000,00 194 651,69 0,00 0,00

83 056,05

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

7 622,00 0,00

valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(2) L'article 699 n'existe pas en M49(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des

(5) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040; RE 043 = DE 043(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

Créditsannulés

Chap/art (1)



III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFSECTION D' EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES

IIIA2

0,00

Pour informationR002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE(=total des opérations réelles et d'ordre)

0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00

40 348,31

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie

Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

Page 12 - 1

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Opérations d'équipement n° (3) 161 623,68 2 643,71 21 700,00

13089 ENVELOPPE MATERIEL 66 623,68 338,32 0,0013248 GROSSES REPARATIONS VEHICULES 60 000,00 1 295,39 0,0013250 ACQUISITION VEHICULES 30 000,00 0,00 21 700,0013400 MATERIELS INDUSTRIELS 5 000,00 1 010,00 0,00

161 623,68 2 643,71 21 700,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues (dépenses) 0,00

0,00 0,00 0,00

45…1 Opé pour compte de tiers n° (4)

0,00 0,00 0,00

161 623,68 2 643,71 21 700,00TOTAL DEPENSES REELLES

Total des dépenses financières

0,00

0,00

137 279,97

0,00

66 285,3658 704,618 300,003 990,00

0,00

137 279,97

0,00

137 279,97

0,00

IIIB1

0,00

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Chap/art (1)

Libellé (1) Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12

0,00


0,00Total des dépenses d'opération pour compte de tiers

0,00

0,00

Total des dépenses d'équipement

0,00


Page 13 - 1

040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00Reprises sur autofinancement antérieur (6) 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00

0,00 0,00

161 623,68 2 643,71 21 700,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12

(3) Cf définitions du chapitre d'opérations d'ordre. DI040 = RE042

(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers

(7) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre. DI041= RI041

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES


Chap/art (1)

Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12

IIIB1


(6) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires,

137 279,97TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles de l'ordre)

Pour informationD001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

0,000,00

0,00

Page 14 - 1

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

45…2 Opé pour compte de tiers n° (3)

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00

0,00

IIIB2

0,00

0,00

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Crédits annulésChap/art (1)

Libellé (1)

0,00


0,00

0,00


Titres émis

0,00

0,00

0,00TOTAL DES RECETTES REELLES

Total des recettes financières

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00

0,00

0,00

Total des recettes d'équipement 0,00

Page 15 - 1

021 Virement section d'exploitat° 0,00040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) (5) 82 300,00 81 682,01

28154 Mat. industriel 10 000,00 8 700,8528182 Mat. de transport 70 000,00 71 374,6528188 Autres 2 300,00 1 606,51

82 300,00 81 682,01

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00

82 300,00 81 682,01

82 300,00 81 682,01 0,00

79 323,68

693,49

(3) Voix annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

617,99

Pour informationR001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

0,00

Titres émisRestes à réaliser

au 31/12Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

1 299,15-1 374,65

IIIB2

617,99

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES


Chap/art (1)

617,99

617,99TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)

(6) Cf définitions du chaptire des opérations d'ordre. DI 041= RI 041.

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12

(4) Cf définitions du chapitre d'opérations d'ordre. DI 040 = RE 042(5) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires,

Page 16 - 1

IIIB3



Crédits annulés

66 623,68 A 338,32 0,00 66 285,36B 338,320,00 0,00 0,00

66 623,68 0,00 66 285,36

66 623,68 0,00 66 285,36

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00



Crédits annulés

0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,000,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

C-A D-B

(1) Ouvrir un cadre par opération;(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice;(4) Indiquer le signe algébrique.

338,32 338,32

Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé

22 Immobilisations reçues en affectation

Recettes - Dépenses -338,32 -338,32

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

RECETTES (répartition)(Pour information)

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

Titres émisCumul des

réalisations (3)RECETTES


22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00


2188 Autres

DEPENSES20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

Art.(2)

Libellé (3)


Mandats émisCumul des

réalisations (3)

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFDETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

(1) OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13089LIBELLE : ENVELOPPE MATERIEL

Page 17 - 1

IIIB3



Crédits annulés

60 000,00 A 1 295,39 0,00 58 704,61B 1 295,390,00 0,00 0,00

60 000,00 0,00 58 704,61

60 000,00 0,00 58 704,61

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00



Crédits annulés

0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,000,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

C-A D-B

1 295,39 1 295,39

DEPENSES


Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumuléRecettes - Dépenses -1 295,39 -1 295,39













21 Immobilisations corporelles 1 295,39 1 295,39

2182 Mat. de transport


Art.(2)

Libellé (3)



réalisations (3)


(1) OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13248LIBELLE : GROSSES REPARATIONS VEHICULES

Page 17 - 2

IIIB3



Crédits annulés

30 000,00 A 0,00 21 700,00 8 300,00B 0,000,00 0,00 0,00

30 000,00 21 700,00 8 300,00

30 000,00 21 700,00 8 300,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00



Crédits annulés

0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,000,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

C-A D-B

2182 Mat. de transport 0,00 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération;(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,

En cumuléRecettes - Dépenses 0,00 0,00

(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice;(4) Indiquer le signe algébrique.

Solde du financement (4) Pour l'exercice














Pour mémoire


réalisations (3)

DEPENSES20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00


(1) OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13250LIBELLE : ACQUISITION VEHICULES

Art.(2)

Libellé (3)

Eléments afférents à l'exercice

Page 17 - 3

IIIB3



Crédits annulés

5 000,00 A 1 010,00 0,00 3 990,00B 1 010,000,00 0,00 0,00

5 000,00 0,00 3 990,00

5 000,00 0,00 3 990,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00



Crédits annulés

0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,000,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

C-A D-B


0,00 0,00

(1) OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13400LIBELLE : MATERIELS INDUSTRIELS

Immobilisations en cours

2154 Mat. industriel 1 010,00 1 010,00


0,0022

20 Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

0,00 0,00

0,00 0,00

Immobilisations en cours


23

RECETTES

23

Titres émis

Immobilisations reçues en affectation 0,00

21

Solde du financement (4) Pour l'exercice


13 Subventions d'investissement


Mandats émis

22 Immobilisations reçues en affectation

Art.(2)

0,00

Immobilisations corporelles

Pour mémoire

Immobilisations incorporelles

Cumul desréalisations (3)

Libellé (3)

DEPENSES0,0020

0,00


En cumuléRecettes - Dépenses

0,000,00

-1 010,00 -1 010,00

21 1 010,001 010,00

0,00

0,00

Pour mémoireCumul des

réalisations (3)

0,00

Page 17 - 4


ANNEXES

MAIRIE DE TOURS Prestations cimetières

Compte Administratif 2013

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORT ISSEMENTS A2

PROCEDURE Choix du Conseil Municipal Délibération du

Seuil unitaire en deçà duquel une immobilisation s’amorti en 1 an : 500 €

Amortissement Catégorie de biens amortis Durée 22/11/2004 - Réseaux d’assainissement 60 ans - Station d’épuration (Ouvrages et génie civile) - Ouvrages lourds (agglomérations importantes) 60 ans - Ouvrages courants tels que bassins de décantation,

d’oxygénation, etc...

30 ans

- Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de l’eau potable, canalisation-adduction d’eau

40 ans

- Installations de traitement de l’eau potable (sauf génie civil et régulation) pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage (y compris chaudière) installations de ventilation

15 ans

- Organes de régulation (électronique, capteurs, etc.) 8 ans - Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 100 ans - Bâtiments légers, abris 15 ans - Agencements et aménagements de bâtiments, installations

électriques téléphoniques

20 ans

- Mobilier de bureau 10 ans - Appareils de laboratoire, matériel de bureau (sauf

informatique), outillages

10 ans

- Matériel informatique 3 ans - Engins de travaux publics, véhicules 7 ans - Logiciels 2 ans

Art.Crédits votés (BP + DM + RAR N-1)

Restes à réaliser au 31/12/N

0,00 I 0,00 0,000,00 II 0,00 0,00

16 0,00 0,00

0,00 0,0010 0,00 0,0026 0,00 0,00

27 0,00 0,00

020 0,000,000,00

0,000,00

0,00

0,00

Op. de l’exerciceI

CUMUL IV

0,00 0,00

Art.Crédits votés (BP + DM + RAR N-1)


0,00 0,00

(2) Retracer les opérations réelles et les opérations d’ordre (les opérations d’ordre entre sections et les opérations d’ordre à l’intérieur de la section).

IV - ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

A4.1EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

DETAIL DES DEPENSES

Libellé Réalisations Crédits à annuler

DEPENSES TOTALES (I)= A+B+C+D 0,00HORS CHARGES TRANSFEREES (II)= A+B+C 0,00

Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

Autres dépenses financières (sous total) (B) 0,00 0,00Reversements de dotations et fonds divers 0,00 0,00Participations et créances rattachées 0,00 0,00

Autres immobilisations financières 0,00 0,00

Dépenses imprévuesTransferts entre sections = C+D 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur: (C ) (1) 0,00 0,00

Charges transférées (D)= E+F+G 0,00 0,00Travaux en régie (E) 0,00 0,00

Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00

Stocks et en-cours (G) 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

Solde d’exécutionD001 (3)

Dépenses 0,00

Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses

Libellé Réalisations Crédits annulés

Total 0,00 0,00

Page 31 - 1

IV

Art.(1)Crédits votés (BP + DM + RAR N -

1)


82 300,00 III 81 682,01 0,00 617,990,00 0,00

0,00 0,00

82 300,00

28154 10 000,0028182 70 000,0028188 2 300,00

021 0,00

AffectationR1068

Recettes 0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement;(2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.(3) Indiquer le signe algébrique.(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.(5) Il s’agit des dépenses réelles au compte 2763.

Art.+ DM + RAR N -

1)Restes à réaliser

au 31/12

0,00 0,00

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN

A4.2EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

DETAIL DES RECETTES

Libellé (1) Réalisations Crédits annulés

RECETTES RESSOURCES PROPRES = a+b+c+dRessources propres externes (a) 0,00 0,00

Autres recettes financières (b) 0,00 0,00

Transfert entre sections (c) 81 682,01 617,99

Mat. industriel 8 700,85 1 299,15Mat. de transport 71 374,65 -1 374,65Autres 1 606,51 693,49

Virement de la section de fonctionnement (d) 0,00

Opération de l'exerciceIII

Solde d'exécutionR001

CUMULV

81 682,01 79 323,68 161 005,69

MontantDépenses financières (I) IV 0,00Recettes financières (III) V 161 005,69Solde (recettes - dépenses) VI = V - IV (5) 161 005,69Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5)

VI + c/2763 + D (5) 161 005,69

Résultat hors charges transférées V - (II+D001) 161 005,69

Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)

Libellé Réalisations Crédits annulés

Total 0,00 0,00

Page 32 - 1

IV A8.

1

MO

DA

LIT

ÉS

D'A

CQ

UIS

ITIO

NN

° IN

VEN

TA

IRE

DÉS

IGN

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CA 2013 Cimet bis - Tours