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Éléments de réflexion pour la création d’un système d’information

dédié à la géothermie Rapport final

BRGM/RP-60523-FR Décembre 2011

Éléments de réflexion pour la création d’un système d’information

dédié à la géothermie Rapport final

BRGM/RP-60523-FR Décembre 2011

Étude réalisée dans le cadre des projets

de Service public du BRGM et de la convention ADEME 09 05 C0119

J.C. Martin, G. Delobelle, A. Pidon, C. Chéry, M. Analy

Vérificateur :

Nom : F. JAUDIN

Date :

Signature :

Approbateur :

Nom : A. DESPLAN

Date :

Signature :

En l’absence de signature, notamment pour les rapports diffusés en version numérique, l’original signé est disponible aux Archives du BRGM.

Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2008.

I

M 003 - AVRIL 05

Mots clés : Géothermie, Base de données, BSS. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Martin J.C., Delobelle G., Pidon A., Chéry C., Analy M. (2011) – Éléments de réflexion pour la création d’un système d’information dédié à la géothermie. Rapport final. BRGM/RP-60523-FR. 100 p., 6 ill., 4 tabl., 6 ann. © BRGM, 2011, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.

Base de Données Géothermie

BRGM/RP-60523-FR – Rapport final 3

Synthèse

Dans le contexte actuel de fort développement de la géothermie en France, le recensement de l’activité en cours et les besoins en données sont importants. Le BRGM a initié, dans le cadre de l’appui à l’ADEME pour le développement de la chaleur géothermale de la convention ADEME n° 09 05 C0119, une réflexion sur le thème des données géothermiques.

Le présent rapport constitue un état initial visant à identifier les besoins de l’administration et des utilisateurs de données en termes de nature des données à archiver. Il précise l’existant en matière de bases de données dédiées à la « géothermie », et d’outils de collecte et d’échange d’information. L’intérêt de constituer une base nationale dédiée à la géothermie, en complément des bases existantes, est évalué en précisant les contraintes à respecter pour répondre au souci permanent d’interopérabilité avec les systèmes d’information existants. Il est proposé quelques éléments stratégie en vue d’améliorer les conditions de recueil, stockage et mise à disposition des données géothermie, permettant d’appuyer le développement de cette filière.

Cette approche concerne essentiellement la géothermie Basse Energie pour les besoins de chauffage, avec ou sans PAC, en France Métropolitaine.

Ce rapport peut être envisagé comme une pré-étude d’opportunité quant à la faisabilité et la nécessité de la mise en place d’un système d’information « intégrée » appliquée à la thématique de la géothermie. Il peut être considéré comme une étape préalable à la rédaction d’un cahier des charges plus concret dont l’objectif serait à la fois d’aboutir à la mutualisation des besoins, à la description d’une méthodologie appropriée et à la spécification des outils techniques et architectures afférentes.

Il a en effet démontré à la fois un potentiel d’information existant important et assez largement sous-exploité à la fois par manque d’organisation et de temps du fait des impératifs de production, mais il a également démontré la difficulté à traduire des besoins en adéquation avec les données effectivement existantes.

Les propositions d’évolution ont été formulées avec l’ambition de se positionner comme des moyens d’amélioration des méthodes employées actuellement, en se basant sur les exigences suivantes :

- faciliter le partage de l’information,

- permettre la diffusion de l’information,

- encourager l’interopérabilité.

L’obligation de diffusion des données publiques

Le rapport rappelle les obligations nationales en matière de diffusion des données publiques (loi CADA n° 78-753 de juillet 1978).


4 BRGM/RP-60523-FR – Rapport final

Expression des besoins

Le rapport dresse un inventaire des besoins, d’une part de l’administration en matière de police de l’eau, d’autre part des bureaux d’étude, des entreprises de forage et des particuliers en matière de données scientifiques et techniques.

Le rôle de la législation

Le rapport montre qu’il existe une législation favorable à la constitution de bases de données publiques sur la géothermie. En effet, le code minier d’une part oblige soit à une déclaration des nouveaux forages ou des nouveaux projets de géothermie, soit à une demande d’autorisation pour les projets de géothermie de plus de 100 m de profondeur ou si la puissance thermique est supérieure à 232 KW. D’autre part, le code de l’environnement oblige à une déclaration ou à une demande d’autorisation les prélèvements ou les réinjections d’eau supérieurs à un certain débit ou un certain volume pour lesquels toutes les opérations de géothermie sont concernées. Le suivi et le traitement de ces déclarations et demandes d’autorisation sont une source potentielle d’information pour le suivi de l’activité de la géothermie en France.

Les bases de données existantes

L’état des lieux présente tout d’abord les données scientifiques structurées telle que la BSS du BRGM, puis les données bibliographiques spécifique disponibles.

La BSS du BRGM, qui contient un peu plus de 500 000 forages ou puits géoréférencées, avec un grand nombre d’ouvrages géothermiques, devrait être étendue pour sa partie données géothermiques, à l’identique de la BSS Eau qui est spécialisée sur les données relatives aux eaux souterraines. Dans cette extension de la BSS, il pourrait être introduit des données telles que la conductivité thermique des sols, l’enregistrement des Tests de Réponse Thermique pour constituer une base de données scientifiques à la disposition des chercheurs et des bureaux d’étude. On compte au nombre des bases de données structurées les Atlas du potentiel géothermique. Ces Atlas sont interrogeables via le site internet Géothermie-Perspectives, et fournissent des informations sur les aquifères dans le but d’aider les aménageurs à réaliser des opérations de géothermie par pompe à chaleur sur nappe. Il existe d’autres bases structurées telles que la base DOGGER qui recense toutes les données relatives au réservoir géothermique du Dogger du bassin de Paris, exploité depuis le début des années 80 par une série de doublets en fonctionnement.

On recense d’autres bases scientifiques structurées comme la base SAGA et la base SINOE de l’ADEME. Ces bases de données permettent de suivre entre autres les dossiers instruits par l’ADEME dans le cadre des opérations de géothermie financées par le Fonds Chaleur. Il existe également de nombreuses données scientifiques non structurées, issues de projets liés à la géothermie tels qu’AQUAPAC, CLASTIQ, QUALIFORAGE,



Thermo2Pro. Les données de ces projets pourraient être organisées et mutualisées dans le cadre de l’élaboration d’une base nationale de données sur la géothermie. En complément quelques exemples de dispositifs d’information existants en Europe sont brièvement présentés.

Les données bibliographiques sont également traitées dans ce rapport. D’une part, Un fond documentaire (papier) ancien est géré au Département Géothermie via la politique globale de la bibliothèque du BRGM, D’autre part un dispositif spécifique de veille thématique, existe depuis 2002. Les besoins en connaissance et en base de données

Le rapport présente ensuite l’expression des besoins auxquels devrait répondre une structuration des données de géothermie.

Préconisation pour un système d’information dédié à la géothermie

La dernière partie tente de s’attacher à faire quelques préconisations en vue d’une éventuelle mise en place d’un système d’information globale pour la gestion des données scientifiques et techniques de la géothermie, d’un point de vue à la fois, organisationnel, fonctionnel et dans une moindre mesure technique. Après être revenu sur les nécessaires définitions de concepts liés à la mise en place d’un système d’information, le rapport élabore quelques constats sur les données recensées dans le cadre de ces projets : besoin d’un travail qualitatif de description (métadonnées), nécessité d’un complément de recensement des données scientifiques et techniques géolocalisées, besoin de mobilisation accrue autour de ces questions. Le rapport aboutit donc à l’élaboration de scénarios et d’actions à mettre en œuvre pour optimiser les questions liées à la gestion et à la diffusion de l’information géothermique. Certaines sont rapidement envisageables sur le court terme, d’autres même déjà en cours d’élaboration. Celles-ci peuvent être complétées et associées à une réflexion sur du moyen-long terme dans une perspective de mise en œuvre d’un système d’information plus englobant à l’instar de ce qui se pratique dans d’autres thématiques Eau, Risque, etc.



Sommaire

1. Introduction .......................................................................................................... 11

2. L’obligation de diffusion des données publiques ............................................. 13

3. Expression des besoins ...................................................................................... 17

3.1. LES BESOINS DE L’ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE POLICE DE L’EAU .............................................................................................................. 17

3.2. LES BESOINS SCIENTIFIQUES DES BUREAUX D’ÉTUDE, DES ENTREPRISES DE FORAGE, DES PARTICULIERS ..................................... 17

4. Recensement des données existantes ............................................................... 21

4.1. TABLEAU DE SYNTHÈSES DES DONNÉES EXISTANTES .......................... 21

4.2. LES DONNÉES SCIENTIFIQUES STRUCTURÉES DU BRGM ...................... 21

4.2.1. La Banque de données du sous-sol du BRGM (la BSS) ......................... 21

4.2.2. La BSS Eau............................................................................................ 32

4.2.3. La base DOGGER.................................................................................. 33

4.2.4. Les atlas de potentiel géothermique des aquifères superficiels .............. 34

4.3. LES DONNÉES SCIENTIFIQUES STRUCTURÉES DE L’ADEME ET DE SES PARTENAIRES ....................................................................................... 36

4.3.1. Base de données SAGA (ADEME) ......................................................... 36

4.3.2. Base de données SINOE de l’ADEME ................................................... 37

4.3.3. Base de données Observatoire BBC (ADEME, MEEDDM et Effinergie) . 39

4.3.4. Base de données BEEP (ADEME, RésoBAT, Effinergie, HQE, CRR) .... 40

4.4. LES DONNÉES NON STRUCTURÉES........................................................... 41

4.4.1. Les données AQUAPAC ........................................................................ 41

4.4.2. Les données CLASTIQ .......................................................................... 43

4.4.3. La base QUALIFORAGE ........................................................................ 46

4.4.4. Le projet Thermo2Pro ............................................................................ 46

4.4.5. Les inventaires réalisés à l’échelle départementale ................................ 47

4.4.6. Le site internet VALPAC du CSTB ......................................................... 48

4.4.7. Quelques sources d’informations européennes ...................................... 48

4.5. LES DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES ........................................................... 49

4.5.1. Le fonds bibliographique du département Géothermie ........................... 49

4.5.2. Le fonds Géothermie de la bibliothèque du BRGM ................................. 50

4.5.3. Les autres données d’ordre bibliographique ........................................... 51



5. Propositions pour la mise en place d’un système d’information autour de la géothermie ........................................................................................................ 57

5.1. QUELQUES DÉFINITIONS ............................................................................. 57

5.1.1. Qu’est-ce qu’un Système d’Informations (SI) ? ....................................... 57

5.1.2. Qu’est-ce qu’un Système d’Information Géographique ? ........................ 58

5.1.3. Qu’est-ce qu’une banque de données ? ................................................. 59

5.1.4. Qu’est-ce que l’interopérabilité ? ............................................................ 59

5.1.5. Qu’est-ce qu’une métadonnée ? ............................................................. 60

5.1.6. Qu’est-ce qu’un service web ? ................................................................ 62

5.1.7. Qu’est-ce qu’un référentiel ? ................................................................... 62

5.1.8. Qu’est-ce qu’un ADD ? ........................................................................... 63

5.2. LES ÉTAPES D’UNE MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME D’INFORMATION... 63

5.2.1. Les constats autour des données de géothermie ................................... 63

5.2.2. Étape 1 : les propositions ....................................................................... 65

5.2.3. Étape 2 : vers un SI Géothermie à l’échelle nationale ............................. 68

6. Conclusions .......................................................................................................... 73

Liste des illustrations

Illustration 1 - Découpage de la France en feuilles géologiques. ............................................. 26

Illustration 2 - Position d’un ouvrage dans une feuille géologique et attribution de son numéro indice minier. ......................................................................................... 26

Illustration 3 - Nombre de dossiers, coupes géologiques, logs validés et niveaux d'eau par classes de profondeur. ................................................................................ 27

Illustration 4 - Pourcentage de dossiers, coupes géologiques, logs validés et niveaux d'eau par classes de profondeur. ....................................................................... 28

Illustration 5 - Nombre de dossiers, coupes géologiques, logs validés et niveaux d'eau par classes de profondeur relatif à la géothermie.............................................. 30

Illustration 6 - Pourcentage de dossiers, coupes géologiques, logs validés et niveaux d'eau par classes de profondeur relatif à la géothermie. ................................... 31

Liste des tableaux

Tableau 1 - Grandeurs et paramètres de caractérisation du sous-sol pour la géothermie. ....... 19

Tableau 2 - Les sources d’informations (bases de données, SIG, modèle, etc.) relatives à la géothermie, présentées dans cette étude. .......................................................... 23



Tableau 3 - Classement des données bibliographiques du département Géothermie. ............. 50

Tableau 4 - Liste des cartes sur la thématique de la géothermie ............................................... 55

Liste des annexes

Annexe 1 - Fiche de déclaration de sondage, ouvrage souterrain ou travail de fouille (DREAL Centre)....................................................................................................... 75

Annexe 2 - Fiche de déclaration de sondage, ouvrage souterrain ou travail de fouille (DREAL Champagne-Ardenne) ............................................................................... 79

Annexe 3 - Fiche de déclaration d'ouvrage : prélévements, puits et forages à usage domestique (CERFA n° 13837*01) ........................................................................ 83

Annexe 4 - Fiche de déclaration préalable au sondage support de réflexion pour une future télédéclaration (M. Pennec, BRGM/GEO) .................................................... 87

Annexe 5 - Fiche de déclaration unique préalable aux travaux souterrains (GesFor) ............. 93

Annexe 6 - Table BSS Géothermie ............................................................................................ 97



1. Introduction

Dans le contexte actuel de fort développement de la géothermie en France, le recensement de l’activité en cours et les besoins en données pour appuyer et accompagner ce développement sont importants.

Il existe de nombreuses données géoscientifiques, administratives, techniques, etc. concernant la géothermie. Ces données sont pour certaines stockées dans des bases de données structurées et pour d’autres dispersées sur des supports de natures différentes.

Le BRGM a initié, dans le cadre de l’appui à l’ADEME pour le développement de la chaleur géothermale de la convention ADEME n° 09 05 C0119, une réflexion présentée dans ce rapport, visant à :

- identifier les besoins de l’administration et des utilisateurs de données ;

- définir l’existant en matière de bases de données dédiées à la « géothermie » et de systèmes d’information existants ;

- identifier les outils de collecte et d’échange existants ;

- préciser l’intérêt de constituer une base nationale dédiée à la géothermie et/ou plutôt d’ajouter des modules « géothermie » à des bases de données existantes ;

- préciser les contraintes à respecter pour répondre au souci permanent d’interopérabilité avec les systèmes d’information existants ;

- identifier les moyens de simplification, voire d’automatisation du transfert de données ;

- proposer quelques éléments stratégie en vue d’améliorer les conditions de recueil, stockage et mise à disposition des données géothermie, permettant d’appuyer le développement de cette filière.

Cette approche concerne la géothermie Basse Énergie (température inférieure à 150 °C), comprenant la Très Basse Énergie, en France métropolitaine.



2. L’obligation de diffusion des données publiques

Répondre à l’obligation de diffusion1

La loi française impose aux acteurs publics (loi CADA n° 78-753 de juillet 1978) de mettre à disposition la plupart des données qu’ils produisent ou détiennent. En tant qu’EPIC, le BRGM n’échappe pas à cette règle. Ce statut spécifique l’oblige même à être particulièrement attentif à cette question.

L’ampleur récente du mouvement OPEN DATA (ouverture du site data.gouv.fr en décembre 2011 : Plateforme française d'ouverture des données publiques) oblige le BRGM, et donc le département Géothermie, à se positionner et à se mettre en conformité avec les exigences légales et techniques de diffusions des données publiques. Il en va de même avec les initiatives internationales (convention d’Aarhus) et européennes (directive Inspire) qui incitent fortement les acteurs publics à diffuser leurs données, tout en respectant à la fois un cadre réglementaire et technique (normalisation des métadonnées notamment…).

La Convention d’Aarhus (juin 1998, 39 états signataires) a pour but d’améliorer l’information des données environnementales délivrées par les autorités publiques. Elle est issue de la Conférence de Rio (1992) et porte également sur la participation du public au processus décisionnel ainsi qu’à l’accès à la justice en matière d’environnement.

Autre initiative, la Directive européenne Inspire (Infrastructure for Spatial Information in Europe) complète ce mouvement vers plus de transparence dans l’information environnementale. Elle vise à établir en Europe une infrastructure de données géographiques pour assurer l’interopérabilité entre base de données et faciliter la diffusion, l’utilisation et la réutilisation de cette information en Europe.

Qu’est-ce qu’une donnée publique et qu’est-ce qu’une donnée publique environnementale ?

Au sens de la loi, la donnée publique est une information contenue dans des documents produits ou reçus par un acteur dans l’exercice de ses missions de service public : dossiers, rapports, études, statistiques, etc. Les personnes privées disposent d’un droit d’accès et de réutilisation sur ces documents publics, sauf si l’acteur public considère la demande abusive.

1 Ce paragraphe, ainsi que les suivants, s’inspirent du Guide Juridique n° 4 de Décembre 2012 produit par

l’Agence Aquitaine Europe Communication (AEC) « Les données publiques, Guide juridique et Pratique ».



Il existe toutefois le cas particulier des documents produits dans le cas des Services Publics à caractère Industriel et Commercial qui sont exclus du droit à la réutilisation par la CADA (article 10, b). Les établissements doivent seulement garantir les droits d’accès et de consultation de ces documents. Selon l’article L. 124-2 du Code de l’environnement, les données publiques environnementales sont les informations suivantes :

- l’état des éléments de l’environnement, notamment l’air, l’atmosphère, l’eau, le sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines et la diversité biologique, ainsi que les interactions entre ces éléments ;

- les décisions, les activités et les facteurs, notamment les substances, l’énergie, le bruit, les rayonnements, les déchets, les émissions, les déversements et autres rejets, susceptibles d’avoir des incidences sur l’état des éléments visés précédemment ;

- l’état de la santé humaine, la sécurité et les conditions de vie des personnes, les constructions et le patrimoine culturel, dans la mesure où ils sont ou peuvent être altérés par des éléments de l’environnement, des décisions, des activités ou des facteurs mentionnés ci-dessus ;

- les analyses des coûts et avantages ainsi que les hypothèses économiques utilisées dans le cadre des décisions et activités visées précédemment ;

- les rapports établis par les autorités publiques ou pour leur compte sur l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement.

Les acteurs de la diffusion des données publiques environnementales sont nombreux : État, collectivités territoriales, établissements publics, les personnes exerçant une mission de service public en rapport avec l’environnement, ce qui doit être interprétée de manière très extensive, car « l’exercice d’une mission de service public ayant un impact sur l’environnement, mais dont l’objet n’est pas directement de préserver cet environnement » est compris dans ce cadre. Pour définir les données géographiques, il est possible de s’appuyer sur la Directive Inspire, « …toute donnée faisant directement ou indirectement référence à un lieu ou une zone géographique spécifique… » et concernant l’un des 34 thèmes cités en annexe de la directive 5.

Qu’est-ce que la diffusion des données publiques ?

La loi CADA, complétée du décret du 30 décembre 2005, fixe des règles minimales à respecter pour accompagner l’ouverture des données publiques. Les acteurs publics ont l’obligation de constituer un répertoire de données publiques qu’ils produisent ou détiennent. Si l’acteur public dispose d’un site internet, il est obligé de produire une version électronique de ce répertoire et de la mettre en ligne. Il est également recommandé d’en assurer la mise à jour régulière, notamment afin de se mettre à l’abri de certains risques juridiques susceptibles d’engager la responsabilité de l’acteur public.



Cette mise à disposition ou diffusion doit privilégier dans la mesure du possible et dans la possibilité des techniques des formats numériques « ouverts », permettant une exploitation par le plus grand nombre et une réutilisation.

Qu’est-ce que la réutilisation des données publiques ?

« Par principe, toute donnée publique est réutilisable, à titre commercial ou non, même si des restrictions restent possibles. Le régime de réutilisation existe principalement dans le but de favoriser la valorisation, notamment économique des données contenues dans les documents administratifs »2. La réutilisation est définie comme leur utilisation par d’autres personnes que les acteurs publics et pour d’autres fins que celle répondant à des missions de service public. L’intégrité des données doit être préservée (article 12 de la CADA) ; toutefois, il n’est pas interdit aux réutilisateurs de retraiter les données publiques et c’est alors dans ces cas spécifiques qu’il est fortement conseillé d’encadrer la réutilisation par le biais d’une licence, même en l’absence de redevance. Cette licence pourra, par exemple, rappeler aux réutilisateurs l’obligation de respecter l’intégrité des données.

Les licences

La réutilisation des données publiques, accordée gratuitement, peut se faire sans licence. Mais elle demeure préférable notamment pour des raisons de sécurité juridique.

La licence, bien que contraignante, semble nécessaire à la mise à disposition efficace et sûre des données publiques. Elle n’est pas obligatoire, sauf dans le cas où l’acteur public impose que la réutilisation soit soumise à redevance (art. 16 et 17 de la CADA). Il existe sinon des licences dites de réutilisation, qui doivent impérativement être adaptée aux types de données réutilisées (géographiques, statistiques, juridiques etc.). « La loi CADA impose la conclusion d’une licence de réutilisation des données publiques en cas de réutilisation contre le versement, au profit des acteurs publics d’une redevance »3. Elle doit indiquer a minima le montant de la redevance, et doit comporter quelques éléments complémentaires : informations faisant objet de la réutilisation, source et date de mise à disposition, caractère commercial ou non de la réutilisation, etc.

Il existe déjà des licences types proposées par certains organismes, notamment l’APIE4 (Agence du Patrimoine Immatériel de État) qui propose deux licences-types, ainsi qu’un modèle de conditions générales de réutilisation.

2 « Les données publiques, Guide juridique et Pratique ». Guide Juridique n° 4 de Décembre 2012 produit

par l’Agence Aquitaine Europe Communication (AEC)

3 Idem

4 Voir notamment : https://www.apiefrance.fr/sections/acces_thematique/reutilisation-des-informations-

publiques/la-reutilisation-des-informations-publiques/



Pour rappel, il existe également les licences Creatives Common5, créées selon des lois américaines et destinées à l’utilisation d’œuvre artistique. Elles sont généralement assez peu recommandées pour encadrer la réutilisation des données publiques. Elles constituent un outil juridique permettant à l’auteur d’une œuvre de l’esprit de définir à l’avance et dans quelles conditions il autorisera les utilisations de son œuvre.

Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre du portail français, data.gouv.fr, une licence a été créée : la Licence ouverte6. Elle a été produite par Etalab, mission chargée sous l’autorité du Premier ministre d’ouvrir le plus grand nombre de données publiques des administrations de l’État et de ses établissements publics. La Licence Ouverte est mise en œuvre pour faciliter la réutilisation libre et gratuite de ces informations publiques, telles que définies par l’article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

5 http://creativecommons.org/

6 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence



3. Expression des besoins

3.1. LES BESOINS DE L’ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE POLICE DE L’EAU

Le développement de la géothermie en France peut engendrer, sur les secteurs à fort développement, des risques de conflit d’usage avec soit des baisses, soit des hausses significatives des températures des nappes, nécessitant l’arbitrage de l’administration. Ces conflits d’usage doivent être anticipés par l’administration. La connaissance précise de la localisation des opérations de géothermie permettrait d’évaluer l’impact de l’exploitation géothermique des nappes et du sous-sol.

Pour cela, la connaissance géoréférencée des opérations géothermiques, avec leurs caractéristiques, seraient une source d’information pour la définition des orientations régionales de développement.

3.2. LES BESOINS SCIENTIFIQUES DES BUREAUX D’ÉTUDE, DES ENTREPRISES DE FORAGE, DES PARTICULIERS

Les opérations d’exploitation d’un gisement géothermal nécessitent au préalable, comme pour toute ressource du sous-sol, des études permettant de définir le potentiel du réservoir géothermique et son adéquation avec les besoins en surface. Toutes ces études doivent aborder ces deux aspects :

- caractérisation du sous-sol, en s’intéressant plus particulièrement aux grandeurs géologiques, hydrodynamiques et les grandeurs thermiques ;

- détermination des besoins en surface, partie qui englobe divers éléments tels que les possibilités d’aménagement, les besoins énergétiques, les données économiques et financières, les contraintes environnementales…

La base de données Géothermie devrait permettre d’apporter des réponses en rapport avec le premier point aux maîtres d’œuvre, aux bureaux d’étude, aux foreurs ou aux particuliers.

Avant de déterminer les principales caractéristiques du sous-sol, il faut préciser si le milieu dispose d’une ressource en eau exploitable en vue d’une opération de géothermie. Si aucun aquifère n’est disponible, ou si le débit fourni est insuffisant, seules des exploitations par sonde peuvent être envisagées. Dans le cas contraire, déterminer les propriétés de l’aquifère est indispensable avant un pompage sur nappe.

Géologie

La profondeur de la cible : il s’agit de déterminer la distance à partir de la surface au niveau de laquelle on peut capter l’eau, i.e. la surface piézométrique de la nappe et non la profondeur du toit de l’aquifère.



Épaisseur : il s’agit de l’épaisseur saturée qui est égale à la distance entre le mur de l’aquifère et la surface piézométrique dans le cas d’une nappe libre. Cette grandeur ne doit pas être confondue avec l’épaisseur total de l’aquifère, sauf s’il s’agit de nappe captive ; les deux grandeurs coïncident alors. Ce paramètre est important, car il détermine la transmissivité de l’aquifère et par conséquent le débit exploitable.

Hydrodynamique

Perméabilité : ce paramètre caractérise la capacité d’une formation géologique à se laisser traverser par l’eau, et par conséquent conditionne en partie la nature l’écoulement par rapport à sa direction et à sa vitesse. La connaissance de ce paramètre requière une plus grande importance dans l’étape de modélisation qui constitue une partie indissociable de toute étude géothermique.

Transmissivité : ce paramètre est lié à la perméabilité et l’épaisseur saturée, et détermine la capacité productive de l’aquifère. La connaissance de deux de ces paramètres implique celle du troisième.

Injectivité : cette grandeur caractérise le débit maximal que l’on peut réinjecter dans la formation géologique, sans qu’il y ait une remontée d’eau en surface ou une destruction de l’équipement au fond du puits. La valeur de l’injectivité n’est pas forcément égale à celle du débit exploitable ou du débit critique.

Porosité : la connaissance de ce paramètre n’est pas indispensable, mais permet d’avoir une idée plus précise sur la propagation de la chaleur et son maintien dans l’aquifère en cas de réinjection pour le stockage de l’énergie.

Aspect thermique

Température : il s’agit de la température de l’eau dans l’aquifère capté. Ce paramètre conditionne en partie la nature de l’énergie produite (électricité, chaleur…) et donc le type de machines thermodynamiques à utiliser.

Capacité calorifique : lorsque l’on réalise une opération de géothermie avec stockage dans la nappe, il faut déterminer cette grandeur qui quantifie la possibilité qu'a un aquifère d'absorber ou restituer de l'énergie par échange thermique au cours d'une transformation pendant laquelle sa température varie. Plus la capacité d’un aquifère est grande, plus il serait intéressant pour un stockage de l’énergie en vue d’une utilisation ultérieure.

Conductivité thermique : ce paramètre caractérise le comportement du sous-sol lorsqu’il y a transfert thermique par conduction. Il représente la quantité de chaleur transférée par unité de surface et par unité de temps sous un gradient de température de 1 degré par mètre. La connaissance de ce paramètre est nécessaire dans le cas de stockage ou de doublet géothermique.

Le tableau 1 résume les connaissances hydrogéologiques et thermiques dont les opérateurs ont besoin pour établir leurs études et définir la compatibilité entre les besoins de leurs projets et les capacités du gisement.



Caractérisation du sous-sol Géologie Hydrodynamique thermique

Sans réinjection - Profondeur de l’aquifère - Epaisseur saturé

- Perméabilité - Transmissivité

- Température

Avec réinjection et/ou stockage - Injectivité

- Porosité - Capacité calorifique - Conductivité thermique

Niveau piézométrique - Débit d’exploitation - Débit d’injection

Compatibilité entre le potentiel géothermal du sous-sol et les besoins en surface

Détermination des besoins en surface Tableau 1 - Grandeurs et paramètres de caractérisation du sous-sol pour la géothermie.



4. Recensement des données existantes

4.1. TABLEAU DE SYNTHÈSES DES DONNÉES EXISTANTES

Le tableau 2 ci-après donne un aperçu des différentes sources d’informations identifiées durant cette étude. Chacune d’entre elle fait l’objet d’une description plus détaillée dans le paragraphe suivant.

4.2. LES DONNÉES SCIENTIFIQUES STRUCTURÉES DU BRGM

4.2.1. La Banque de données du sous-sol du BRGM (la BSS)

La BSS contient les informations géologiques et techniques géoréférencées recueillies pendant la réalisation de ces ouvrages.

Les déclarations permettent d’identifier les forages pour utilisation de PAC, sondes géothermique, usage géothermique.

Le cadre législatif de la déclaration des ouvrages

La déclaration des ouvrages est rendue obligatoire à la fois aux titres du Code minier, du Code de l’environnement et du Code général des collectivités territoriales.

Déclaration au titre du Code minier

L’article L. 411-1 du Code minier (ancien article 131 du Code minier) prévoit que « toute personne exécutant un sondage, un ouvrage souterrain, un travail de fouille, quel qu’en soit l’objet, dont la profondeur dépasse dix mètres au-dessous de la surface du sol, doit être en mesure de justifier que déclaration en a été faite à l’ingénieur en chef des mines ».

Ainsi, tout ouvrage de plus de 10 m de profondeur doit être déclaré à la DREAL qui transmettra les informations relatives à l’ouvrage déclaré au BRGM. Le BRGM a ensuite comme mission d’affecter un numéro Code minier à l’ouvrage et de saisir ses données dans la banque de données du sol-sol (BSS).



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http://www.observatoirebbc.org/

http://www.reseaubeep.fr/



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http://www.geothermie-perspectives.fr/18-regions/index.html





Déclaration au titre du Code de l’environnement

L’article R. 214-1 du Code de l’environnement précise la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3, dans le titre 1er relatif aux prélèvements, à la rubrique 1.1.1.0. : « Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau (D) ».

Ainsi, tout ouvrage de prélèvement d’eau, quelle que soit sa profondeur, doit être déclaré à la DREAL qui transmettra les informations de l’ouvrage au BRGM. Le BRGM a ensuite comme mission d’affecter un numéro Code minier à l’ouvrage et de saisir ses données dans la banque de données du sol-sol (BSS).

Les déclarations au titre du Code minier valent déclaration au titre du Code de l’environnement, et vice versa.

Déclaration au titre du Code général des collectivités territoriales

L’article L.2224-9 du Code général des collectivités territoriales prévoit, depuis le 1er janvier 2009, que tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

La déclaration d’un ouvrage de prélèvement d’eau, puits ou forage à des fins d’usage domestique, se fait par le formulaire Cerfa 13837-01. Ce document permet de décrire les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement et de fournir les informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée. Le formulaire peut être retiré auprès des mairies ou via le site internet du ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. Une fois rempli, ce formulaire est à déposer auprès de la mairie de la commune concernée, qui remettra un récépissé faisant foi de votre déclaration.

Procédures de collecte des données de la BSS

Déclaration actuelles pour la BSS

La principale source d'informations alimentant la BSS provient des déclarations relatives au Code minier transmises par les DREAL. Elles reçoivent ces documents de particuliers ou d'entreprises et les transmettent au BRGM qui les traite pour les insérer dans la BSS.

Une partie des ouvrages déclarés au titre de la loi sur l'eau sont également transmis au BRGM pour classement.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?article22210



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On présente en annexes 1, 2 et 3, les exemples de fiches utilisées pour ces déclarations :

- fiche de déclaration de sondage de la DREAL Centre ;

- fiche de déclaration de sondage de la DREAL Champagne-Ardenne ;

- fiche de déclaration d'ouvrages à usage domestique (CERFA n° 13837*01).

Ensuite, le BRGM prend contact avec les entreprises ou particuliers pour compléter les données fournies sur le formulaire fourni par les DREAL.

On présente en annexe 5 la fiche de déclaration des ouvrages par les foreurs utilisant le logiciel GesFor. Elle est spécifique aux ouvrages géothermiques et permet aux déclarants de donner toutes les caractéristiques des ouvrages qu'ils vont ou ont réalisés.

Déclarations au titre des déclarations ou des demandes d’autorisation administratives de prélèvement ou d’opération de géothermie

Outre la déclaration au titre du Code minier (article L.411-1 du Code minier), des ouvrages de plus de 10 m de profondeur, le Code minier et le Code de l’environnement prévoient des déclarations ou des demandes d’autorisation administratives pour les prélèvements d’eau ou pour la réalisation d’opérations de géothermie.

L’organisation des données relatives à ces déclarations et demandes d’autorisation, couplées aux données géoréférencées de la BSS, pourrait représenter une source d’information très importante pour la connaissance de l’activité géothermique en France.

Projet de télé-déclaration

On présente en annexe 4 un travail de mise en forme des formulaires de déclaration, afin d'en faire un modèle pour une future télé-déclaration de ces informations. Celle-ci permettrait un gain de temps d'un point de vue du traitement des informations par les différents services concernés et probablement une plus grande utilisation par le public.

L’ensemble des données de la BSS du BRGM

Les ouvrages, déclarés au titre des textes de loi précités, sont recensés dans la Banque de données du Sous-Sol du BRGM (BSS). Un numéro indice minier est attribué à chaque ouvrage. Ce numéro, sur 10 caractères, est constitué du numéro de la feuille géologique où est situé l’ouvrage, puis du numéro de l’octant de la feuille suivi d’un X, enfin du numéro chronologique d’enregistrement du point dans la BSS.

On présente ci-dessous, sur les illustrations 1 et 2, le mode d’attribution du numéro indice minier d’un ouvrage.



Illustration 1 - Découpage de la France en feuilles géologiques. Chaque feuille possède un nom et un numéro.

Illustration 2 - Position d’un ouvrage dans une feuille géologique et attribution de son numéro indice minier.



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La BSS contient, en juin 2011, 741 500 ouvrages. 533 375 d'entre eux sont des forages, des puits ou des sondes, les autres, des mines, des carrières ou autre particularités notées. Cette BSS est un patrimoine français qui n'a pas d'équivalent dans les autres pays européens. Elle permet aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités d'avoir des informations sur le sous-sol avant tout projet comme la présence d'une nappe, la géologie, les anomalies structurales... Les données existantes dans la BSS ne représentent malheureusement qu'une partie des ouvrages réalisés en France. Malgré tout, elle permet d'avoir une bonne connaissance du sous-sol. Ces données sont accessibles sur le site INFOTERRE.

Les Illustration 3 et Illustration 4 montrent les statistiques en nombre de dossiers et en pourcentage du total des 533 375 ouvrages (forages, puits et sondes) enregistrés dans la BSS en fonction de la profondeur.

Illustration 3 - Nombre de dossiers, coupes géologiques, logs validés et niveaux d'eau par classes de profondeur.



Illustration 4 - Pourcentage de dossiers, coupes géologiques, logs validés et niveaux d'eau par classes de profondeur.

On compte sur ces 533 375 dossiers :

- 49 626 (9 %) avec des coupes géologiques ;

- 83 105 (16 %) avec des logs géologiques vérifiés ;

- 148 723 (28 %) avec des niveaux d'eau.

La grande majorité des ouvrages (plus de 92 %) se situe entre 0 et 100 mètres de profondeur. Pour ceux présentant un niveau d'eau, plus de 93 % se trouvent dans la zone de 0 à 100 mètres et sont susceptibles de présenter un intérêt pour une utilisation type pompe à chaleur très basse enthalpie. On compte 600 ouvrages dans la zone de 1 700 mètres à 2 000 mètres qui correspondent en grande majorité aux forages géothermiques au Dogger ou au Trias en région parisienne.

Les données des ouvrages à usage géothermique

Au 7 décembre 2011, on recense dans la BSS, 21 048 ouvrages à usage géothermique. On recense dans la table Géothermie de la BSS relative à l'utilisation du logiciel GesFor 839 dossiers.

Un dossier peut comporter un ou plusieurs forages, certains peuvent en comporter jusqu'à 31.



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Quand la BSS permet simplement de définir si un ouvrage a un usage géothermique type pompe à chaleur ou sondes, la base de données géothermie est beaucoup plus riche.

Elle renseigne particulièrement les éléments suivants (cf. annexe 6) :

- l'indice du forage ;

- le numéro d'agrément Qualiforage du foreur responsable de la réalisation des ouvrages ;

- la surface à chauffer ;

- la puissance thermique et/ou frigorifique de l'installation ;

- le type d'entreprises ayant fait le dimensionnement (foreur, bureau d'études, chauffagiste) ;

- la longueur cumulée des ouvrages ;

- le nombre d'ouvrages ;

- la distance inter-ouvrages ;

- le type de sonde (principalement le fabricant) ;

- le diamètre de la sonde ;

- la présence d'écarteur pour le centrage de la sonde ;

- la présence d'un bouclier de protection ;

- la présence d'une tige d'injection, sa position et sa méthode de mise en place ;

- le type de pompe d'injection, ainsi que son débit et sa pression ;

- le type de laitier (composition, densité…) ;

- le type d'entreprises ayant réalisé l'ouvrage (foreur, chauffagiste) ;

- des détails sur les tests de mise en service ;

- le retrait ou non du tubage et les raisons du choix ;

- le nombre de nappes identifiées pendant le forage.

Il est possible de relever les éléments marquants suivants :

- seulement 11 % des ouvrages ont une surface de chauffage renseignée pour une moyenne d'environ 180 m² ;

- 12 % des ouvrages ont une puissance thermique renseignée contre 75 % pour la puissance frigorifique avec une moyenne de 10 kW de chauffe et de 6 kW de refroidissement ;

- 87 % des installations sont dimensionnées par des chauffagistes contre seulement 1 % par des bureaux d'études, 12 % ne sont pas renseignées ;



- la longueur moyenne cumulée des ouvrages est de 110 mètres pour une moyenne de trois éléments géothermiques par ouvrages et une distance moyenne inter-ouvrages de 10 mètres ;

- 74 % des ouvrages sont équipés par des sondes HAKAGERODUR contre 14 % pour SOTRA, les 12 % restants sont soit non renseignés soit d'autres fabricants.

Malgré le peu d'informations contenu dans la BSS relatif au sujet de la géothermie, les 21 048 ouvrages recensés permettent d'établir quelques statistiques.

Elles permettent de se rendre compte que la majorité des forages à usages géothermiques sont dans la zone de 50 à 100 mètres et que dans plus de 95 % des cas, les forages ne dépassent pas 150 mètres.

On constate également qu'il y a quelques forages à plus de 2 500 mètres de profondeur mais ce sont, en général, des forages expérimentaux. Ils sont utilisés en grande majorité pour la géothermie haute enthalpie consistant à produire de l'électricité à partie de la chaleur du sous-sol et plus particulièrement de zones d'anomalies thermiques comme à Soultz-sous-Forêts.

Illustration 5 - Nombre de dossiers, coupes géologiques, logs validés et niveaux d'eau par classes de profondeur relatif à la géothermie.



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Illustration 6 - Pourcentage de dossiers, coupes géologiques, logs validés et niveaux d'eau par classes de profondeur relatif à la géothermie.

On présente sur l’illustration 7 la carte de densité des dossiers BSS relative à des forages géothermiques. La Bretagne est le secteur géographique où la densité de points est la plus forte. Cela s’explique en partie par le fait que les ouvrages de géothermie en région Bretagne sont des ouvrages avec une finalité unique qui est une géothermie à partir de sondes géothermiques verticales.

Dans les autres régions, où les terrains sédimentaires dominent avec présence de nappes d’eau souterraine, les forages peuvent avoir été déclarés à usage prélèvement d’eau et non pas à usage géothermique.



Illustration 7 - Densité de dossiers géothermiques BSS aux 10 km².

4.2.2. La BSS Eau

Pour des besoins internes au BRGM, la BSS a subi une extension, nommée BSS-ES, permettant de stocker des informations hydrogéologiques de type quantité et qualité, soit des mesures piézométriques, des analyses hydrochimiques et des mesures de débit. Cette extension fut ainsi jusqu’à peu le réceptacle, utilisé par les SGR, de données en provenance de divers partenaires (DIREN, Agences de l’eau, collectivités territoriales, DDASS, BRAR, SIGES-AQI, SIGES-POC, SISSCUB…). Par ailleurs, depuis 1997, le code BSS est reconnu comme l’identifiant national des points d’eau.



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Parallèlement, s’est constitué le modèle de données SANDRE permettant la description des données « Eaux souterraines ». Ce modèle est devenu en quelques années, la norme nationale incontournable de transfert et de stockage pour ce type de données.

Enfin, à partir de 1999, la Direction de l’Eau au MEDD a mis en chantier un « fédérateur national des données sur les eaux souterraines ». Cette nouvelle base de données, nommée ADES et structurée selon les recommandations du SANDRE, a vu sa réalisation ainsi que sa gestion confiée par le MEDD au BRGM. La base ADES reçoit ses informations de nombreux organismes, dont le BRGM qui y déverse régulièrement les données piézométriques publiques en provenance de la BSS-ES.

Dès lors, même si la BSS et la banque ADES sont deux bases différentes vis-à-vis de leurs utilisations, elles présentent des structures voisines. Elles ont donc fait l’objet d’une réunification, dans le cadre du projet BSS-EAU, pour créer ainsi un modèle de données unique : d’une part, intégration dans le modèle SANDRE des parties de la BSS-ES communes avec ce modèle, et d’autre part, prise en compte des spécificités de la BSS-ES dans le nouveau modèle BSS Eau.

L’objectif était de conserver une base spécifique au BRGM, membre du Système d’Information sur l’Eau, pour les données quantité et qualité des eaux souterraines, qui soit aussi proche que possible de la base ADES en terme de structure.

La table de la BSS contient entre autres des informations relatives à :

- l'altitude du point d'eau ;

- au mode de gisement ;

- aux données géographiques ;

- à l'état et la nature de l'ouvrage ;

- aux mesures piézométriques ;

- aux mesures de qualité et hydrochimiques ;

- aux débits et à son utilisation.

4.2.3. La base DOGGER

La base Dogger (base de données Oracle) a été développée entre 2003 et 2005 (phases 1 et 2 du projet Gestion du Dogger) à l’initiative de l’ADEME, de l’ARENE et du BRGM, en vue de mettre en place un outil de gestion de l’aquifère géothermique du Dogger en Île-de-France. Cette base contient les données historiques des opérations depuis leur réalisation et leur mise en service jusqu’à l’arrêt de l’exploitation. Les données stockées dans la base sont classées en trois rubriques ou champs principaux qui font appellent à différentes « fiches » :

- champ « Opération » : cette rubrique contient l’ensemble des informations permettant d’identifier l’opération telles que les données administratives (principaux



intervenants), les dates de début et fin de l’exploitation, les évènements survenant dans la vie de l’opération ;

- champ « Ouvrage » : cette rubrique est la plus importante de la base et contient notamment :

· les caractéristiques géographiques et géométriques des ouvrages,

· les différents types de tubage,

· les caractéristiques physiques du réservoir (essais de production, débits),

· les caractéristiques chimiques du fluide géothermique et les mesures de corrosion et traitement anticorrosion ;

- champ « Exploitation » : cette rubrique concerne les données liées à l’exploitation, elle contient notamment :

· les paramètres d’exploitation (débits, températures, pressions, puissances électriques),

· les informations caractérisant les équipements de production et d’injection de la boucle géothermale (type de pompe, puissance de la pompe, colonne d’exhaure, ligne de traitement) et les échangeurs thermiques en centrale,

· les éléments descriptifs sur les capteurs.

Cette base est administrée par le département Géothermie du BRGM, via un applicatif Access. Il est prévu d’ici 2012 de convertir l’applicatif Access vers une saisie Web (technologie Flex) avec la création de compte utilisateurs avec droits d’accès spécifiques.

4.2.4. Les atlas de potentiel géothermique des aquifères superficiels

Une série de cartes a été entreprise, depuis 2008, sous forme d’atlas de potentiel géothermique des aquifères superficiels. Ces cartes fournissent des informations sur les aquifères dans le but d’aider les aménageurs à réaliser des opérations de géothermie par pompe à chaleur sur nappe. Les données fournies par les atlas concernent principalement la nature des aquifères superficiels, la profondeur de la couche géologique productrice, la profondeur de l’eau et les débits potentiellement exploitables. La consultation des données des atlas se fait par l’intermédiaire du site internet Géothermie-Perspectives. L’internaute sélectionne sa région, son département, puis sa commune. En interrogeant par clic le lieu du projet envisagé, l’atlas affiche une coupe géologique avec les données disponibles. L’illustration 8 donne l’exemple du résultat d’une interrogation géographique pour la région Nord - Pas-de-Calais.



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Illustration 8 - Exemple des données de l’Atlas de potentiel géothermique des aquifères superficiels (exemple Nord - Pas-de-Calais).

L’illustration 9 présente l’état d’avancement des atlas en janvier 2012.

L’ensemble des données diffusées sur le site Géothermie Perspectives est en base de données. Chaque atlas est l’objet d’une (Franche-Comté) ou plusieurs tables, le nombre étant variable selon la nature des données qu’ils diffusent, l’organisation retenue de celles-ci, et le principe général de conception de l’atlas. Il est possible de consulter les différents rapports BRGM présentant la méthodologie générale retenue pour chaque conception d’atlas. Dans certains cas, les tables reprennent le nom des couches qu’elles représentent (ex : aqi_01_plioquaternaire)…

Au total, ces données représentent 54 tables réparties dans le schéma GTH de la base de données OGC (Postgre).



Illustration 9 - État d’avancement des atlas régionaux début 2012.

4.3. LES DONNÉES SCIENTIFIQUES STRUCTURÉES DE L’ADEME ET DE SES PARTENAIRES

4.3.1. Base de données SAGA (ADEME)

L'ADEME utilise une base de données (BDD) appelée SAGA (Suivi des Actions Gérées par l'ADEME) intégrant différents modules. Cette BDD permet le suivi de tous les dossiers instruits par l'ADEME classés par domaine d'activités (par exemple : Énergie, Déchet, Air...), par sous-domaine (par exemple : Fonds chaleur) et par nature (Géothermie, Solaire thermique, Biomasse...). On y retrouve donc tous les dossiers ayant bénéficié d'une aide à la réalisation (dans le cadre du Fonds chaleur et hors Fonds chaleur...), mais aussi les projets ayant bénéficié d'une aide à la décision (étude d'opportunité, étude de faisabilité...).



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Cet outil de gestion est renseigné par les directions régionales de l’ADEME et contient essentiellement des informations financières et quelques données techniques d’exploitation en surface (surface, coût/m²…).

Les dossiers se rapportant à la géothermie contiennent différents niveaux de données, celles liées au côté administratif et juridique, celles concernant l’aspect économique et financier et enfin celles se rapportant plus à l’aspect technique :

- éléments juridiques et administratifs : chaque dossier se voit attribuer un libellé état fiche LISA avec un exercice d’engagement juridique. Ces dossiers contiennent toutes les informations sur la localisation de l’opération (région, domaine, sous-domaine…). La liste de ces éléments n’est pas exhaustive ;

- éléments économiques : ces données concernent le financement du projet (coût total, assiette de l’aide, aide de l’ADEME, aides des partenaires…) ;

- éléments techniques : dans cette section, la plus pertinente en vue de l’établissement d’une base de données pour la géothermie, on trouve deux types de données :

· données hydrogéologiques : il s’agit d’une caractérisation de l’aquifère capté d’un point de vue géologique et hydrodynamique (profondeur du toit, épaisseur productive, perméabilité…),

· données énergétiques : elles concernent l’aspect aménagement avec les besoins des constructions concernées et l’existence éventuelle d’un réseau de chaleur ou d’installation avec PAC. Les caractéristiques de ce type de dispositifs sont fournies, notamment les puissances thermiques et frigorifiques des PAC, le COP, le nombre de sondes géothermiques verticales, la longueur du réseau de chaleur, etc. On y trouve également des informations plus globales sur la contribution de la géothermie dans la consommation globale (taux de couverture avec la géothermie, la surface desservie, la production géothermale globale en tep…).

La base SAGA est une base de données interne ADEME avec un accès limité. Ces données, complétées par différentes enquêtes, seront disponibles sur internet dès le milieu d’année 2012 via SINOE (cf. Base de données SINOE de l’ADEME).

4.3.2. Base de données SINOE de l’ADEME

SINOE (Système d’INformation et d’Observation de l’Environnement) est une base de données mise en place par l’ADEME, pour répertorier tous les éléments liés aux déchets du territoire national, et a été élargie par la suite aux énergies renouvelables. Ce dernier module, qui couvre la géothermie entre autre, a été lancé le 6 avril 2009, sous l’impulsion du Grenelle de l’environnement, qui a fixé une augmentation de 20 Mtep d’EnR à l’horizon 2020 (10 Mtep chaleur, 7 Mtep électricité, 3 Mtep biocarburants).

L’objectif de ce projet est de suivre, de comprendre et d’analyser l’évolution des filières EnR, afin de mettre à disposition des visiteurs de cette BDD des indicateurs de performance pour juger de l’efficacité des politiques actuelles et orienter les futures actions (aides et outils financiers, R&D, campagnes de mesures de performance…).



Le périmètre d’observation pour les EnR concerne deux aspects, celui des EnR électriques et celui des EnR thermiques. Pour ce dernier, l’ADEME dispose d’un très grand nombre de données via notamment le Fonds chaleur renouvelable.

Le portail SINOE, dont la mise en place est prévue vers la moitié de 2012, fait intervenir plusieurs acteurs (voir illustration 10) :

- les visiteurs :

· le grand public,

· ADEME et partenaires publics,

· autres partenaires ;

- les fournisseurs de données :

· les applications informatiques : LOCO/LISA, Système de télé-relève, SINOE déchet,

· les associations partenaires (Observ’er…),

· des bureaux d’étude,

· ADEME : le siège, les DR ;

- les gestionnaires d’indicateurs ;

- l’administrateur.

Illustration 10 - Flux de collecte pour SINOE EnR.

La saisie de données s’effectue à deux niveaux, un premier à partir des systèmes aidés par l’ADEME, tels que BDD LISA, Télé-relève et SINOE-Déchet. Une saisie manuelle peut être effectuée par les exploitants ou à partir des dossiers d’instruction. Ces données unitaires sont consolidées ensuite par les bureaux d’étude et les



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associations partenaires pour obtenir au final des indicateurs statistiques et des indicateurs calculés.

Concernant le type de rendus, selon l’indicateur demandé, le système fournira les informations statistiques adaptées à la requête :

- liste ;

- camembert ;

- graphe d’évolution ;

- représentation cartographique ;

- nuage de point.

Pour le grand public, seuls les indicateurs publics et l’annuaire des installations et des acteurs présentent un réel intérêt. En plus de ces éléments, les organismes et structures spécialisés peuvent avoir accès aux indicateurs selon le type de la filière. Ils peuvent également réaliser des recherches avancées ou des comparaisons géographiques.

4.3.3. Base de données Observatoire BBC (ADEME, MEEDDM et Effinergie)

Le Grenelle de l’environnement confirme l'objectif de généralisation des bâtiments basse consommation (BBC), dans le neuf comme dans la rénovation.

L'enjeu est d'assister les professionnels, afin de réussir à atteindre cet objectif. À ce titre, il est nécessaire d’analyser techniquement et économiquement les bâtiments basse consommation réalisés, afin de diffuser les bonnes pratiques.

Ainsi, le MEEDDM, l’ADEME et l’association EFFINERGIE ont décidé de développer un outil de partage d’expérience sur les opérations de bâtiments basse consommation appelé Observatoire BBC, qui se veut être une base de données nationale de référence des bâtiments BBC.

Cet outil de gestion est complété principalement par les directions régionales de l’ADEME en partenariat avec Effinergie et contient des informations liées au bâtiment et à ses usages et des informations financières.

Les objectifs principaux de ce système sont :

- accompagnement des professionnels ;

- analyse technique et économique des bâtiments basse consommation ;

- diffusion des bonnes pratiques environnementales.

Ces études contribuent à préparer les futurs réglementations et labels, d’évaluer leur impact, de prévoir les axes d’innovation et de développement pour accompagner les professionnels en terme de formation.



Les données figurant dans le système peuvent être réparties en plusieurs catégories :

- données administratives :

· nom du projet,

· maître d'ouvrage – types de travaux,

· permis de construire et date de début des travaux ;

- données géographiques :

· région – département – commune,

· zone climatique,

· altitude,

· catégorie refroidissement ;

- données bâtiments et usages :

· type et usage de bâtiment,

· nombre de bâtiments, de niveaux, de logements…,

· surface SHON, rapport SHON/SHAB ;

- données énergétiques :

· consommation prévisionnelle (chauffage, ESC, refroidissement, éclairage, ventilation…),

· mode principal de chauffage/ECS,

· photovoltaïque (taux de couverture, surface des panneaux, puissance…) ;

- données économiques et financières :

· coût/surcoût des travaux HT, au m2,

· diverses subventions ;

- autres données :

· exposition au bruit,

· isolation mur, toiture, isolation exterieure,

· architecte,

· AMO,

· Vitrage,

· …

4.3.4. Base de données BEEP (ADEME, RésoBAT, Effinergie, HQE, CRR)

Cette base de données est réalisée par les partenaires du réseau B.E.E.P. et mise en ligne sous la responsabilité des administrateurs régionaux. Elle se constitue d’opérations performantes, soit par le traitement d’une « cible » au moins de la démarche HQE (performance énergétique en particulier, avec notamment identification des opérations recensées par l’Observatoire BBC), soit par leur démarche de qualité environnementale (certifiée ou déclarée).



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Les données disponibles regroupent des informations sur le bâtiment et l’impact environnemental de ses usages auxquelles s’ajoutent des données économique de réalisation.

Ces données se décomposent en cinq thématiques : Opération, Bâtiment, Acteurs, Qualité environnementale et Évaluation :

- Opération : cette section contient les informations administratives (nom de l’opération, permis de construire, etc.) et géographiques (localisation, altitude, etc.) ;

- Bâtiment : il s’agit du nombre de bâtiments et de niveaux, des surfaces… ;

- Acteurs : il s’agit d’un champ libre ;

- Qualité environnementale : comprend un champ « Thématique » à choisir dans une liste qui ensuite s’affine par mots-clés ;

- Évaluation : cette partie contient principalement trois types de données :

· données financières et économiques : coût de l’opération (foncier, étude, travaux), montant et types des aides, partenaires financiers…,

· données énergétiques : type d’énergie (renouvelable / non renouvelable), consommation prévisionnelle d'énergie finale pour chauffage, refroidissement, ECS, ventilation, éclairage, auxiliaires…,

· données environnementales : pollution de l’air et de l’eau, acidification atmosphérique, impact sur la couche d’ozone, quantité et nature des déchets.

4.4. LES DONNÉES NON STRUCTURÉES

4.4.1. Les données AQUAPAC

AQUAPAC est une garantie qui permet de couvrir le risque géologique lié à l’exploitation énergétique d’une ressource aquifère par rapport à sa disponibilité (garantie recherche) et au maintien de ses capacités dans le temps sur 10 ans (garantie pérennité). Dans le cadre de cette garantie, une exploitation énergétique renvoie à une géothermie par PAC avec pompage sur nappe, pour une profondeur maximale des forages de 100 m, et une puissance thermique de 30 KW.

Pour de telles exploitations, la caractérisation hydrogéologique et thermique de l’aquifère est importante et conditionne la décision du comité AQUAPAC (EDF, ADEME, SAF Environnement, BRGM) d’accorder ou non la garantie.

Depuis la mise en place du système en 1983, 271 dossiers ont été traités. Ils ont donné lieu à 196 contrats signés en garantie de recherche et 66 en garantie de pérennité. On présente sur l’illustration 11 la localisation des opérations AQUAPAC (situation à fin 2011).

Chaque opération comprend un dossier de garantie avec un « bilan thermique et aménagement » d’une part, et l’ingénierie du sous-sol pour le côté « hydrogéologie et potentiel de la ressource » d’autre part.



Fiche de demande de garantie

Cette fiche situe le projet dans un cadre général en donnant les grandes lignes de ce qui va être réalisé et les différents intervenants. Parmi les informations qui figurent sur la fiche :

- l’identification de l’opération et sa localisation, le demandeur, le maître d’œuvre, les bureaux d’ingénierie et l’entreprise de forage ;

- la description de l’opération notamment sur le type de locaux, leurs dimensions, les besoins énergétiques ainsi que la caractérisation de l’installation en surface ;

- les besoins en eau (débits maximum et moyens requis, durée de fonctionnement sur l’année et par jour, type de rejet…) ;

- la description de la ressource : niveau visé, profondeur toit/mur, débits exploitables, températures de l’eau… ;

- le schéma prévisionnel de l’installation : puits unique/doublet, nombre de forages, distance entre puits… ;

- le cahier des charges des forages et essais et coût prévisionnel global ;

- le calcul technico-économique dur la durée prévisionnelle d’amortissement de l’installation.

Étude de préfaisabilité hydrogéologique et technique

Chaque opérateur doit fournir une étude de préfaisabilité préliminaire à la réalisation de forages de reconnaissance. Cette étude réalisée par des bureaux d’ingénierie s’appuie principalement sur trois éléments :

- forages de la BSS ;

- carte (hydro)-géologique de la zone ;

- connaissance émanant d’anciennes études.

Toutes ces opérations AQUAPAC, qui ont fait l’objet d’études approfondies, représentent une source d’information importante et un panel de projets de référence qui constituent un capital de retour d’expérience à exploiter.

Les données associées à ces projets (débits d’exploitation, de réinjection, évolution dans le temps des performances géothermiques) seraient des données à recueillir auprès des maîtres d’ouvrage à l’occasion d’une enquête à réaliser.

Le potentiel de la ressource et les besoins en surface

Les dossiers AQUAPAC contiennent des éléments sur les consommations annuelles des constructions, ainsi que leurs besoins en puissance. L’intérêt de ces études est la mise en relation entre les besoins en surface et le potentiel du sous-sol, ce qui permettrait de fournir aux futurs opérateurs des informations



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Illustration 11 - Localisation des opérations AQUAPAC (situation à fin 2011).

4.4.2. Les données CLASTIQ

Il s'agit d'un projet de recherche fournisseurs de connaissances en collaboration avec l'ADEME. Il peut se résumer en trois grands points.

- Connaissances acquises par bassin sédimentaire métropolitain en termes de température 3D : bassin de Paris, Fossé rhénan, bassin du Sud-Est, via trois niveaux de données :

· niveau 1 : données de base : données de température brutes extraites de logs de forages pétroliers et/ou géothermiques,

· niveau 2 : données traitées ou corrigées : données de températures corrigées des effets de boue,

· niveau 3 : données interpolées ou simulées : données interpolées en 3D à l’échelle du bassin (à partir des données corrigées) ; données obtenues après simulation thermique (cas de la Limagne).



Modèles 3D réalisés (sous ISATIS, COMSOL, Géomodelleur…) :

- bloc 3D des températures du bassin de Paris (CLASTIQ-1),

- bloc 3D des températures du bassin du Sud-Est (Thèse CARNOT-C. Garibaldi),

- bloc 3D des températures du Fossé rhénan (CLASTIQ-2, Illustration 12),

- bloc 3D des températures du Fossé tertiaire de la Limagne d’Allier (CLASTIQ-1),

- simulation 3D des températures du Fossé tertiaire de la Limagne d’Allier (CLASTIQ-1).

Illustration 12 - Carte des températures du fossé rhénan à -2 000 m de profondeur (CLASTIQ-2). (extrait d’un bloc 3D des températures entre 0 et 6 000 m)

- Connaissances acquises par aquifère clastique de bassin métropolitain dans le but d’estimer leur potentiel géothermique (sous ArcView) : Trias du bassin de Paris (sauf Bunts), Bunts du Fossé rhénan, Bunts du bassin de Bresse (Illustration 13), Tertiaire du Fossé de Limagne (Projet CLASTIQ-1, Bouchot et al., 2008) :

· carte des épaisseurs de la formation clastique,

· carte des profondeurs de la formation clastique,

· cartes des températures de la formation clastique,

· carte du potentiel géothermique exploitable (calcul prenant en compte notamment la température et le volume de la formation clastique).



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Illustration 13 - Évaluation du potentiel géothermique du Bunts du bassin bressan et cartes intermédiaires utilisées (température, épaisseur…) (extrait de Jorand et Bouchot, 2008).

- Connaissances acquises par les aquifères clastiques de bassins métropolitains dans le but de prédire les paramètres pétrophysiques des réservoirs clastiques : cas du Trias du bassin de Paris (CLASTIQ-2), via trois niveaux de données :

· niveau 1 : donnée de base mesurée : porosité mesurée et de perméabilité mesurées sur carottes extraites de logs de forages pétroliers,

· niveau 2 : donnée calculée : porosité calculée en continu sur un log, à partir d’un traitement de diagraphies, perméabilité calculée à partir d’une loi Phi-K,

· niveau 3 : données interpolées : données interpolées en 3D, obtenues à partir des porosités et perméabilités calculées, à l’échelle du bassin sous PETREL.

Modèles 3D réalisés (sous PETREL, Géomodelleur…) :

- modèle géologique 3D du Trias du bassin de Paris (CLASTIQ-2, Bouchot et al. 2010), de la Limagne d’Allier (CLASTIQ-1, Bouchot et al., 2008), de l’Alsace-bloc Strasbourg (CLASTIQ-1, Dezayes et al., 2007),

- modèle 3D de la porosité du Trias du bassin de Paris (CLASTIQ-2),

- modèle 3D de la perméabilité du Trias du bassin de Paris (CLASTIQ-2),

- modèle 3D de la transmissivité du Trias du bassin de Paris (CLASTIQ-2).



4.4.3. La base QUALIFORAGE

La démarche qualité QUALIFORAGE, à laquelle adhère une centaine de foreurs, concerne les forages destinés aux Sondes Géothermiques Verticales. Les foreurs adhérant à cette démarche qualité sont régulièrement contrôlés, leur activité est suivie. Les retours d’expérience relatifs à leurs réalisations sont suivis et connus. Il s’ensuit une masse de connaissances sur le forage SGV qui a permis la mise au point d’une norme française (norme NF-X10-970) sur le forage géothermique des Sondes Géothermiques Verticales. Ces informations constituent une base de données, non structurée actuellement, qui pourrait être à terme une source de connaissances partagées dans le cadre d’un système d’information autour de la géothermie.

4.4.4. Le projet Thermo2Pro

Le projet Themo2Pro a vu le jour dans le cadre du Grenelle de l'Environnement et concerne l’exploitation de la ressource géothermale profonde en domaine de bassin sédimentaire. Ce type de géothermie s’adresse aux professionnels de la filière géothermie tels que les décideurs (état et collectivités territoriales et locales), les aménageurs du territoire, les maîtres d'ouvrage et les bureaux d'étude. L’amélioration de la connaissance géologique de ce type de réservoirs géothermiques sur l’ensemble du territoire national et la mise en accessibilité de cette connaissance aux professionnels de la géothermie constituent un enjeu important pour la promotion de la filière.

Le principal de ces informations est issu de projets scientifiques et techniques étudiant les réservoirs sédimentaires tels que CLASTIQ 2 (Bouchot et al., 2009), qui fait suite à CLASTIQ 1 (Bouchot, 2008), COPGEN (Gentier, 2004) ou encore le projet Gestion du Dogger (Goyénèche et al., 2009).

Compte tenu des besoins et des perspectives en jeu, l'objectif du projet est double : (i) développer un outil pour que les professionnels de la filière géothermie puissent avoir accès à la connaissance acquise dans les projets scientifiques et (ii) participer à la promotion de la filière en fédérant ses acteurs tout au long du projet pour les aider à s'approprier un outil qui soit au plus près de leurs besoins

Développer un outil d’aide à la connaissance pour l'exploration géothermique

La finalité de ce premier point est de mettre en place un portail Web contenant des informations indispensables aux professionnels de la filière géothermie qui travaillent à l'exploration pour la géothermie profonde en bassins sédimentaires. Sont concernés les composantes de l’État au niveau territorial (régions ou départements) et local (communes…) ou les établissements publics comme les DREAL. Pour le secteur privé, ce sont principalement les bureaux d’étude et les maîtres d’ouvrages qui pourraient avoir recours à l’outil.



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La réalisation de cet outil doit allier facilité d’accès et pertinence de l’information, permettant ainsi une vision claire préalable à une étude de préfaisabilité. L'outil devra donc permettre d'accéder facilement à des informations telles que :

- la géométrie de l’aquifère au travers de cartes et de coupes ;

- une estimation des propriétés du réservoir (températures, transmissivité, perméabilités…).

La mise en relation de tous ces paramètres peut aboutir à une estimation du potentiel géothermal.

Participer à la promotion de la filière géothermie La géothermie est une filière en construction qui pâtit encore d’une structuration et d’une visibilité insuffisante. Le projet est susceptible de participer à sa mise en valeur en facilitant l’accès aux informations techniques à un grand nombre d’utilisateurs et plus globalement en rendant plus accessible l’utilisation de la technologie. La mise en place d’un groupe d’utilisateurs dès le début du projet pour définir leurs besoins sera également une opportunité de promotion. En effet, cela permettra de créer des rencontres et des échanges privilégiés entre acteurs de la filière. Le lien entre le projet et les utilisateurs sera établi au travers du Centre Technique Géothermie. Par ailleurs, une place importante sera accordée à la communication sur les résultats du projet et l’outil à la fin du projet, afin de promouvoir son utilisation. Cette visibilité devrait bénéficier à la géothermie dans son ensemble.

4.4.5. Les inventaires réalisés à l’échelle départementale

On recense quelques inventaires du parc des pompes à chaleur ou des opérations de géothermie qui ont été réalisés à l’échelle départemental.

IDF : inventaire des opérations par le BRGM pour l’ADEME.

Rhône-Alpes : inventaire des opérations mené par l’AFPG pour l’ADEME.

Picardie : lancement d’un inventaire des opérations ainsi qu’une étude de la filière (en cours).

Haute-Normandie : L’ADEME Haute-Normandie, avec l'appui de Rouen Seine Aménagement et le soutien financier du fond européen FEDER, a commandé auprès d’Ernst&Young et de Burgeap une étude sur la filière de la géothermie basse température dans sa région. Cette étude apporte une vision systémique de la géothermie pour un territoire donné, c’est-à-dire une adéquation entre ressources, opérations existantes, professionnels du secteur et formations pour la Haute-Normandie. Non génératrice de données en tant que tel, ce type de documents permet néanmoins d’apporter une approche globale qu’il est intéressant à intégrer.



4.4.6. Le site internet VALPAC du CSTB

Le site VALPAC (Capitalisation & Valorisation des pompes à chaleur géothermales - http://www.valpac.fr/wacom.aspx) est un site du CSTB. VALPAC est un projet de suivi de plusieurs installations de pompes à chaleur majoritairement sur capteurs horizontaux ou sondes verticales en maisons individuelles ou petit collectif. Le site présente les résultats obtenus en termes de performances : COP PAC/COP système, coûts d’investissements et d’exploitation, émissions de CO2.

4.4.7. Quelques sources d’informations européennes

Il existe de nombreux systèmes d’informations européens, accessibles par Internet, qui sont brièvement indiqués ci-après.

Online Geothermal Information system - GeotIS (Allemagne)

http://www.geotis.de/

Base de données des fluides géothermiques de la Suisse et des régions environnantes (Suisse)

http://www.crege.ch/index.php?menu=rd&page=rd_BDF

Sur financement de l'Ofen, il s’agit d’un recueil des données existantes sur les aquifères profonds.

Database Geothermal Energy Research Programme (Suisse)

C’est un outil de recherché bibliographique.

Heat Pump Best Practice Database (EU)

http://www.sepemo.eu/hp-best-practice-database/

Base de données réalisée, suivie et maintenue dans le cadre de projets européens (Programme Intelligent Energy Europe). Présente plus de 90 opérations de PAC Géothermales en Europe sous forme de « Fiches de cas ». Plusieurs opérations françaises sont présentées dont certaines provenant de l’ADEME. Cette base est en accès libre et peut être alimentée à tout moment.

Italian National Geothermal Database

http://www.unionegeotermica.it/pdfiles/geothermexpo-2010/Poster/Trumpy_Manzella_Clerici_Zan.pdf

Réalisé par l’International Institute for Geothermal Research de Pise.

http://www.valpac.fr/wacom.aspx

http://www.geotis.de/

http://www.crege.ch/index.php?menu=rd&page=rd_BDF

http://www.bfe.admin.ch/index.html?lang=fr

http://www.sepemo.eu/hp-best-practice-database/





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Le website of Transenergy

À ces sites, on pourrait rajouter d’autres sites d’information sur la géothermie (ou d’accès à l’information).

Il existe des sites d’information dédiés à la géothermie dans la plupart des pays d’Europe, gérés ou non par les services géologiques nationaux, les niveaux d’information sont divers. Une analyse en avait été faite dans le cadre du projet GEOTRAINET, à consulter sur :

http://www.geotrainet.eu/moodle/mod/resource/view.php?id=574

4.5. LES DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES

4.5.1. Le fonds bibliographique du département Géothermie Les rapports techniques constituent le fonds documentaire technique en géothermie du département. Avec quelques 700 références au format papier, ils représentent la plus ancienne (année 70) et la majeure partie du fonds documentaire, mais aussi la plus consultée. Ces références, pour l'essentiel, sont des rapports issus d'études, d'inventaires ou de projets menés conjointement par le BRGM et d'autres partenaires comme l'AFME (Agence française pour la maîtrise de l'énergie, devenue ADEME) ou par des bureaux d'études, de sociétés de forage, et qui n'ont pas fait l'objet de rapports BRGM spécifiques. Certains de ces rapports peuvent être confidentiels, donc non communicables, car ceux-ci ont été réalisés pour le compte d'entreprises privées. Certains rapports qui ont fait l'objet d'une demande ont été numérisés. Les rapports non traités le seront de façon industrielle, afin de pérenniser mais aussi faciliter le stockage et la diffusion de la documentation technique. Une partie non négligeable de ce fonds semble localisé à l’ADEME (soit Paris, soit Valbonne), mais sans que cela ne soit jamais vérifié. Il serait intéressant que dans le cadre du projet de veille, une action de recollement soit envisagée. Ce fonds est actuellement recensé dans une application nommée AMBRE géré par le logiciel TEXTO, logiciel documentaire anciennement utilisé pour la gestion du fonds documentaire du BRGM, qui repose sur une base de données ORACLE. Depuis, le fonds du BRGM a été migré vers un nouveau logiciel (PMB, www.sigb.fr, qui repose sur une technologie de base de données PHP/MySQL). Les données de géothermie doivent prochainement faire l’objet d’une action similaire. Elles bénéficieront dès lors du même traitement (respect de la norme de description UNIMARC) et des mêmes possibilités que les autres données bibliographiques du BRGM, notamment en terme de diffusion : export XML possible, moissonnage OAI-PMH etc… À ce jour, les données bibliographiques sont décrites de la façon suivante :

http://www.geotrainet.eu/moodle/mod/resource/view.php?id=574

http://www.sigb.fr/



Nom du champ Contenu

LO Localisation de l'exemplaire

NOT Note sur l'exemplaire

CO Collation

NO Identifiant en base

IN Identifiant BRGM

CLE Identifiant du service émetteur au BRGM

AU Auteur

ORG Organisme de l'auteur

TI Titre

CM Commanditaire

CF Confidentialité

DP Date de publication

LA Langue

TH Thème

MC Mot clé

MCL Mot clé libre

GEO Géographie

BSS Identifiant BSS

TY Type de documents

EMP Emprunt

DATSAI Date de saisie de la fiche

Tableau 3 - Classement des données bibliographiques du département Géothermie.

4.5.2. Le fonds Géothermie de la bibliothèque du BRGM

Il est constitué des rapports et notes techniques produits par les agents du BRGM. On trouve à ce jour dans le fonds documentaire de la bibliothèque du BRGM environ 2 500 rapports et notes techniques couvrant l’ensemble des filières de la géothermie, en France, en Europe et dans le reste du monde, dont les dates de publications sont comprises entre les années 1970 à aujourd’hui. Cela représente vraisemblablement un fonds scientifique et technique importants en France d’un point de vue tant qualitatif que quantitatif. À l’instar des autres documents du BRGM, il bénéficie d’un traitement rigoureux qui en fait un gisement d’information structuré, normalisé (d’un point de vue documentaire), et assez largement diffusé.

D’un point de vue acquisition, les documents suivent un workflow rigoureux avant d’être acheminé au sein de la bibliothèque du BRGM, ce qui permet d’obtenir l’essentiel des documents soit d’un point de vue physique, soit numérique.

Concernant la bancarisation, les documents sont décrits via un jeu de métadonnées proches de la norme UNIMARC, stockés en base de données MySql, dont le catalogue est interrogeable via l’application web PMB (logiciel de SIGB issu du monde libre). La moitié environ de ce fonds est numérisée. Ces fichiers sont stockés sur des serveurs sécurisés selon l’accessibilité de leur notice et du pdf associé.



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Enfin, la diffusion de ces rapports est assurée à la fois en interne, à l’usage privilégié des agents du BRGM, via le moteur de recherche interne (broogle : http://broogle.brgm.fr/search.htm) et à l’externe pour les rapports dits à accès immédiat, soit par le biais de site BRGM (www.brgm.fr ; http://infoterre.brgm.fr/) soit par le biais de portails auxquels le BRGM participe en tant que contributeur (Portail de l’Environnement : http://www.toutsurlenvironnement.fr/, site du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement ; Portail des documents techniques de l’eau http://www.documentation.eaufrance.fr/, site de l’ONEMA).

4.5.3. Les autres données d’ordre bibliographique

Une part non négligeable de l’information bibliographique en géothermie se trouve également dans différents types de production ou d’édition dont les éléments sont plus ou moins structurés.

Les publications scientifiques des agents du BRGM

Pour les plus récentes (2010-2011), elles sont cataloguées au sein d’une plate-forme de dépôt et de consultation nommée HAL-BRGM : http://hal-brgm.archives-ouvertes.fr/. HAL est destiné à valoriser et capitaliser le savoir scientifique de l’établissement. Tout en garantissant une visibilité institutionnelle, ce dispositif est partie intégrante de l’archive ouverte nationale Hal (Hyper articles en ligne) développé par le CCSD (unité du CNRS), destiné à recueillir les publications de recherche et contribuer au développement du libre accès à l'information scientifique. Ces publications bénéficient donc à la fois d’une bonne description par le biais de métadonnées structurées et normées et d’une excellente diffusion se basant notamment par le moissonnage du texte intégral (protocole OAI-PMH).

Les éditions

Dans le cadre des différents projets en partenariat ADEME-BRGM menées depuis 2005, plusieurs publications sous forme de coéditions enrichissent le fonds de données géothermique. À ce jour, trois ouvrages coédités ont été réalisés :

- La Géothermie, Quelles énergies pour quels usages ? 2004, réédition 2008 ; ouvrage généraliste présentant un état général des connaissances.

- Guide technique Pompe à chaleur sur aquifère, conception et mise en œuvre, 2009, ouvrage technique destiné aux maîtres d’ouvrages. Cet ouvrage sera réédité en 2012.

- Guide technique La géothermie et les réseaux de chaleur, guide du maître d’ouvrage, 2010.

À noter, la sortie en 2012 d’un nouveau Guide technique Pompe à chaleur sur champs de sondes.

http://www.brgm.fr/


http://www.toutsurlenvironnement.fr/

http://www.documentation.eaufrance.fr/

http://hal-brgm.archives-ouvertes.fr/



D’autres projets permettent d’acquérir des données sur la géothermie : le bulletin La Géothermie en France, la newsletter et les alertes informations. Les données acquises, non structurées, abordent essentiellement des aspects politiques de la géothermie et présentent les nouvelles opérations de géothermie ou des opérations jugées exemplaires techniquement. L’ensemble de ces données sont disponibles à travers le site www.geothermie-perspectives.fr.

Les cartes

Une extraction de la cartothèque (voir le tableau ci-dessous) du BRGM a permis de faire apparaître l’existence d’un petit fonds cartographique sur la thématique géothermie couvrant pour l’essentiel la France et dans une moindre mesure l’Europe. Il s’agit dans une grande majorité de cartes de potentiel géothermique dont les dates de publications sont assez anciennes.

http://www.geothermie-perspectives.fr/



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5. Propositions pour la mise en place d’un système d’information autour de la géothermie

L’objet de cette dernière partie consiste à apporter des éléments de réflexion sur l’amélioration de la gestion et de la structuration des données issues de la thématique géothermie. Elle s’éloigne à proprement parlé de l’objet initial de ce rapport qui consistait à « créer » une base de donnée. Il a effectivement semblé plus pertinent d’être un peu plus prospectif, même si cette étude avance par ailleurs des actions très concrètes et rapidement applicables.

Elle revient donc dans un premier temps sur un certain nombre de définitions autour de la notion de système d’information, afin de clarifier les concepts à maîtriser. Elle établit ensuite plusieurs constats permettant de lister les différents chantiers auxquels s’atteler en vue de cette amélioration et finit enfin par dresser deux scénarios d’actions envisageables selon des délais différents.

5.1. QUELQUES DÉFINITIONS

Ces quelques définitions permettront de poser le cadre des actions à mener dans la perspective d’une structuration des données de géothermie.

5.1.1. Qu’est-ce qu’un Système d’Informations (SI) ?

Plusieurs définitions existent, mais dans leur grande majorité elles regroupent la notion d’un ensemble organisé permettant la collecte ou l’acquisition, le stockage, le traitement et la valorisation (diffusion) de données ou d’informations.

Autrement dit, un SI peut être interprété comme étant un système « intégré » formé par l’ensemble des informations concernant une thématique, les acteurs qui les produisent, des conditions dans lesquelles ils les produisent, en vue d’objectifs opérationnels (alimenter des projets par exemple) ou stratégiques (produire des outils d’aide à la décision). Ce système global comprend donc généralement trois sous-ensembles7 :

- un sous-ensemble matériel et technique comprenant le matériel (acquisition, logiciels) et les données (qu’elles soient brutes ou déjà valorisées, etc.),

- un sous-ensemble organisationnel (gouvernance) et,

- un sous-ensemble humain regroupant les personnes, leur compétence et leur gestion.

7 Armelle Giry : Le système d’information environnementale français, Série Méthodes, n° 03-M01,

Ministère de l’Écologie et du Développement Durable.



Un système d’information gère avant tout des données et des informations : une information est une donnée qui a du sens pour son utilisateur sur laquelle une valorisation est envisagée. Concernant les données, il faut généralement différencier la donnée brute (mesures in-situ, etc.) de la donnée élémentaire (donnée brute corrigée et validée) et de la donnée traitée ou valorisée qui résulte d’un traitement plus ou moins complexe (données statistiques, indicateurs, cartes, modélisation, etc.)

Le Système d’Information sur l’Eau (SIE) peut être cité en exemple pour illustrer la définition proposée ci-dessus. Progressivement construit autour de nombreux partenaires (Agence de l’eau, ONEMA, BRGM, IFREMER, etc.), le SIE a pour fonction d’organiser la production, la collecte, le stockage et la valorisation des données au service de l’action publique, répondant à la fois à l’obligation de diffusion (convention d’Aarhus) et de rapportage auprès des autorités publiques et à la Commission européenne. Ce système rassemble des données sur les cours d’eau et plans d’eau, les eaux littorales et les eaux souterraines. Sa portée est nationale, DOM-TOM compris. Il répond à trois objectifs : connaître l’état de la ressource en eau et des milieux aquatiques, évaluer les pressions exercées sur ces milieux et leurs conséquences, orienter et évaluer les politiques publiques pour protéger et restaurer les milieux aquatiques8.

5.1.2. Qu’est-ce qu’un Système d’Information Géographique ?

Plusieurs sens peuvent être donnés à la notion de SIG : le logiciel qui permet de manipuler des données géographiques (ArcGIS® ou MAPINFO®), le projet informatique ou bien le système d’information dans son ensemble. Certaines définitions vont donc privilégier les données et leur structuration, d’autres la finalité d’aide à la décision et le rendu.

À l’instar du SI global, un SIG doit être en mesure de répondre aux fonctions de saisie, stockage, extraction ou export, d’interrogation ou recherche et de production/diffusion (production de cartes thématiques, affichage cartographique, site web cartographique), l’ensemble s’intéressant avant tout à la dimension géographique du projet.

La fonction du SIG est de fournir une représentation de l’environnement spatial en se basant sur des informations géométriques (points, polygones, etc.) auxquels sont associés des attributs (nature ou information contextuelle) ou des données descriptives.

Il peut être considéré parfois comme un sous-ensemble ou un composant du SI global, même si généralement sa place reste assez mal définie au sein des organisations.

8 Les dossiers de l’ONEMA n° 3, mars 2009 : Le système d’information sur l’eau : un dispositif

fondamental de la politique de l’eau.



5.1.3. Qu’est-ce qu’une banque de données ?

Une banque de données est une application informatique qui sert à collecter, stocker et diffuser un ensemble d'informations relatives à un sujet de connaissances. La collecte et la diffusion sont assurées par des outils informatiques permettant à des applications ou des utilisateurs d’écrire ou lire des informations dans cette base de données. Autrement dit, la banque de données est un ensemble organisé d’informations possédant un objectif commun.

La création d’une banque de données répond au besoin de rassembler des données qui possèdent un lien entre elles, dans le but de les retrouver en utilisant des critères de recherche basés sur le contenu de ces données. Dès lors, la condition pour rendre réalisable cette recherche réside dans la cohérence des données, et donc dans la limitation de la redondance d’informations.

C’est aussi le cycle de vie d’une information qui va orienter le choix ou non de créer une base de données. Ainsi, pour des données ayant des contraintes de mises à jour régulières et des besoins de diffusion permanents, il convient dans ce cas de songer à la création d’une base de données, voire même de dupliquer cette base en différenciant bien ce qui relève de la base de production (fonction d’écriture, d’ajout, de suppression) de la base de diffusion. Ce mode de fonctionnement qui aboutit au basculement généralement automatique et quotidien des données d’une base vers l’autre est l’occasion également de filtrer les données ayant vocation à ne pas être diffusées (confidentialité, etc.), les contraintes de production et de diffusion étant généralement différentes. Il permet également de totalement déconnecter la production des données de leur diffusion, ce qui évite les problèmes liés à la cohérence des données et à leur mise à jour.

La base de données se trouve généralement au cœur du système d’information et c’est pourquoi leur gestion et leur conception relèvent de problèmes complexes. Il faut en effet prévoir la conception de la base, la mise en place des outils d’administration qui l’accompagne (SGBD : Système de Gestion de Base de Données), ainsi que les procédures de bascule évoquée ci-dessus et les procédures de sauvegarde. Dès lors, c’est en partie le budget consacré à la mise en place du système d’information qui décide de la création ou non d’une base de données.

5.1.4. Qu’est-ce que l’interopérabilité ?

L’interopérabilité est la capacité que possède un produit ou un système, dont les interfaces sont intégralement connues, à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes existants ou futurs et ce sans restriction d’accès ou de mise en œuvre.



De son côté, l’OGC9, (Open Geospatial Consortium), organisme de standardisation officiel dans le domaine de l’information géographique, définit l’interopérabilité comme « la capacité des systèmes à communiquer, échanger des données, travailler ensemble sans que l’utilisateur ait besoin de connaître les caractéristiques spécifiques à chaque système. L’interopérabilité est basée sur l’utilisation de standards définissant les interfaces des composants des systèmes. Une application connaissant les interfaces standards est capable d’utiliser n’importe quel composant respectant ces standards ».

C’est donc une capacité à comprendre et à utiliser l’information et les outils quelle que soit leur localisation et leur plate-forme. L’enjeu principal de l’interopérabilité est donc le partage de l’information dans des perspectives de découverte, de visualisation, de compréhension. L’interopérabilité est un moyen de répondre aux problématiques de diffusion, de réutilisation mises en avant par le mouvement de l’OPEN DATA.

5.1.5. Qu’est-ce qu’une métadonnée ?

C’est en soi un sujet suffisamment complexe pour qu’il fasse l’objet à lui seul d’un rapport. Il est toutefois essentiel de s’approprier cette notion, car ce sont elles qui sont à la base d’un SI performant. Elles représentent en effet un travail indispensable sur l’aspect « qualité » de la donnée scientifique.

Au premier sens du terme, la métadonnée est une donnée servant à définir ou décrire une autre donnée. C’est elle-même une donnée qui renseigne sur la nature de certaines autres données et qui permet ainsi une réutilisation pertinente. Les métadonnées décrivent des objets et leurs attributs, les relations entre données et de plus en plus les services associées aux données.

Historiquement elles sont apparues dans les milieux documentaires et bibliothécaires. Mais aujourd’hui, les métadonnées servent bien au-delà de cette fonction essentiellement descriptive et interviennent également dans la gestion du cycle de vie du document. La production et la diffusion d’information par différents canaux sont fondées sur leur utilisation. Cela est encore plus vrai dans le cadre de la mise en place de systèmes d’informations géolocalisées. Il n’en demeure pas moins que de nombreuses contraintes restreignent aujourd’hui la portée véritable des métadonnées : elles sont à la fois techniques, professionnelles et culturelles, certains pensant que la gestion de registre de métadonnées est à la fois trop chronophage et coûteuse.

Aussi, de nombreuses initiatives sont prises pour normaliser la production de métadonnées et faire progresser l’interopérabilité des données, des applications et des services. La plus célèbre d’entre elle est le jeu d’élément issu du Dublin Core, qui réunit 15 champs, capable de décrire tout type de ressources électroniques. Un nombre important de normes ISO régit également le domaine de l’information

9 http://www.opengeospatial.org/. L’OGC est un organisme international qui regroupe des industriels, des

utilisateurs et des organismes de recherche du secteur géomatique, afin de favoriser le développement de standards dans le domaine géospatial.

http://www.opengeospatial.org/



géographique (ISO 19115 et 19139 pour l’implémentation XML). Parallèlement, de nombreuses applications se développent également pour gérer les métadonnées.

Les missions « simples » généralement attribuées aux métadonnées sont les suivantes :

- faciliter la recherche d'information : amélioration de la pertinence et de l’exhaustivité des recherches, le tri et le filtrage des résultats… ;

- décrire le contenu et les relations entre les fichiers d'un site ;

- classer le contenu suivant un degré de difficulté ou un public cible ;

- mieux référencer un site ou une page sur Internet.

Elles servent plus particulièrement à :

- la traçabilité : historique des mises à jour, des versions successives, autres formats, sources, etc. ;

- la description de la propriété intellectuelle ;

- l’évaluation ou la labellisation des ressources, produits et services ;

- la représentation des ressources selon différents niveaux de granularité, de la collection au segment de ressource, intégrant la structure de l’ensemble ;

- l’échange automatisé des données : génération de portails ou catalogue commun, syndication de sites (flux RSS) ;

- l’analyse statistique à des fins de bibliométrie, infométrie, travaux terminologiques ;

- une meilleure gestion informatique des ressources, à court et long terme (pérennité de l’archivage et de l’accessibilité).

Ces missions sont toutefois différentes selon la nature de l’information qu’elles représentent. Ainsi, la spécificité de l’information géographique implique d’autres enjeux tels que l’emprise du jeu de données, le système de référence ou bien encore le mode de représentation.

De-même pour les informaticiens, l’usage des métadonnées revient à rendre possible le dialogue entre les logiciels et applications et les utilisateurs qui s’en servent, ou même directement celui entre les applications.

En bref, l’usage des métadonnées et les actions de normalisation qui leur sont liées facilitent l’intégration des données scientifiques au sein des SI, même si la démarche de gestion des métadonnées peut représenter un travail fastidieux et compliqué.



5.1.6. Qu’est-ce qu’un service web ?

Selon l’ouvrage d’Henri Pornon10, « les services web sont une technologie permettant à des applications de dialoguer via Internet par l’échange de message fondés sur des standards Web, indépendamment des plates-formes et langages sur lesquels elles reposent ». Un service web peut être utilisé par un utilisateur via une application, mais aussi par un système informatique traditionnel ou un autre service web… Un service web donne accès à un ensemble de fonctions à travers un protocole standardisé (HTTP par exemple…) et doit être intégré à une application informatique, car il ne dispose pas d’une interface utilisateur.

Il s’agit donc d’un mécanisme de communication entre applications distantes à travers internet et indépendant de tout langage de programmation informatique. Grâce aux services web, les applications peuvent être envisagées comme des services métiers, ce qui permet notamment dans le cadre de la mise en place d’un système d’information environnementale, de distinguer les services web informatiques et les services web géographiques ou géomatiques. L’une des différences fondamentales entre les deux réside dans le fait qu’un service web informatique ne peut être utilisé qu’à l’intérieur d’un programme, alors qu’un service web géographique peut être consommé directement par un utilisateur de Système d’Information Géographique. À titre d’exemple pour ces derniers, on peut citer les plus connus, car ayant fait l’objet de standardisation :

- le WMS (Web Map Service) qui « fournit une image référencée géographiquement représentant les données de la zone géographique précisée par l’application qui appelle ce service » ;

- le WFS (Web Feature Service) qui fournit les données de la zone géographique précisée par l’application qui appelle le service. À la différence du précédent qui ne renvoie donc qu’une image, lui communique directement les données (objets géométriques par exemple) avec leurs caractéristiques et permet donc d’étendre les fonctionnalités à l’interrogation ou à la sélection…11.

Les services web, pour reprendre la formulation de Pornon, ont donc pour objectif de « faciliter la réutilisation des objets et composants métiers entre divers logiciels mais aussi de faciliter la communication entre logiciels ». À ce titre, ils composent une brique essentielle de l’interopérabilité.

5.1.7. Qu’est-ce qu’un référentiel ?

Un référentiel est un ensemble structuré, cohérent et complet de données qui a un caractère de permanence dans le temps, et de référence, et qui fait suffisamment consensus à l’intérieur d’une communauté suffisamment large d’acteurs pour avoir un

10

Henri Pornon : La dimension géographique du système d’information, 2011. Édition Dunod, 275 p.

11 À titre d’exmple il est possible d’aller voir sur le site Infoterre les services web proposée par

l’application : http://infoterre.brgm.fr/spip.php?article31

http://infoterre.brgm.fr/spip.php?article31



caractère structurant pour l’organisation des données, mais aussi pour la communication entre les acteurs.

La mise en œuvre de référentiels partagés et diffusés a pour objet de normaliser les données et de rendre compatibles et homogènes les définitions et échanges de données entre les producteurs de données, les banques de données et leurs utilisateurs.

Parmi les référentiels, on trouve également des référentiels de données, qui permettent de classer ces dernières, de les référencer, de les documenter et les organiser. On cite parmi eux généralement :

- les référentiels géographiques généraux (Corine Land Cover, la BD Carto, etc.) ;

- les référentiels hydrographiques et hydrogéologiques ;

- les référentiels administratifs.

5.1.8. Qu’est-ce qu’un ADD ?

L’administrateur de données possède un rôle-clé dans la mobilisation d’une équipe autour de la problématique de la gestion de l’information. Il participe à la collecte, à la gestion, au maintien et à la diffusion de l’information relative aux métiers et aux activités de l’organisation… Il participe à l’interface entre producteur et utilisateur, vise à normaliser les données et agit sur leur diffusion, leur préservation sur le long terme (archivage). Il est au carrefour de différents types de métier, géomaticien, informaticien, documentaliste, administrateur de base de données, producteur de données, chef de projet, etc. S’il ne doit pas être informaticien systématiquement, et même s’il est préférable qu’il ait une bonne culture métier, il doit néanmoins posséder une sérieuse culture informatique.

Il veille également à la cohérence des systèmes d’information, est le responsable de la documentation et des métadonnées afférentes. Il peut également jouer un rôle de formateur, d’assistant dans la mise en place de nouvelles applications alimentant le SI.

C’est une fonction d’animation autour de l’acquisition, la cohérence et la valorisation des données. Son existence est une reconnaissance dans les organisations de la valeur stratégique de l’information.

5.2. LES ÉTAPES D’UNE MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME D’INFORMATION

5.2.1. Les constats autour des données de géothermie

En s’appuyant sur les définitions détaillées dans le premier point, cette partie va s’attacher à présenter quelques constats sur les données de géothermie tout en amenant en partie les premières pistes de réflexion et d’amélioration. Il ne s’agit pas ici



d’évaluation, mais plutôt d’une analyse des informations disponibles qu’il a été possible de récupérer dans le cadre de ce projet.

Travailler sur la qualité des données

À l’exception des informations bibliographiques et d’objets plus précis et spécifiques (base de données du Dogger par exemple), il est possible de constater une description insuffisante des données disponibles en matière de géothermie, ce qui impacte nécessairement, à la fois, sur leur visibilité (en interne et en externe) et sur leur structuration.

Il convient donc de mener une réflexion sur l’enrichissement des données et sur la création de métadonnées associées, ce qui permettrait de surcroît d’identifier leur généalogie. À cela, s’ajoute le fait que la plupart des données gérées dans le cadre de projets cartographiques ou géographiques ne répondent pas au besoin légal d’interopérabilité. C’est le cas des projets d’atlas de potentiel géothermique dont on verra plus bas qu’il est rapidement envisageable de modifier cet état.

Compléter le travail de recensement des données

Le recensement effectué à ce jour met en avant une hétérogénéité importante des données issues des projets de géothermie. Il est donc compliqué de faire ressortir des lots de données à la fois sur le plan thématique, géographique et même technique. Cela génère un problème lié à la capitalisation des données produites ou acquises, et donc entraîne une perte de valorisation sur un délai court et pose même le problème de l’archivage sur le plus long terme.

Ce constat explique en partie le besoin de compléter le recensement des données effectuées dans le cadre de ce rapport. Même si des avancées importantes ont été réalisées au cours de ce travail, il apparaît important de finir de recenser les données existantes notamment sur la partie recherche.

D’un point de vue méthodologique, il est essentiel dans un premier temps de définir les données utiles (à savoir celles qui répondent aux besoins exprimés dans la partie 3) et donc en fonction de celles-ci recenser les producteurs de données et les méthodes afférentes à cette production. Cela revient donc à synthétiser les différentes sources de données nécessaires, et évaluer leur apport et disponibilité en vue de la mise en place d’un SI. Dans ce cadre, il serait utile d’élargir le recensement à d’autres acteurs de la géothermie : AFPG, AFPAC, SFE, etc., voire peut-être à des acteurs issus des secteurs d’activités indirectement liés à la géothermie (bâtiment, architecture, etc.).

Vient ensuite la phase de qualification des différentes sources de données et données existantes : créer des typologies pour identifier ce qui relève des données brutes, des données élémentaires et valorisées, faire ressortir ce qui relève d’indicateur ou de référentiel si cela existe.



Ce travail s’avère d’autant plus nécessaire que le recensement fait dans le cadre de ce projet ne permet pas de savoir s’il est réellement possible de répondre aux demandes scientifiques exprimées dans la partie III (géologie, aspects thermiques, hydrogéologie ou encore besoins de surface)...

Une nécessaire sensibilisation des acteurs aux notions de SI

Il a été question, à plusieurs reprises dans ce rapport, notamment à travers a présentation du métier d’administrateur de données, de l’organisation humaine et des compétences à mobiliser, afin de mettre en place un système d’information thématique.

Comme dans de nombreuses thématiques scientifiques et techniques, les impératifs de production ne laissent généralement que de peu de temps à consacrer aux questions de gestion de l’information. Aussi, il apparaît que l’une des raisons pour laquelle les données de géothermie sont à la fois peu structurées et peu visibles réside, à l’instar d’autres services, dans le manque de sensibilisation des ingénieurs du département Géothermie aux questions de système d’information.

À cela s’ajoute le besoin important de communiquer auprès de ces acteurs sur les outils mis à leur disposition pour faciliter ce travail et l’optimiser :

- mise à disposition de serveurs (pour les données géomatiques par exemple SRV_155/Commun) ;

- mise à disposition d’outils de catalogage (Geosource) ;

- site d’informations sur la production et la gestion de données (via l’intranet http://ariane/ViePratique/geomatique/Pages/default.aspx) ;

- groupe de travail (ADD : Administrateur de données du BRGM).

Cet ensemble d’outils peut permettre une amélioration de la connaissance des concepts et outils mis à disposition au sein du BRGM, mais également à une mobilisation croissante des agents, et enfin à une communication interne plus importante sur ces questions.

En effet, au cours de plusieurs réunions effectuées dans le cadre de cette initiative, à plusieurs reprises, le besoin de partager les informations et données gérées par différents agents s’est fortement fait ressentir.

5.2.2. Étape 1 : les propositions

Plusieurs actions sont envisageables rapidement, afin d’améliorer à la fois la structuration et la visibilité des données gérées par le département Géothermie et de leur faire bénéficier des outils existants au sein du BRGM. Ces premières initiatives doivent à la fois améliorer immédiatement les conditions de gestion et de diffusion des données géothermiques et initier une démarche plus abouties vers la mise en place d’un système complet, incluant dès lors les données d’autres partenaires (ADEME, etc.).

http://ariane/ViePratique/geomatique/Pages/default.aspx



Les données bibliographiques

Pour ces dernières, l’essentiel est déjà fait, comme vu dans la première partie du rapport. En intégrant les outils mis en place par le BRGM, la documentation du département Géothermie peut très rapidement bénéficier des outils de diffusion existants. Toutefois, deux points semblent importants à traiter auparavant.

Le premier est l’obligation de définir un statut de diffusion aux documents issus de l’ancienne base AMBRE. Sont-ils diffusables à tout public ou non, dans quelles conditions ? Doit-on ne diffuser que les données de catalogage (la notice descriptive) ou bien le texte intégral si le document est numérisé ?

Autre chantier important, l’amélioration de la qualité des métadonnées associées : en effet, pour la plupart, les documents issus de la base AMBRE possèdent une description bibliographique assez légère qui ne permet pas, dans certains cas de localiser le document. La migration de ce fonds au sein du catalogue central de la bibliothèque du BRGM devrait faciliter ce travail, en offrant un outil plus convivial et ergonomique (PMB). La description intellectuelle des documents pourra par ailleurs s’appuyer désormais sur le thésaurus scientifique du BRGM.

Une fois ces deux actions menées, le fonds documentaire propre au département Géothermie pourra faire l’objet de plusieurs canaux de diffusion :

- le moteur de recherche interne au BRGM (http://broogle.brgm.fr) ;

- le moteur de recherche d’Infoterre (http:// http://infoterre.brgm.fr/) ;

- les portails documentaires gérés soit par le Ministère de l’Environnement (www.tousurlenvironnement.fr) soit par l’ONEMA (portail des documents techniques sur l’eau : http://www.documentation.eaufrance.fr/) ;

- étant intégré à un fonds moissonnable (protocole OAI-PMH), le fonds pourra être également visible via les SIGES existants ou ceux en cours de réalisation.

Cette diffusion largement élargie mérite donc avant tout un important travail de réflexion sur le statut que l’on veut attribuer à ces documents.

Les atlas de potentiel géothermique

Pour ces derniers, deux actions rapides peuvent permettre d’accroître la visibilité et la valorisation des informations et de répondre à l’obligation de la conformité Inspire : la thématique géothermie est rattachée à l’annexe 3 thème 20 : Sources d’énergie, pour laquelle l’adoption des règles de mises en œuvre pour l’interopérabilité doit être envisagée pour mai 2012 et la disponibilité des métadonnées mi-2013.

Enrichir le Géocatalogue en créant les métadonnées des atlas

Le Géocatalogue (http://www.geocatalogue.fr) est le catalogue et le moteur de recherche du Géoportail qui inventorie les différentes sources d'informations géographiques publiques. Il fournit un accès unifié et combine informations

http://broogle.brgm.fr/


http://www.tousurlenvironnement.fr/

http://www.documentation.eaufrance.fr/

http://www.geocatalogue.fr/



géographiques et textuelles pour mieux identifier les données produites par les administrations, les établissements publics et les collectivités territoriales. Il constitue le système central de rassemblement de toutes les métadonnées sur les informations géographiques dont la publication sur Internet est imposée par la transposition dans le code de l'environnement de la directive européenne INSPIRE.

Pour alimenter le géocatalogue et construire les métadonnées, le BRGM met à disposition des agents un outil de catalogage conforme Inspire nommé le Geosource : http://geocatalogue-interne.brgm.fr/geosource/

Étant donné la constitution des atlas de potentiel géothermique, une fiche de métadonnées associée à chaque atlas semble plus pertinente qu’une fiche de métadonnées associée à chaque couche d’informations comprises dans les atlas et ce afin de rendre l’ensemble plus cohérent en diffusion. Il s’agit donc dans un premier temps de produire une dizaine de notices de catalogage dans Geosource, ce qui peut être fait rapidement du fait de la possibilité de dupliquer les fiches dans l’outil.

Dès lors, ces métadonnées pourront être consultables à l’échelle nationale et régionale à travers le géocatalogue.

Diffuser les atlas via Infoterre

InfoTerreTM constitue le portail géomatique d’accès aux données géoscientifiques du BRGM : cartes géologiques du 1/1 000 000 au 1/50 000, dossiers de la Banque de données du Sous-Sol et logs géologiques, cartes des risques naturels et industriels, données sur les eaux souterraines... L’application utilise exclusivement les standards de l’interopérabilité internationale édités par l’OGC et est cohérente avec les prochaines obligations techniques de la Directive européenne INSPIRE.

L’outil offre donc un vecteur de diffusion complémentaire de Géothermie-perspectives et lui fait profiter des nombreuses fonctionnalités associées. C’est une façon rapide d’enrichir ces produits et de valoriser de nouveaux des informations particulièrement recherchée par les particuliers et bureaux d’étude.

Deux points techniques assez légers doivent être traités pour envisager sa faisabilité : d’une part, il faut revoir le système de projection employé et le remplacer par le Lambert 93 (pour se mettre en conformité avec le décret n° 2006-272 du 3 mars 200612), d’autre part, il est nécessaire de rendre compatible le service WMS pour Infoterre, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Mettre en place une démarche d'Administrateur De Donnée (ADD)

Comme vu précédemment, la mobilisation de compétence humaine autour de la gestion des données scientifiques et techniques s’avère nécessaire. Une des solutions

12

Voir la page « Géomatique » du site intranet Ariane du BRGM : http://ariane/ViePratique/geomatique/ donnees/Lambert93/Circulaire_Lambert93.pdf.

http://geocatalogue-interne.brgm.fr/geosource/

http://ariane/ViePratique/geomatique/%20donnees/Lambert93/Circulaire_Lambert93.pdf

http://ariane/ViePratique/geomatique/%20donnees/Lambert93/Circulaire_Lambert93.pdf



à apporter pour répondre à cette question serait la désignation au sein des équipes d’un administrateur de données.

Cette mise en œuvre doit s’appuyer sur le groupe ADD déjà existant au BRGM. Il convient d’identifier rapidement le profil le plus adapté pour rejoindre ce groupe en s’appuyant sur la description présentée dans ce rapport puis dans la mesure du possible et si cela s’avère nécessaire démarrer une phase de formation et de sensibilisation. Il apparaît évident que pour réussir cette démarche la personne identifiée doit être admise comme telle par ses responsables hiérarchiques.

Afin de compléter cette démarche au sein du département, l’ADD peut dès lors documenter les applications et bases de données existantes et les mettre en cohérence avec l’appui des services techniques si nécessaire. Il convient également qu’en tant que « responsable » des données, il soit à l’origine de la création de métadonnées, notamment dès que de nouvelles données apparaissent dans le cadre de nouveaux projets. Cela fait partie, comme déjà dit, du processus de valorisation de la donnée, puisqu’elle en facilite l’accès et l’usage. Les métadonnées permettent non seulement de faire connaître ses données mais également d’éviter une mauvaise interprétation de celles-ci.

Les autres initiatives déjà en cours

Parmi les actions en cours participant à l’amélioration de la gestion de l’information au sein du département, deux sont actuellement en cours de réalisation :

- Comme déjà évoqué précédemment dans le document, la refonte de l’application de saisie pour la base de données du Dogger qui devrait aboutir à la mise en place d’une application web plus conviviale et ergonomique pour les utilisateurs (basé sur la technologie Flex). À noter qu’une partie des informations contenues dans cette base de données est publique et qu’il convient donc de songer à sa diffusion.

- La refonte du site www.geothermie-perspectives.fr doit aboutir en fin d’année 2012. Ce site représente aujourd’hui le principal vecteur d’informations produites et gérées par l’ADEME et le BRGM. Sa refonte est donc un axe fort et représente une action structurante dans la perspective d’initier la mise en place d’un SI plus intégré.

L’ensemble de ces actions nécessite une coordination, notamment avec les services techniques, qui pourrait être orchestrée par l’ADD du département géothermie. Il convient de même de l’associer en amont, dès la création de nouveaux projets dont on sait qu’ils seront à l’origine de la génération de nouvelles données scientifiques et techniques.

5.2.3. Étape 2 : vers un SI Géothermie à l’échelle nationale

À l’instar de ce qui est fait dans d’autres grands domaines thématiques (Eau avec le SIE, Risques avec Georisques), la création d’un système d’information intégré peut être envisagée. Suivent ci-dessous quelques propositions et pistes de réflexion




soumises aux choix des acteurs de la géothermie quant à leur mise en œuvre notamment en termes de calendrier…

La gouvernance

Ce qui a été décrit plus haut comme le sous-système organisationnel ne doit surtout pas être sous-estimé. L’organisation du travail relative aux données de chaque institution ou partenaire impliqués dans la démarche, l’organisation des relations entre institutions, les instances et outils de pilotage sont à la base de toute démarche de développement d’un SI. Il s’agit ici de développer un certain nombre de dispositifs ou d’éléments régulateurs qui impulsent et orientent le fonctionnement du système dans son ensemble, anime des réseaux ou gère des producteurs de données :

- groupe de travail ;

- comité de pilotage ;

- équipe de projet.

Pour ce faire, l’ancienneté des relations associée à la démarche conventionnelle plus récente, entre l’ADEME et le BRGM, représente un atout non négligeable sur lequel il semble possible de s’appuyer. L’émergence plus ou moins récente d’acteurs autour de la filière « géothermie », tels que l’AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), l’AFPG (Association Française des Professionnels de la Géothermie) ou bien encore le Comité national de la géothermie, en est un autre.

La réunion de ces différents acteurs autour de la problématique de système d’information pourrait dès lors aboutir à la mise en place d’un programme structurant concrétisé par la rédaction d’une convention pluriannuelle, comme c’est le cas par exemple entre la DGPR du METDDTL et le BRGM (thématique Risque) ou bien celle de l’ONEMA et du BRGM (thématique Eau).

L’acquisition et la bancarisation des données

Cette question a déjà été abordée précédemment dans le document notamment pour signaler la difficulté à collecter les données scientifiques nécessaires pour répondre aux besoins. C’est un problème général : le recueil ou l’acquisition des données environnementales reste un vrai challenge, car les techniques mises en œuvre ou l’instrumentation déployée sont lourdes et onéreuses. Or, cette activité de recueil et d’acquisition est essentielle, car sans information pertinente et de qualité les systèmes d’information deviennent rapidement obsolètes.

Il convient donc dans une première étape de mise en œuvre d’outils, de concevoir l’agrégation automatique des différentes sources d’informations sur la géothermie afin d’améliorer la connaissance, la synthétisation et l’interopérabilité des différentes sources de données scientifiques, techniques et cartographiques. La refonte de l’application de saisie de la banque de données « Gestion du Dogger » peut en constituer une première étape.



D’un point de vue méthodologique, il s’agit de s’appuyer dans un premier sur des données « type », « exemplaires » facilement et rapidement mobilisables qui permettent de démontrer la faisabilité et l’utilité des outils mis en place. D’autres données, qui auront fait l’objet d’un traitement, viendront par la suite compléter ce dispositif initial.

Parallèlement il semble nécessaire et utile d’envisager de gérer des projets d’acquisition de « masse », notamment en vue de faire remonter les données locales généralement plus difficile à récupérer. Cette question rejoint celle de l’organisation à mettre en place et celle de la mobilisation des acteurs à échelle des régions, départements et communes… (SGR pour le BRGM, délégations régionales de l’ADEME, DREAL, etc.).

Une fois ces nouveaux entrepôts de données constitués, il revient alors de proposer des outils de gestion afin de répondre à la problématique soulevée dans ce document de l’homogénéisation des données : mise en place de bases de données « métier », mise en œuvre de catalogue de métadonnées conforme aux exigences Inspire (notamment pour les données géographiques, avec des outils tels que Geosource), etc.

L’hétérogénéité des données mises en avant dans cette étude aboutit en effet à la conclusion qu’il semble difficilement possible de ne réaliser qu’une base de données « géothermie ». La réflexion doit donc davantage s’orienter sur la mise en place d’applications spécifiques et interopérables selon les projets et données gérées, le tout devant être fédéré à un niveau supérieur qui est celui de la diffusion.

La diffusion

La problématique de la diffusion est d’autant plus essentielle qu’elle est devenue une obligation légale. Sur ce point, la thématique Géothermie dispose d’un outil existant et efficace à travers le site www.geothermie-perspectives.fr. Il fait de surcroît aujourd’hui l’objet d’un projet spécifique de refonte dans la perspective de le moderniser. Il s’agit donc là d’une opportunité importante en vue de la mise en œuvre d’un système d’information intégré.

La réflexion initiée quant à l’évolution de ce site a déjà abouti à l’élaboration de spécifications fonctionnelles en mesure de répondre à la fois aux exigences légales et aux attentes des utilisateurs qu’ils soient professionnels ou particuliers. Dans cette optique, il convient effectivement d’envisager le site comme un « portail » dédié à une thématique à l’instar de ce qui se pratique dans un domaine comme l’eau (avec le portail EauFrance : http://www.eaufrance.fr/) mettant à disposition :

- des espaces dédiés en fonction des profils d’utilisateurs ;

- des liens ou entrées vers les données et outils accessibles sur la thématique et en fonction du type de données ;

- des espaces de consultation cartographique dynamique ;


http://www.eaufrance.fr/



- des services web de diffusion de données cartographiques selon les spécifications de l’OGC garantissant l’interopérabilité ;

- etc.

Ces fonctionnalités doivent être développées dans la perspective à la fois de répondre à la notion légale d’accès à l’information environnementale et à la diffusion sur support approprié, en conformité avec la législation sur les normes d’accessibilité. À des fins de mise en place d’indicatifs, il convient également d’envisager les questions de statistiques de consultation du site. *

Les questions d’architecture technique

La gestion et la diffusion des données et informations sur la thématique Géothermie requièrent bien évidemment des moyens matériels et logiciels adaptés à la fois en terme de volumétrie (espace de stockage), aux nombres de visiteurs des sites de diffusion à compléter par ailleurs par des dispositifs de sauvegarde et de sécurité.

Sur cet aspect, le BRGM peut être à même de proposer une architecture telle qu’il la déploie dans le cadre d’autres projets :

- des services Web de diffusion de données cartographiques selon les spécifications de l’OGC ;

- des serveurs de cartes à envoyer vers le client Web ;

- des bases de données basées sur le SGBD PostgreSQL/PostGIS dédiées au stockage et à la diffusion de jeux de données spatiales ;

- un espace de stockage des données thématiques et de fonds cartographiques de plusieurs To ;

- un point d’accès au réseau Internet ;

- un dispositif de suivi statistique des accès aux sites.



6. Conclusions

Ce rapport peut être envisagé comme une pré-étude d’opportunité quant à la faisabilité et la nécessité de la mise en place d’un système d’information « intégrée » appliquée à la thématique de la géothermie. Il peut être considéré comme une étape préalable à la rédaction d’un cahier des charges plus concret dont l’objectif serait à la fois d’aboutir à la mutualisation des besoins, à la description d’une méthodologie appropriée et à la spécification des outils techniques et architectures afférentes.

Il a en effet démontré à la fois un potentiel d’information existant important et assez largement sous-exploité à la fois par manque d’organisation et de temps du fait des impératifs de production, mais il a également démontré la difficulté à traduire des besoins en adéquation avec les données effectivement existantes.

Les propositions d’évolution ont été formulées avec l’ambition de se positionner comme des moyens d’amélioration des méthodes employées actuellement, en se basant sur les exigences suivantes :

- faciliter le partage de l’information ;

- permettre la diffusion de l’information ;

- encourager l’interopérabilité.

Il semble en tout cas nécessaire de prolonger cette réflexion et ces actions de structuration et de promotion de l’information géothermique. Dans cette optique, et dans la mesure où une démarche conventionnelle accompagnée de budgets spécifiques serait adoptée, deux projets s’imposent à mener en parallèle :

- un projet spécifique de mise en place concrète du système d’information dans ses aspects les plus techniques (architecture, applications, etc.) ;

- un projet davantage scientifique dont l’objet serait d’aboutir à l’identification de critères validés et à la création d’un système d’acquisition et de collecte adéquat qui prolonge la réflexion menée dans cette étude sur les besoins de l’administration et plus spécifiquement des scientifiques.



Annexe 1

Fiche de déclaration de sondage, ouvrage souterrain ou travail de fouille

(DREAL Centre)





Annexe 2

Fiche de déclaration de sondage, ouvrage souterrain ou travail de fouille

(DREAL Champagne-Ardenne)





Annexe 3

Fiche de déclaration d'ouvrage : prélévements, puits et forages à usage domestique

(CERFA n° 13837*01)







Annexe 4

Fiche de déclaration préalable au sondage support de réflexion pour une future

télédéclaration (M. Pennec, BRGM/GEO)









Annexe 5

Fiche de déclaration unique préalable aux travaux souterrains (GesFor)







Annexe 6

Table BSS Géothermie



Table décrivant les informations techniques propres à un forage géothermique.

Liste des colonnes (nom colonne, obligatoire ou non, type, définition) :

INDICE OBLIGATOIRE VARCHAR2(10)

Indice du dossier concerné. La colonne INDICE fait référence à une valeur existante de la colonne INDICE dans la table DOSSIER.

NO_AGREMENT_QUALIFORAGE NUMBER(4)

Numéro d’agrément QUALIFORAGE. Identification unique du foreur qui permettra ensuite de faire des études statistiques précises et qui permettra de faire le lien avec la base de données ACCESS "QUALIFORAGE". Le numéro d’agrément sera en fait l’identifiant du foreur à la base de données ACCESS foreurs.

SURFACE_A_CHAUFFER NUMBER(6)

Surface à chauffer, en m2.

PUISSANCE_THERMIQUE NUMBER(2)

Puissance thermique (calorifique) fournie par la PAC (kW).

PUISSANCE_FRIGORIFIQUE NUMBER(2)

Puissance frigorifique soutirée au terrain (kW).

AUTEUR_DIM VARCHAR2(20)

Auteur du dimensionnement de la longueur de la sonde. (Liste : BET/CHAUFFAGISTE/CONSTRUCTEUR PAC/FOREUR/autre)

LONGUEUR_TOTAL_SONDES NUMBER(4)

Longueur totale des sondes (profondeur totale forée) (m).

NOMBRE_FORAGES NUMBER(3)

Nombre de forages.

DISTANCE_ENTRE_FORAGES NUMBER(4)

Distance entre forages (m)

COMMENT_DIMENSION_SONDE VARCHAR2(200)

Commentaires sur le dimensionnement de la sonde: texte libre.



TYPE_SONDE VARCHAR2(100)

Type (marque constructeur et référence) : texte libre.

DIAMETRE_SONDE NUMBER(2)

Diamètre de la sonde (cm).

UTILISATION_ECARTEURS VARCHAR2(3)

Utilisation d'écarteurs (OUI/NON).

BOUCLIER_PROTECTION VARCHAR2(30)

Bouclier de protection. (Liste : PVC/ACIER/FOURNI PAR CONSTRUCTEUR/Autre/Aucun).

TIGE_INJECTION VARCHAR2(10)

Tige injection : (Liste : PERDUE/RETIREE).

POS_TIGE_INJECTION VARCHAR2(30)

Positionnement tige d'injection. (Liste : AU CENTRE DES 4 TUBES/LATERALE/Aucune).

COMMENT_CONCEPTION_SONDE VARCHAR2(200)

Commentaires sur la conception de la sonde : texte libre.

MISE_EN_PLACE_SONDE VARCHAR2(30)

Mise en place. (Liste: TOURET VERTICAL/HORIZONTAL/SUR FOREUSE/DEROULEE SUR LE TERRAIN).

COMMENT_MEP_SONDE VARCHAR2(200)

Commentaires sur la mise en place de la sonde : texte libre

TYPE_POMPE_INJECTION VARCHAR2(100)

Type de pompe d'injection pour injecter le laitier : texte libre.

DEBIT_POMPE_INJECTION NUMBER(3)

Débit de la pompe d’injection, en l/min.

PRESSION_POMPE_INJECTION NUMBER(2)



Pression de la pompe d’injection, en bars.

DENSITE_LAITIER NUMBER(3,2)

Densité du laitier (ciment-eau).

COMPOSITION_LAITIER VARCHAR2(200)

Composition du laitier : texte libre.

COMMENT_CIMENTATION VARCHAR2(200)

Commentaires sur la cimentation : texte libre.

AUTEUR_REMP_SONDE VARCHAR2(20)

Auteur du remplissage de la sonde par le liquide caloporteur. (Liste : CHAUFFAGISTE/FOREUR/Autre).

AUTEUR_RACCORDS_SONDE VARCHAR2(20)

Auteur des raccords de la sonde. (Liste : CHAUFFAGISTE/FOREUR/Autre).

PRESSION_TEST NUMBER(2)

Pression au test de mise en pression, en bars.

DUREE_TEST NUMBER(2)

Durée du test de mise en pression, en min.

TEST_A_RECEPTION VARCHAR2(3)

Test de mise en pression réalisé à la réception de la sonde (OUI/NON).

TEST_AVANT_CIMENT VARCHAR2(3)

Test de mise en pression réalisé avant la cimentation (OUI/NON).

TEST_APRES_CIMENT VARCHAR2(3)

Test de mise en pression réalisé après la cimentation (OUI/NON).

RECEPT_SUR_CHANTIER VARCHAR2(3)

Protocole de réception sonde réalisé sur le chantier (OUI/NON).

COMMENT_FINALISATION VARCHAR2(200)



Commentaires sur la finalisation de la sonde : texte libre

TUBAGE_SOUT_RETIRE VARCHAR2(3)

Tubage de soutènement totalement retiré (OUI/NON).

RAISON_NON_RETRAIT VARCHAR2(200)

Raison du non retrait : texte libre.

NB_NAPPES_IDENTIFIEES NUMBER(1)

Nombre de nappes identifiées lors du forage.

Centre scientifique et technique

Département géothermie

3, avenue Claude-Guillemin BP 36009 – 45060 Orléans Cedex 2 – France – Tél. : 02 38 64 34 34

Documents

Éléments de réflexion pour la création d’un système d ...infoterre.brgm.fr/rapports/RP-60523-FR.pdfdonnées scientifiques à la disposition des chercheurs et des bureaux d’étude