of ficena tio nal desé cu ri té

so ciale

Réductions des cotisations de sécuritésociale demandées pour le troisièmetrimestre 2010: nombre de travailleursconcernés et impact budgétaire

officenational desécurité

sociale

Insti tu tion pu blique de sé cu ri té so ciale

Réductions des cotisations de sécuritésociale demandées pour le troisièmetrimestre 2010: nombre de travailleursconcernés et impact budgétaire

Table des ma tiè res

Avant-pro pos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

A. Champ d’observation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

B. Mé thode d’é ta blis se ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

C. Uni tés sta tis ti ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

D. Cri tè res de clas si fi ca tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

E. Pré sen ta tion des ré sul tats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

F. Par ti cu la ri tés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

Ta bleaux

A. Sé ries tem po rel les . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

B. Ré par ti tion par type de ré duc tion (to taux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

C. Ré par ti tion des ré duc tions par branche d’activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

D. Ré par ti tion des ré duc tions par classe d’importance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61

Avant-propos

De puis 1980, les me su res de ré duc tion des co ti sa tions pa tro na les de sé cu ri té so ciale se

sont suc cé dé, man quant gé né ra le ment de conti nui té les unes par rap port aux au tres. Un

plan en rem pla çait un autre, sou vent ac com pa gné de su per po si tions dans les pé rio des de

tran si tion et de condi tions de cu mul par fois peu clai res.

Dans une op tique de sim pli fi ca tion et d’har mo ni sa tion, un nou veau sys tème de ré duc tion

de co ti sa tions est en tré en vi gueur à par tir du pre mier tri mestre 2004 (1). Tous les sys tè -

mes an té rieurs as sor tis d’une ré duc tion de co ti sa tion pa tro nale sont de ve nus ca ducs de -

puis le 1er jan vier 2004, à l’ex cep tion de cer tai nes ré duc tions spé ci fi ques (2). Ils sont

rem pla cés par une ré duc tion des co ti sa tions pa tro na les har mo nisée. Cette ré duc tion har -

mo nisée s’appuie sur des mon tants for fai tai res et non plus sur des pour cen ta ges de mon -

tants de co ti sa tions pa tro na les; elle se com pose de deux par ties:

une ré duc tion gé né rale des co ti sa tions: la ré duc tion struc tu relle (ap pelée par fois com -

po sante struc tu relle);

une ré duc tion dont l’ap pli ca tion dé pend de cri tè res aux quels l’em ployeur et/ou le

tra vail leur doit sa tis faire: la ré duc tion “groupe-cible”.

Ces ré duc tions “grou pes-ci bles” sont ré par ties en six caté go ries dif fé ren tes à sa voir:

la ré duc tion groupe-cible “tra vail leurs âgés”;

la ré duc tion groupe-cible “jeu nes tra vail leurs”;

la ré duc tion groupe-cible “per son nes sans em ploi”;

la ré duc tion groupe-cible “pre miers en ga ge ments”;

la ré duc tion groupe-cible “re dis tri bution du temps de tra vail”;

la ré duc tion groupe-cible “tu teurs”.

On no te ra que les tra vail leurs vic ti mes d'une res truc tu ra tion qui ou vrent le droit à une ré -

duc tion lors qu'ils ont re trou vé du tra vail sont re pris sous le groupe-cible des per son nes

sans em ploi. Le deuxième tri mestre 2010 a vu l'ap pa ri tion d'une ca té gorie spé ci fique de

tra vail leurs vic ti mes d'une res truc tu ra tion, à sa voir les tra vail leurs en ga gés en tant que

"for ma teurs-ac com pa gna teurs".

La ré duc tion struc tu relle ne peut être com binée à plus d’une ré duc tion “groupe-cible”. De

même, la ré duc tion har mo nisée et les ré duc tions dont l’ap pli ca tion a été main tenue ne

peu vent être com bi nés, sauf la ré duc tion “Ma ri bel So cial” (3).

Des me su res tran si toi res ont aus si été mi ses en place en ce qui concerne les tra vail leurs

qui avaient ou vert le droit à une ré duc tion groupe-cible at tribuée pour la pre mière fois

avant 2004 dans le cadre des an ciens dis po si tifs (Acti va, Ro set ta, etc …). Ces me su res

s’ap puient sur le même prin cipe de com bi nai son des ré duc tions grou pes-ci bles avec la

ré duc tion struc tu relle.

(1) Base légale: Loi-programme du 24 décembre 2002 modifiée par les lois des 1er

avril 2003, 8 avril 2003 et 22 avril 2003 ainsi queA.R. du 16 mai 2003 modifié par l'A.R. du 2 janvier 2004, ainsi que les lois et arrêtés modificatifs ultérieurs.

(2) Par exemple: l'intervention en faveur du secteur non-marchand, de la re cher che scientifique, des entreprises de dragage, du per -son nel de mai son, des art istes, etc.

(3) Le cumul du Maribel so cial et de la réduction harmonisée implique que le montant disponible en cotisations pour la réductionharmonisée est diminué au préalable du montant de la réduction Maribel so cial.

Le site por tail de la sé cu ri té so ciale (https://www.so cial se cu ri ty.be), dans sa partie

consacrée aux ins truc tions aux em ployeurs contient pour chaque tri mestre une des crip -

tion com plète de tou tes les me su res de ré duc tion ap pli quées.

La bro chure com prend quatre par ties:

les sé ries tem po rel les (dis po ni bles très ra pi de ment sur le site Web de l’Office);

la ré par ti tion par groupe de ré duc tion;

la ré par ti tion des ré duc tions par branche d’ac ti vi té;

la ré par ti tion des ré duc tions par classe d’im por tance.

Les ta bleaux des troi sième et qua trième partie sont ce pen dant pré sen tés par groupe de

ré duc tions et non plus par ré duc tion: le nombre de dif fé rents co des de ré duc tion a subi

une aug men ta tion im por tante, compte tenu de la dis tinc tion entre me su res tran si toi res

as su rant la conti nui té avec le pas sé et les nou vel les dis po si tions. Une in for ma tion dé-

taillée peut ce pen dant tou jours être de mandée (e-mail: stat.info@onss.fgov.be).

Les ta bleaux par branche d'ac ti vi té sont do ré na vant pu bliés d'a près la nou velle no men -

cla ture d'ac ti vi té NACE-Bel 2008. Des in for ma tions pour l'année 2007 ré par ties sui vant

cette no men cla ture sont dis po ni bles sur le site in ter net de l'Office.

Réductions des cotisations de sécurité sociale:nombre de travailleurs concernés et impactbudgétaire

A. Champ d’observation

Le champ d’ob ser va tion des sta tis ti ques couvre l’en semble des em ployeurs af fi liés à

l’O.N.S.S.

Les sta tis ti ques pré sen tées dans ce do cu ment ne concer nent que les ré duc tions qui sont

sol li ci tées sur les re le vés du per son nel des dé cla ra tions à l’O.N.S.S. Cela si gnifie que les

ré duc tions re la ti ves à la pro mo tion de l’em ploi dans le sec teur non-mar chand ne sont

pas re pri ses. C’est aus si le cas de puis le pre mier tri mestre 1999 pour le Ma ri bel so cial.

La des crip tion de ces me su res fi gure dans les “Instruc tions gé né ra les à l’u sage des em -

ployeurs” qui peu vent être consul tées sur le site por tail de la sé cu ri té so ciale

(https://www.so cial se cu ri ty.be/) à la page "https://www.so cial se cu ri ty.be/lamb da/por -

tail/ins truc tions/idm fa/2010_03_f.nsf" .

B. Méthode d’établissement

Les élé ments sta tis ti ques sont éta blis sur la base des in for ma tions fi gu rant sur les dé cla -

ra tions tri mes triel les re la ti ves au tri mestre concer né et plus par ti cu liè re ment à partir de

la base de don nées “DmfA”, qui re prend l’en semble des re le vés du per son nel in tro duits

à l’Office.

Con trai re ment à cer tains ta bleaux fi nan ciers qui s’ap puient sur le trai te ment des don -

nées en re gis trées pen dant une cer taine pé riode et se rap por tant à plu sieurs tri mes tres, il

est tenu compte ici de ma nière ho mo gène de tou tes les dé cla ra tions re la ti ves à un tri -

mestre, quel que soit le mo ment où la dé cla ra tion a été en re gistrée dans la base de don -

nées.

Les don nées pré sen tées ne cons ti tuent pas un ré sul tat dé fi ni tif: en ef fet, el les ne tien nent

pas compte de de man des qui, au mo ment du trai te ment sta tis tique, n’é taient pas en core

ar ri vées à l’Office ou bien qui étaient ar ri vées mais n’a vaient pas en core été en re gis trées

dans les ba ses de don nées; de plus, ces sta tis ti ques sont éta blies préa la ble ment à cer tai-

nes opé ra tions de con trôle ad mi nis tra tif (en nombre plus ré duit qu'a vant 2003), qui

condui sent à des re fus d’oc troi lorsque les condi tions lé ga les pres cri tes ne sont pas res -

pec tées.

C. Unités statistiques

Le tra vail leur est la per sonne as su jettie à la sé cu ri té so ciale et res sor tis sant à l’O.N.S.S.

pour la quelle l’em ployeur a sol li ci té une ré duc tion de co ti sa tions au cours d’un tri mestre.

Dans le cadre de son oc cu pa tion, le tra vail leur gé nère un vo lume de tra vail ex pri mé en

équi va lents temps plein. A l’O.N.S.S., ce vo lume de tra vail est ex pri mé comme un rap -

port entre le temps de tra vail ré mu né ré et le temps de tra vail qu ’un tra vail leur de ré fé -

rence oc cu pé à temps plein au rait pres té au cours de tout le tri mestre. C’est ce vo lume de

tra vail qui est do ré na vant pré sen té. Le vo lume de tra vail d’un même tra vail leur est sus -

cep tible d’être re pris plu sieurs fois si l’em ployeur sol li cite plu sieurs ré duc tions dans son

chef, en fonc tion des cu muls de ré duc tions au to ri sés. Si plu sieurs em ployeurs oc cu pant

un même tra vail leur sol li ci tent des ré duc tions dans son chef, le vo lume de tra vail cor res-

pon dant à chaque ré duc tion sera re pris sé pa ré ment.

Les in for ma tions concer nant les ré duc tions se rap por tent à l’en semble des tra vail leurs

pour les quels des ré duc tions de co ti sa tions sont sol li ci tées pour un tri mestre, et non pas

uni que ment aux tra vail leurs qui ont été en ga gés au cours du tri mestre concer né dans le

cadre d’une dis po si tion.

Les mon tants fi nan ciers sont is sus des in for ma tions four nies par l’em ployeur. Le mon -

tant de la ré duc tion sol li citée dans le cadre des pro jets d’in ser tion pro fes sion nelle et de

réin ser tion de per son nes sans em ploi par ti cu liè re ment dif fi ci les à pla cer concerne l’exo -

né ra tion des co ti sa tions pa tro na les de sé cu ri té so ciale pour ce tra vail leur et non l’al lo ca -

tion de réin ser tion que l’O.N.Em. octroie à titre de sub ven tion sa la riale.

D. Critères de classification

Les sub di vi sions par branche d’ac ti vi té éco no mique sont éta blies d’a près la nou velle

no men cla ture gé né rale des ac ti vi tés éco no mi ques, la NACE-Bel 2008. Chaque em -

ployeur est rat ta ché à une classe dé ter minée par son ac ti vi té éco no mique (prin ci pale).

La ré par ti tion par classe d’im por tance s’appuie sur le code di men sion nel de l’em ployeur

éta bli sur la base du nombre de tra vail leurs oc cu pés à la fin de ce lui-ci.

E. Présentation des résultats

Les ta bleaux sont re grou pés en quatre sé ries. La pre mière série re prend des don nées re -

la ti ves aux 17 der niers tri mes tres.

Dans cette pre mière série, ain si que dans les ta bleaux ré ca pi tu la tifs du tri mestre qui

cons ti tuent la deuxième série, les ré duc tions sont re grou pées sui vant une clas si fi ca tion

au sein de la quelle les grou pes-ci bles sont sub di vi sés: en de hors des me su res struc tu rel-

les, gé né ra les par dé fi ni tion, on trouve les me su res en fa veur des tra vail leurs âgés, les

me su res fa vo ri sant la mise au tra vail ou l'em ploi de jeu nes, les me su res fa vo ri sant l’en ga -

ge ment de per son nes sans em ploi (en ce com pris la re mise à l'em ploi de tra vail leurs

ayant été vic time de la res truc tu ra tion de l'en tre prise qui les oc cu pait pré cé dem ment),

les me su res fa vo ri sant l’en ga ge ment de pre miers tra vail leurs, les me su res liées à la re -

dis tri bu tion du tra vail (y com pris en pé riode de crise), les dis po si tions en cou ra geant

l'em ploi dans les en tre pri ses de "tu teurs", à sa voir de tra vail leurs as su rant des res ponsa -

bi li tés dans le cadre de for ma tions pro fes sion nel les, les ré duc tions des co ti sa tions per -

son nel les qui bé né fi cient au tra vail leur sous la forme d’une hausse de sa ré mu né ra tion

nette, ain si que les me su res spé ci fi ques à cer tains sec teurs (il s'a git ici de ré duc tions des

co ti sa tions pa tro na les et per son nel les).

Les deux au tres sé ries de ta bleaux re pren nent des ré par ti tions par clas ses d’ac ti vi té éco -

no mique et par classe d’im por tance. Il y a dans la plu part des cas un ta bleau par ca té -

gorie de "grou pes-ci bles".

Les per son nes sans em ploi font ex cep tion à cette règle: en ef fet, le nombre de sta tuts dif -

fé rents pou vant ou vrir le droit à une ré duc tion est très im por tant. Il s'est par consé quent

avé ré in dis pen sable de sub di vi ser cette ca té gorie en 5 sous-ca té go ries: la pre mière re-

groupe les tra vail leurs qui avaient ou vert le bé né fice des ré duc tions en 2003 et qui bé né -

fi cient de me su res tran si toi res (cette sous-ca té gorie ne concerne plus que la réin ser tion

de chô meurs dif fi ci les à pla cer); la deuxième re prend les chô meurs de longue durée en -

ga gés de puis le 1er jan vier 2004; la troi sième concerne les per son nes en ga gées de puis le

1er

jan vier 2004 dans le cadre d'un pro gramme de tran si tion pro fes sion nelle, la qua trième

est consacrée aux per son nes re mi ses au tra vail dans le cadre de l'é co nomie so ciale d'in -

ser tion ("SINE") tan dis que la der nière se rap porte aux vic ti mes d'une res truc tu ra tion qui

ont re trou vé du tra vail (1).

Deux ta bleaux ont éga le ment été pré vus pour les ré duc tions as so ciées aux me su res de

re dis tri bu tion du tra vail: un pre mier ta bleau concerne les me su res qui étaient en vi gueur

en 2004; un deuxième ta bleau se rap porte aux ré duc tions liées aux me su res de re dis tri -

bu tion du tra vail consé cu ti ves à la crise éco no mique et fi nan cière des an nées 2008 et

2009.

Une sub di vi sion si mi laire existe en fin pour les tra vail leurs dont le pou voir d'a chat est

aug men té par une ré duc tion des co ti sa tions per son nel les: une dis tinc tion est établie,

d'une part, entre les tra vail leurs à bas sa laire (les plus nom breux) et, d'autre part, les vic ti -

mes d'une res truc tu ra tion qui ont re trou vé du tra vail.

On ne per dra pas de vue non plus l'in fluence de la ré duc tion har mo nisée. A de très ra res

ex cep tions près, un tra vail leur qui ouvre le droit à une ré duc tion "grou pes-ci bles", ouvre

si mul ta né ment le droit à la ré duc tion struc tu relle. Les mon tants des deux ré duc tions sont

tou jours pré sen tés sé pa ré ment. Le vo lume de tra vail tri mes triel que ce tra vail leur gé -

nère sera re pris deux fois, tant avec la ré duc tion "groupe-cible" qu'a vec la ré duc tion

struc tu relle.

F. Particularités

Chaque fois que la com po sante struc tu relle de la ré duc tion har mo nisée a subi une adap -

ta tion vers le haut de la li mite sa la riale jus qu'à la quelle le sup plé ment pour les bas sa lai -

res peut être at tri bué, les mon tants oc troyés ont aug men té. Cela s'est pro duit en 2005 et

au 1er

avril 2007. Les consé quen ces de la crise éco no mique se sont con cré ti sées par une

di mi nu tion ap pré ciable du vo lume de tra vail gé né ré par les tra vail leurs concer nés par

cette ré duc tion que du mon tant glo bal sol li ci té, dans le res pect des ten dan ces sai son niè -

res. La hausse du vo lume de tra vail des tra vail leurs concer nés par rap port à l'année der -

nière, s'ac com pa gnant d'une hausse des mon tants sol li ci tés, cons tatée au deuxième

tri mestre 2010, se confirme au troi sième tri mestre.

Pour rap pel, le deuxième tri mestre 2007 a vu l'entrée en vi gueur d'une nou velle ré duc tion

ac cordée lors de l'oc cu pa tion de tra vail leurs âgés ("bo nus âgés"). Cette ré duc tion ne s'ap-

plique pas aux em ployeurs du sec teur pu blic et à cer tains em ployeurs du sec teur pri vé;

elle est ac cordée de ma nière in con di tion nelle lors de l'oc cu pa tion de tra vail leurs âgés

ayant at teint l'âge de 50 ans à l'ex pi ra tion du tri mestre concer né. Cette ré duc tion aug -

mente avec l'âge, entre 50 et 56 ans et entre 57 et 65 ans, âge pour le quel est at teint son

maxi mum; elle peut être cu mulée avec la ré duc tion "groupe-cible" pour tra vail leurs âgés

exis tant de puis 2004. Elle ne peut être ac cordée que pour le tra vail leur âgé dont la ré mu -

né ra tion tri mes trielle de ré fé rence (celle qui lui au rait été octroyée s'il avait été oc cu pé à

temps plein pen dant tout le tri mestre) ne dé passe pas 12.000 eu ros.

Le vo lume de tra vail gé né ré par les per son nes en ga gées dans le cadre d’une conven tion

de pre mier em ploi et qui ou vrent le droit à une ré duc tion de co ti sa tions sur la base de leur

di plôme, reste à la hausse par rap port au tri mestre ho mo logue de l'année pré cé dente

mais connaît un creux sai son nier par rap port au tri mestre pré cé dent (16.452 équi va -

lents-temps plein au lieu de res pec ti ve ment15.927 et 16.990).

(1) On notera qu'une autre dis po si tion est entrée en vigueur au 1er janvier 2010; il s'agit d'une réduction liée à la re mise au tra vail, entant que "formateur-accompagnateur", de victimes d'une restructuration.Cette dis po si tion rencontre un très fai ble succès.

Les com pa rai sons des sys tè mes en fa veur des per son nes sans em ploi confir ment une

nette re prise par rap port au tri mestre pré cé dent et au tri mestre ho mo logue de l'année

pré cé dente en ce qui concerne les de man deurs d'em ploi "or di nai res"et le sys tème de re -

mise au tra vail des vic ti mes de res truc tu ra tions; par contre, les pro gram mes de tran si -

tion pro fes sion nelle en re gis trent, au delà de l'ha bi tuelle di mi nu tion sai son nière, une

di mi nu tion no table par rap port à l'année pré cé dente alors que le sec teur de l'é co nomie

so ciale en re gistre une pe tite baisse.

L'en ga ge ment d'un pre mier, d'un deuxième ou d'un troi sième tra vail leur par les tou tes

pe ti tes en tre pri ses connaît son ha bi tuelle baisse sai son nière et n'a pas en core re joint les

ni veaux des an nées pré cé den tes.

Les don nées concer nant les ré duc tions des co ti sa tions liées à la re dis tri bu tion du tra vail

re flè tent des phé no mè nes en sens di vers. On cons tate en ef fet une sta bi li sa tion au ni -

veau de la ré duc tion "or di naire" du temps de tra vail alors que les ré duc tions tem po rai res

adop tées pour faire face à la crise éco no mique voient leur suc cès dé cli ner.

Les au tres ré duc tions tem po rai res en trées en vi gueur pour faire face à la crise connais -

sent un faible suc cès.

La ré duc tion des co ti sa tions per son nel les pour les bas sa lai res a été bap tisée "bo nus à

l'em ploi" de puis 2005. Son mon tant maxi mal et les bor nes sa la ria les qui en dé ter mi nent

l'oc troi ont été aug men tés tant au pre mier tri mestre 2005 qu'au pre mier tri mestre 2006;

un re lè ve ment des bor nes sa la ria les a eu lieu le 1er

oc tobre 2006, en liai son avec l'a dap ta -

tion au to ma tique des mi ni ma so ciaux à l'é vo lu tion du coût de la vie; une adap ta tion par ti -

cu lière est entrée au vi gueur le 1er avril 2007 dans le cadre de la hausse du re ve nu

mi ni mum men suel moyen ga ran ti (RMMMG); trois aug men ta tions des bor nes sa la ria les

ont eu lieu le 1er

jan vier 2008, le 1er

mai 2008 et le 1er

sep tembre 2008, liées à l'a dap ta tion

au to ma tique des mi ni ma so ciaux à l'é vo lu tion du coût de la vie; une mo di fi ca tion de la

borne sa la riale liée au re ve nu mi ni mum men suel moyen ga ran ti (RMMMG) est in ter -

venue le 1er

oc tobre 2008 à la suite d'une hausse sup plé men taire de ce re ve nu; en fin une

aug men ta tion des bor nes sa la ria les est entrée en vi gueur le 1er sep tembre 2010, à la suite

de l'a dap ta tion des mi ni ma so ciaux à l'é vo lu tion du coût de la vie. Ces adap ta tions ont

chaque fois pro vo qué une hausse du nombre de per son nes concer nées et donc du vo -

lume de tra vail qu'el les gé nè rent, ain si que des mon tants oc troyés, en par ti cu lier en 2008

dans des sec teurs où l'a dap ta tion des ré mu né ra tions à la hausse du coût de la vie se fait

une fois par an. Dans ces sec teurs, l'a dap ta tion an nuelle des ré mu né ra tions au 1er

jan vier

2009 a eu pour ef fet que le nombre de per son nes pou vant être re pri ses dans la ca té gorie

des bas sa lai res a di mi nué.

Les sé ries tem po rel les, ain si que les bro chu res de puis 2007, peu vent être consul tées sur le site Web de l'ONSS

(www.onss.fgov.be), à la ru brique "Sta tis ti ques".

Le site por tail de la sé cu ri té so ciale (https://www.so cial se cu ri ty.be) contient plus d'infor ma tions concer nant le

champ d'ap pli ca tion et les mo da li tés des dif fé ren tes me su res (voir https://www.so cial se cu ri ty.be/ins truc -

tions/fr/ins truc tions/ar chi ves_no tes/dmfa/2010-04/content/web si tes/dmfa/content.html).

Toute in for ma tion com plé men taire peut être de mandée à l’a dresse stat.info@onss.fgov.be.

A. Séries temporelles

Table

au 1

a

20

06

/32

00

6/4

20

07

/12

00

7/2

20

07

/32

00

7/4

20

08

/12

00

8/2

20

08

/32

00

8/4

20

09

/12

00

9/2

20

09

/32

00

9/4

20

10

/12

01

0/2

20

10

/3

Ré

du

ctio

n s

tru

ctu

relle

("c

om

po

sa

nte

" d

e la

ré

du

ctio

n

"ha

rmo

nis

ée

") (

1)

1.94

2.54

1,0

1.94

4.90

3,7

1.93

8.68

8,1

1.99

3.87

0,3

1.98

6.75

1,6

1.99

7.91

3,8

2.00

7.29

3,2

2.03

1.67

2,9

2.01

3.32

4,2

1.99

9.33

4,1

1.91

8.38

0,5

1.94

6.31

1,8

1.93

5.35

0,2

1.94

0.00

3,1

1.90

2.48

5,7

1.97

0.57

6,5

1.96

5.78

6,8

To

tal

1.94

2.54

1,0

1.94

4.90

3,7

1.93

8.68

8,1

1.99

3.87

0,3

1.98

6.75

1,6

1.99

7.91

3,8

2.00

7.29

3,2

2.03

1.67

2,9

2.01

3.32

4,2

1.99

9.33

4,1

1.91

8.38

0,5

1.94

6.31

1,8

1.93

5.35

0,2

1.94

0.00

3,1

1.90

2.48

5,7

1.97

0.57

6,5

1.96

5.78

6,8

(1)

Y c

om

pri

s r

éd

uctio

n p

ou

r le

s h

au

ts s

ala

ire

s.

Typ

e d

e r

éd

ucti

on

No

mb

re d

'éq

uiv

ale

nts

tem

ps p

lein

Ré

du

cti

on

str

uc

ture

lle

Table

au 1

b

20

06

/32

00

6/4

20

07

/12

00

7/2

20

07

/32

00

7/4

20

08

/12

00

8/2

20

08

/32

00

8/4

20

09

/12

00

9/2

20

09

/32

00

9/4

20

10

/12

01

0/2

20

10

/3

Ré

du

ctio

n s

tru

ctu

relle

("c

om

po

sa

nte

" d

e la

ré

du

ctio

n

"ha

rmo

nis

ée

") (

1)

95

9.4

18

,09

87

.67

5,6

99

4.0

73

,41.

022.

291,

39

92

.25

6,1

1.03

4.60

9,0

1.03

5.38

1,1

1.03

6.32

8,6

1.00

4.38

9,6

1.03

7.46

6,7

98

2.9

02

,29

87

.32

0,7

96

5.1

10

,41.

013.

250,

79

94

.35

9,1

1.01

0.91

5,4

99

1.8

26

,0

To

tal

95

9.4

18

,09

87

.67

5,6

99

4.0

73

,41.

022.

291,

39

92

.25

6,1

1.03

4.60

9,0

1.03

5.38

1,1

1.03

6.32

8,6

1.00

4.38

9,6

1.03

7.46

6,7

98

2.9

02

,29

87

.32

0,7

96

5.1

10

,41.

013.

250,

79

94

.35

9,1

1.01

0.91

5,4

991.

826,

0

(1)

Y c

om

pri

s r

éd

uctio

n p

ou

r le

s h

au

ts s

ala

ire

s.

Typ

e d

e r

éd

ucti

on

Mo

nta

nt

des r

éd

ucti

on

s (

en

milliers

d'e

uro

s)

Ré

du

cti

on

str

uc

ture

lle

Table

au 2

a

20

06

/32

00

6/4

20

07

/12

00

7/2

20

07

/32

00

7/4

20

08

/12

00

8/2

20

08

/32

00

8/4

20

09

/12

00

9/2

20

09

/32

00

9/4

20

10

/12

01

0/2

20

10

/3

Ré

du

ctio

n p

ou

r tr

ava

ille

urs

âg

és d

e 5

7 a

ns e

t p

lus

("co

mp

osa

nte

" G

C d

e la

ré

du

ctio

n "

ha

rmo

nis

ée

")6

8.6

24

,57

0.2

52

,47

0.1

79

,97

3.8

13

,17

5.0

80

,87

7.2

20

,47

7.2

13

,37

9.8

47

,68

0.8

85

,18

2.4

41

,38

1.0

67

,98

3.8

42

,98

4.7

80

,48

6.3

60

,88

5.1

67

,58

8.9

96

,19

0.2

59

,4

Ré

du

ctio

n p

ou

r tr

ava

ille

urs

âg

és d

e 5

0 à

56

an

s

("co

mp

osa

nte

" G

C d

e la

ré

du

ctio

n "

ha

rmo

nis

ée

")-

--

16

5.4

86

,21

77

.57

6,4

15

1.1

34

,51

75

.75

6,0

17

9.6

23

,51

86

.24

4,0

15

0.3

58

,01

70

.43

7,3

17

6.2

02

,71

86

.74

4,8

14

9.2

48

,01

75

.02

6,4

18

5.1

46

,51

92

.02

4,2

To

tal

68

.62

4,5

70

.25

2,4

70

.17

9,9

23

9.2

99

,22

52

.65

7,2

22

8.3

54

,92

52

.96

9,3

25

9.4

71

,12

67

.12

9,1

23

2.7

99

,32

51

.50

5,2

26

0.0

45

,62

71

.52

5,1

23

5.6

08

,82

60

.19

4,0

27

4.1

42

,62

82

.28

3,6

Ty

pe

de

ré

du

cti

on

Ré

du

cti

on

de

s c

oti

sa

tio

ns

pa

tro

na

les

po

ur

l'o

cc

up

ati

on

de

tra

va

ille

urs

âg

és

No

mb

re d

'éq

uiv

ale

nts

te

mp

s p

lein

Table

au 2

b

20

06

/32

00

6/4

20

07

/12

00

7/2

20

07

/32

00

7/4

20

08

/12

00

8/2

20

08

/32

00

8/4

20

09

/12

00

9/2

20

09

/32

00

9/4

20

10

/12

01

0/2

20

10

/3

Ré

du

ctio

n p

ou

r tr

ava

ille

urs

âg

és d

e 5

7 a

ns e

t p

lus

("co

mp

osa

nte

" G

C d

e la

ré

du

ctio

n "

ha

rmo

nis

ée

")2

9.1

46

,73

0.1

73

,83

0.2

62

,43

7.8

07

,23

8.2

10

,23

9.1

98

,13

9.8

80

,54

1.2

76

,44

1.8

95

,04

2.1

49

,24

2.1

75

,44

3.8

14

,34

4.4

73

,84

4.4

95

,34

4.7

35

,74

6.7

68

,24

7.4

56

,7

Ré

du

ctio

n p

ou

r tr

ava

ille

urs

âg

és d

e 5

0 à

56

an

s

("co

mp

osa

nte

" G

C d

e la

ré

du

ctio

n "

ha

rmo

nis

ée

")-

--

32

.54

4,5

34

.82

3,7

30

.05

3,0

34

.77

6,6

35

.43

4,7

36

.92

6,6

30

.31

4,7

34

.40

9,1

35

.31

4,7

37

.42

2,3

30

.31

4,1

35

.57

4,7

37

.01

4,4

38

.46

7,5

To

tal

29

.14

6,7

30

.17

3,8

30

.26

2,4

70

.35

1,7

73

.03

3,9

69

.25

1,1

74

.65

7,2

76

.71

1,1

78

.82

1,6

72

.46

3,9

76

.58

4,5

79

.12

8,9

81

.89

6,1

74

.80

9,3

80

.31

0,4

83

.78

2,6

85

.92

4,2

Ty

pe

de

ré

du

cti

on

Mo

nta

nt

de

s r

éd

uc

tio

ns

(e

n m

illi

ers

d'e

uro

s)

Ré

du

cti

on

de

s c

oti

sa

tio

ns

pa

tro

na

les

po

ur

l'o

cc

up

ati

on

de

tra

va

ille

urs

âg

és

Table

au 3

a

20

06

/32

00

6/4

20

07

/12

00

7/2

20

07

/32

00

7/4

20

08

/12

00

8/2

20

08

/32

00

8/4

20

09

/12

00

9/2

20

09

/32

00

9/4

20

10

/12

01

0/2

20

10

/3

Ré

du

ctio

n A

R n

° 4

95

(e

mp

loi/fo

rma

tio

n)

(1)

5,9

1,9

--

--

--

--

--

--

--

-

Ré

du

ctio

n A

R n

° 4

95

(a

pp

ren

ti)

(1)

4,3

3,0

--

--

--

--

--

--

--

-C

on

ve

ntio

n d

e p

rem

ier

em

plo

i co

nclu

e a

va

nt

le

1/0

1/2

00

4 (

me

su

res t

ran

sito

ire

s)

57

7,2

89

4,1

48

9,0

51

1,3

43

5,9

61

8,7

35

8,9

36

1,3

29

5,2

34

5,1

21

6,9

22

2,1

17

4,2

18

8,8

10

9,6

98

,98

1,6

Jeunes

trava

illeurs

ave

c co

nve

ntio

n d

e p

rem

ier

em

plo

i

et

pe

u q

ua

lifié

s (

"co

mp

osa

nte

" G

C d

e la

ré

du

ctio

n

"ha

rmo

nis

ée

") -

ré

du

ctio

n o

rdin

air

e

5.7

52

,58

.74

7,2

5.9

54

,75

.91

6,3

5.6

14

,77

.91

3,7

5.5

31

,05

.51

7,2

5.2

86

,96

.88

2,3

4.6

43

,44

.79

3,0

4.4

68

,75

.73

6,4

3.7

84

,44

.03

0,1

3.7

96

,3

Je

un

es t

rava

ille

urs

so

it a

ve

c c

on

ve

ntio

n d

e p

rem

ier

em

plo

i e

t tr

ès p

eu

qu

alif

iés,

so

it a

ve

c c

on

ve

ntio

n d

e

pre

mie

r e

mp

loi e

t m

oin

s q

ua

lifié

s,

ha

nd

ica

pé

s o

u

d'o

rig

ine

étr

an

gè

re (

"co

mp

osa

nte

" G

C d

e la

ré

du

ctio

n

"ha

rmo

nis

ée

") -

ré

du

ctio

n r

en

forc

ée

43

1,8

1.2

32

,61

.77

6,3

2.2

81

,62

.42

4,0

4.1

06

,23

.88

0,3

4.1

75

,94

.30

6,6

6.0

97

,04

.64

7,2

4.8

57

,74

.81

7,2

6.9

70

,64

.73

9,3

5.4

70

,05

.51

5,0

Je

un

es t

rava

ille

urs

âg

és d

e 1

9 à

29

an

s p

ou

r le

sq

ue

ls

un

e r

éd

uctio

n d

e c

otisa

tio

ns p

atr

on

ale

s d

ég

ressiv

e

ave

c l'â

ge

a é

té s

olli

cité

e

19

2.1

70

,41

02

.68

7,6

17

6.6

60

,21

92

.11

3,8

18

8.1

64

,69

9.1

48

,31

63

.00

9,5

17

2.2

18

,81

69

.75

8,4

76

.37

7,3

12

5.5

32

,41

40

.86

6,1

14

5.7

33

,56

4.7

52

,71

39

.38

1,5

15

7.9

80

,01

62

.07

4,4

Je

un

es t

rava

ille

urs

âg

és d

e 1

9 à

29

an

s p

ou

r le

sq

ue

ls

la r

éd

uctio

n o

rdin

air

epro

pre

aux

conve

ntio

ns

de

pre

mie

r e

mp

loi e

t la

ré

du

ctio

n d

ég

ressiv

e a

ve

c l'â

ge

on

t é

té s

imu

lta

né

me

nt

so

llicité

es

7.0

72

,63

.70

4,8

5.5

53

,85

.77

3,8

5.0

75

,62

.37

4,1

4.2

05

,04

.25

2,8

3.6

75

,41

.53

9,4

2.7

51

,22

.87

8,8

2.6

39

,51

.13

5,7

2.4

77

,52

.75

2,9

2.6

23

,9

Je

un

es t

rava

ille

urs

âg

és d

e 1

9 à

29

an

s p

ou

r le

sq

ue

ls

la r

éd

uctio

n r

en

forc

ée

pro

pre

aux

conve

ntio

ns

de

pre

mie

r e

mp

loi e

t la

ré

du

ctio

n d

ég

ressiv

e a

ve

c l'â

ge

on

t é

té s

imu

lta

né

me

nt

so

llicité

es

62

8,0

91

7,5

1.6

64

,72

.64

3,2

2.7

03

,41

.90

6,0

3.1

24

,13

.91

2,9

3.6

51

,42

.17

1,8

3.3

40

,63

.95

4,2

3.7

54

,51

.87

3,9

3.9

17

,24

.59

4,4

4.4

02

,0

Je

un

es t

rava

ille

urs

âg

és d

e 1

9 à

29

an

s p

ou

r le

sq

ue

ls

la r

éduct

ion p

ropre

aux

conve

ntio

ns

de p

rem

ier

em

plo

i

an

téri

eu

res a

u 1

/01

/20

04

et

la r

éd

uctio

n d

ég

ressiv

e

ave

c l'â

ge

on

t é

té s

imu

lta

né

me

nt

so

llicité

es

54

7,3

12

6,8

42

5,9

35

5,9

33

5,2

73

,42

11

,21

54

,61

47

,52

4,7

91

,77

9,3

73

,52

1,3

43

,94

3,4

33

,4

Je

un

es t

rava

ille

urs

en

ga

gé

s ju

sq

u'a

u 3

1/1

2 d

e l'a

nn

ée

da

ns la

qu

elle

ils

on

t 1

8 a

ns (

"co

mp

osa

nte

" G

C d

e la

réd

uctio

n "

ha

rmo

nis

ée

")

11

.09

3,5

16

.96

0,2

9.6

81

,01

0.0

51

,71

1.1

05

,61

6.8

12

,61

0.0

37

,11

0.2

48

,21

1.0

83

,11

6.4

12

,98

.94

0,7

9.3

33

,19

.60

8,3

14

.52

6,5

8.2

84

,88

.63

8,1

8.9

00

,3

To

tal

21

8.2

83

,51

35

.27

5,5

20

2.2

05

,62

19

.64

7,7

21

5.8

59

,01

32

.95

3,0

19

0.3

57

,12

00

.84

1,7

19

8.2

04

,51

09

.85

0,6

15

0.1

63

,91

66

.98

4,3

17

1.2

69

,39

5.2

05

,81

62

.73

8,2

18

3.6

07

,71

87

.42

6,9

(1)

Engagem

ent

ava

nt

le 1

erja

nvi

er

2004.

Ty

pe

de

ré

du

cti

on

No

mb

re d

'éq

uiv

ale

nts

te

mp

s p

lein

Ré

du

cti

on

de

s c

oti

sa

tio

ns

pa

tro

na

les

lo

rs d

e l'e

ng

ag

em

en

t d

e je

un

es

Table

au 3

b

20

06

/32

00

6/4

20

07

/12

00

7/2

20

07

/32

00

7/4

20

08

/12

00

8/2

20

08

/32

00

8/4

20

09

/12

00

9/2

20

09

/32

00

9/4

20

10

/12

01

0/2

20

10

/3

Ré

du

ctio

n A

R n

° 4

95

(e

mp

loi/fo

rma

tio

n)

(1)

2,5

0,8

--

--

--

--

--

--

--

-

Ré

du

ctio

n A

R n

° 4

95

(a

pp

ren

ti)

(1)

1,5

0,6

--

--

--

--

--

--

--

-C

on

ve

ntio

n d

e p

rem

ier

em

plo

i co

nclu

e a

va

nt

le

1/0

1/2

00

4 (

me

su

res t

ran

sito

ire

s)

22

8,0

38

0,0

19

7,1

20

0,6

17

0,1

26

3,3

14

3,6

14

4,4

11

4,8

14

8,7

94

,39

0,0

71

,08

2,3

49

,84

0,5

33

,8

Jeunes

trava

illeurs

ave

c co

nve

ntio

n d

e p

rem

ier

em

plo

i

et

pe

u q

ua

lifié

s (

"co

mp

osa

nte

" G

C d

e la

ré

du

ctio

n

"ha

rmo

nis

ée

") -

ré

du

ctio

n o

rdin

air

e

4.9

77

,57

.85

4,6

4.9

68

,44

.61

2,2

4.1

57

,46

.07

6,4

3.9

80

,93

.76

6,1

3.5

12

,34

.76

7,4

3.3

46

,53

.15

0,9

2.8

86

,73

.89

0,5

2.6

84

,62

.63

2,9

2.4

77

,4

Je

un

es t

rava

ille

urs

so

it a

ve

c c

on

ve

ntio

n d

e p

rem

ier

em

plo

i e

t tr

ès p

eu

qu

alif

iés,

so

it a

ve

c c

on

ve

ntio

n d

e

pre

mie

r e

mp

loi e

t m

oin

s q

ua

lifié

s,

ha

nd

ica

pé

s o

u

d'o

rig

ine

étr

an

gè

re (

"co

mp

osa

nte

" G

C d

e la

ré

du

ctio

n

"ha

rmo

nis

ée

") -

ré

du

ctio

n r

en

forc

ée

43

2,2

1.2

46

,41

.77

6,4

2.2

21

,32

.30

5,2

4.2

04

,93

.85

0,4

4.0

71

,44

.13

9,9

6.3

80

,04

.80

2,8

4.8

73

,74

.72

8,8

7.2

80

,24

.79

8,7

5.2

30

,15

.15

1,2

Je

un

es t

rava

ille

urs

âg

és d

e 1

9 à

29

an

s p

ou

r le

sq

ue

ls

un

e r

éd

uctio

n d

e c

otisa

tio

ns p

atr

on

ale

s d

ég

ressiv

e

ave

c l'â

ge

a é

té s

olli

cité

e

34

.31

8,0

20

.77

4,3

31

.70

7,7

34

.51

7,5

33

.98

3,6

20

.23

3,2

29

.61

8,1

31

.49

9,7

31

.30

9,1

16

.08

3,0

23

.04

0,1

25

.89

7,1

26

.85

1,2

13

.66

4,8

25

.10

4,1

28

.53

6,8

29

.50

1,0

Je

un

es t

rava

ille

urs

âg

és d

e 1

9 à

29

an

s p

ou

r le

sq

ue

ls

la r

éd

uctio

n o

rdin

air

epro

pre

aux

conve

ntio

ns

de

pre

mie

r e

mp

loi e

t la

ré

du

ctio

n d

ég

ressiv

e a

ve

c l'â

ge

on

t é

té s

imu

lta

né

me

nt

so

llicité

es

5.8

31

,63

.47

0,3

4.9

06

,35

.07

6,5

4.0

15

,62

.13

7,4

3.3

97

,33

.56

1,2

2.8

84

,41

.39

6,4

2.2

15

,22

.41

7,8

2.0

74

,61

.04

3,5

1.9

74

,82

.29

6,7

2.1

24

,5

Je

un

es t

rava

ille

urs

âg

és d

e 1

9 à

29

an

s p

ou

r le

sq

ue

ls

la r

éd

uctio

n r

en

forc

ée

pro

pre

aux

conve

ntio

ns

de

pre

mie

r e

mp

loi e

t la

ré

du

ctio

n d

ég

ressiv

e a

ve

c l'â

ge

on

t é

té s

imu

lta

né

me

nt

so

llicité

es

57

1,4

87

1,4

1.5

91

,52

.57

4,8

2.4

68

,71

.85

1,2

3.0

32

,93

.93

4,4

3.4

54

,22

.18

8,7

3.3

43

,54

.03

6,0

3.5

94

,61

.88

4,3

3.9

39

,44

.70

1,0

4.2

05

,9

Je

un

es t

rava

ille

urs

âg

és d

e 1

9 à

29

an

s p

ou

r le

sq

ue

ls

la r

éduct

ion p

ropre

aux

conve

ntio

ns

de p

rem

ier

em

plo

i

an

téri

eu

res a

u 1

/01

/20

04

et

la r

éd

uctio

n d

ég

ressiv

e

ave

c l'â

ge

on

t é

té s

imu

lta

né

me

nt

so

llicité

es

33

8,1

83

,32

68

,52

19

,12

02

,84

8,0

12

9,1

94

,08

7,4

15

,25

5,1

47

,54

2,9

12

,42

6,0

25

,41

9,6

Je

un

es t

rava

ille

urs

en

ga

gé

s ju

sq

u'a

u 3

1/1

2 d

e l'a

nn

ée

da

ns la

qu

elle

ils

on

t 1

8 a

ns (

"co

mp

osa

nte

" G

C d

e la

réd

uctio

n "

ha

rmo

nis

ée

")

2.2

49

,63

.98

6,0

62

4,5

1.0

44

,22

.35

9,3

4.0

17

,97

38

,31

.09

9,8

2.4

99

,83

.93

4,1

54

9,0

83

3,6

1.8

32

,63

.05

3,7

49

7,3

79

7,4

1.7

46

,6

To

tal

48

.95

0,5

38

.66

7,6

46

.04

0,4

50

.46

6,3

49

.66

2,7

38

.83

2,4

44

.89

0,6

48

.17

0,8

48

.00

1,9

34

.91

3,5

37

.44

6,5

41

.34

6,5

42

.08

2,3

30

.91

1,7

39

.07

4,9

44

.26

0,8

45

.25

9,9

(1)

Engagem

ent

ava

nt

le 1

erja

nvi

er

2004.

Ty

pe

de

ré

du

cti

on

Mo

nta

nt

de

s r

éd

uc

tio

ns

(e

n m

illi

ers

d'e

uro

s)

Ré

du

cti

on

de

s c

oti

sa

tio

ns

pa

tro

na

les

lo

rs d

e l'e

ng

ag

em

en

t d

e je

un

es

Ta

ble

au

4a

20

06

/32

00

6/4

20

07

/12

00

7/2

20

07

/32

00

7/4

20

08

/12

00

8/2

20

08

/32

00

8/4

20

09

/12

00

9/2

20

09

/32

00

9/4

20

10

/12

01

0/2

20

10

/3

Pla

n d

'em

ba

uch

e p

ou

r d

em

an

de

ur

d'e

mp

loi d

ep

uis

au

mo

ins 1

2 m

ois

, a

ya

nt p

lus d

e 4

5 a

ns (

1)

69

,56

3,2

48

,82

9,1

21

,51

0,2

1,8

--

--

--

--

--

Pla

n d

'em

ba

uch

e p

ou

r d

em

an

de

ur

d'e

mp

loi d

ep

uis

au

mo

ins 2

4 m

ois

, a

ya

nt p

lus d

e 4

5 a

ns (

1)

11

8,8

10

2,8

76

,25

5,2

29

,71

1,5

0,6

--

--

--

--

--

Pla

n d

'em

ba

uch

e p

ou

r d

em

an

de

ur

d'e

mp

loi d

an

s le

s

en

tre

prise

s d

'inse

rtio

n5

,43

,04

,72

,01

,8-

--

--

--

--

--

-

Pla

n A

ctiva

- p

rom

otio

n d

e m

ise

à l'

em

plo

i de

s

de

ma

nd

eu

rs d

'em

plo

i de

lon

gu

e d

uré

e -

75

% (

2)

45

5,5

42

3,9

36

2,7

33

1,9

29

0,4

25

0,8

19

9,9

15

4,8

98

,54

5,7

--

--

--

-

Pla

n A

ctiva

- p

rom

otio

n d

e m

ise

à l'

em

plo

i de

s

de

ma

nd

eu

rs d

'em

plo

i de

lon

gu

e d

uré

e -

10

0 %

(2)

1.6

07

,71

.48

7,2

1.3

09

,11

.15

9,0

97

3,7

77

7,7

58

4,6

43

7,5

29

4,5

13

8,9

--

--

--

-

Ré

inse

rtio

n d

e c

hô

me

urs

trè

s d

ifficile

s à

pla

ce

r (3

)6

32

,66

15

,95

64

,35

71

,95

72

,35

56

,75

43

,85

36

,25

15

,44

96

,74

89

,74

76

,24

61

,54

50

,34

36

,04

43

,54

38

,6

So

us

-to

tal a

nc

ien

ne

s m

es

ure

s2

.88

9,4

2.6

96

,02

.36

5,8

2.1

49

,11

.88

9,4

1.6

07

,01

.33

0,6

1.1

28

,69

08

,36

81

,34

89

,74

76

,24

61

,54

50

,34

36

,04

43

,54

38

,6

De

m. d

'em

plo

i de

lon

gu

e d

uré

e (

de

mo

ins d

e 4

5 a

ns)

pe

nd

an

t 3

12

jo

urs

da

ns u

ne

pé

rio

de

de

18

mo

is o

u

de

m. d

'em

plo

i de

lon

gu

e d

uré

e p

en

da

nt 1

56

jou

rs

da

ns u

ne

pé

rio

de

de

9 m

ois

su

ite

à u

ne

fe

rme

ture

d'e

ntr

ep

rise

6.1

84

,96

.45

3,2

6.0

42

,26

.25

9,2

5.5

84

,15

.78

7,1

5.6

09

,95

.87

6,7

5.2

14

,85

.16

2,6

4.5

30

,34

.62

8,2

4.1

74

,24

.52

0,3

4.7

78

,07

.75

2,5

9.4

61

,6

De

ma

nd

eu

rs d

'em

plo

i de

lon

gu

e d

uré

e (

de

mo

ins d

e

45

an

s)

pe

nd

an

t 6

24

jo

urs

da

ns u

ne

pé

rio

de

de

36

mo

is

6.5

96

,06

.82

0,3

6.5

22

,96

.84

3,8

6.3

99

,86

.51

7,7

6.1

85

,86

.21

4,6

5.5

94

,65

.48

6,2

4.8

09

,34

.80

2,4

4.3

19

,04

.30

9,1

4.0

08

,64

.73

9,1

4.9

73

,8

De

ma

nd

eu

rs d

'em

plo

i de

lon

gu

e d

uré

e (

de

mo

ins d

e

45

an

s)

pe

nd

an

t 9

36

jo

urs

da

ns u

ne

pé

rio

de

de

54

mo

is

6.8

89

,17

.68

7,6

7.8

07

,68

.56

6,5

8.4

29

,98

.76

6,3

8.4

50

,48

.73

2,4

8.2

08

,87

.93

6,8

7.0

33

,77

.06

3,1

6.4

24

,26

.28

2,9

5.7

65

,66

.31

1,4

6.3

22

,0

De

ma

nd

eu

rs d

'em

plo

i de

lon

gu

e d

uré

e (

mo

ins d

e 4

5

an

s),

pe

nd

an

t 1

56

0 jo

urs

da

ns u

ne

pé

rio

de

de

90

mo

is

8.9

45

,81

0.2

41

,81

0.4

93

,31

1.7

33

,91

1.8

17

,81

2.8

60

,31

2.8

15

,51

3.7

08

,91

3.4

37

,21

3.8

92

,11

2.8

77

,51

3.1

25

,91

2.3

23

,11

2.5

54

,91

1.7

82

,61

2.7

85

,71

2.5

15

,7

Ag

en

ts d

e p

réve

ntio

n e

t d

e s

écu

rité

, d

em

an

de

urs

em

plo

i de

lon

gu

e d

uré

e (

mo

ins d

e 4

5 a

ns),

pe

nd

an

t

62

4 jo

urs

da

ns u

ne

pé

rio

de

de

36

mo

is

14

,71

4,3

14

,91

3,5

14

,71

5,2

15

,01

5,0

14

,61

3,5

13

,71

5,2

14

,61

3,5

11

,91

1,0

7,9

De

ma

nd

eu

rs d

'em

plo

i de

lon

gu

e d

uré

e (

au

mo

ins 4

5

an

s)

pe

nd

an

t 1

56

jou

rs d

an

s u

ne

pé

rio

de

de

9 m

ois

1.8

69

,91

.99

3,3

1.9

99

,52

.18

5,0

2.1

70

,82

.22

4,2

2.1

63

,42

.25

3,8

2.1

93

,82

.20

0,0

2.0

47

,82

.14

7,4

2.0

87

,42

.19

9,2

2.2

32

,52

.80

2,0

3.0

95

,2

De

ma

nd

eu

rs d

'em

plo

i de

lon

gu

e d

uré

e (

au

mo

ins 4

5

an

s)

pe

nd

an

t 3

12

jo

urs

da

ns u

ne

pé

rio

de

de

18

mo

is6

.49

9,4

7.1

25

,57

.29

2,4

8.2

40

,78

.62

3,4

9.3

81

,49

.55

9,8

10

.31

9,9

10

.22

7,9

10

.44

9,3

9.7

73

,19

.89

1,3

9.3

99

,39

.38

0,8

8.9

66

,69

.89

8,4

10

.17

4,0

Ag

en

ts d

e p

réve

ntio

n e

t d

e s

écu

rité

(a

u m

oin

s 4

5

an

s),

de

ma

nd

eu

rs e

mp

loi d

e lo

ng

ue

du

rée

pe

nd

an

t

15

6 jo

urs

da

ns u

ne

pé

rio

de

de

9 m

ois

32

,33

1,8

31

,73

1,2

34

,53

5,3

34

,83

4,9

35

,03

5,0

35

,23

5,0

37

,93

8,3

39

,94

3,4

42

,9

So

us

-to

tal d

em

an

de

urs

d'e

mp

lois

("c

om

po

sa

nte

"

GC

de

la

ré

du

cti

on

"h

arm

on

isé

e")

37

.03

2,1

40

.36

7,7

40

.20

4,3

43

.87

3,7

43

.07

5,0

45

.58

7,5

44

.83

4,4

47

.15

6,1

44

.92

6,6

45

.17

5,4

41

.12

0,6

41

.70

8,3

38

.77

9,6

39

.29

9,0

37

.58

5,6

44

.34

3,5

46

.59

3,0

Ty

pe

de

ré

du

cti

on

No

mb

re d

'éq

uiv

ale

nts

te

mp

s p

lein

Ré

du

cti

on

de

s c

oti

sa

tio

ns

pa

tro

na

les

lo

rs d

e l

'en

ga

ge

me

nt

de

pe

rso

nn

es

sa

ns

em

plo

i, y

co

mp

ris

da

ns

le

ca

dre

d'u

ne

re

str

uc

tura

tio

n

Pro

gra

mm

e d

e tra

nsitio

n p

rofe

ssio

nn

elle

: C

CI d

e

mo

ins d

e 2

5 a

ns, m

oin

s q

ua

lifié

et a

ve

c a

u m

oin

s 9

mo

is in

de

mn

ité

s o

u C

CI

de

mo

ins d

e 4

5 a

ns e

t a

ve

c

au

mo

ins 1

2 m

ois

ind

em

nité

s

45

5,5

1.3

48

,07

91

,88

25

,94

28

,07

52

,87

68

,77

95

,25

71

,11

.11

7,2

91

6,8

92

2,6

63

4,8

95

5,8

96

2,9

96

7,7

59

4,5

Pro

gra

mm

e d

e tra

nsitio

n p

rofe

ssio

nn

elle

: C

CI d

e

mo

ins d

e 4

5 a

ns e

t a

ve

c a

u m

oin

s 2

4 m

ois

ind

em

nité

s

1.1

77

,11

.16

2,2

1.6

30

,81

.56

2,3

1.1

68

,91

.63

8,8

1.6

29

,21

.57

3,7

1.0

73

,51

.29

4,8

1.4

87

,51

.54

5,6

1.1

49

,11

.51

8,3

1.5

07

,81

.51

3,1

1.0

86

,0

Pro

gra

mm

e d

e tra

nsitio

n p

rofe

ssio

nn

elle

: C

CI d

'au

mo

ins 4

5 a

ns e

t a

ve

c a

u m

oin

s 1

2 m

ois

in

de

mn

ité

s2

3,9

23

,83

1,9

33

,33

4,4

44

,95

3,5

50

,74

2,8

49

,87

0,6

73

,75

6,5

76

,87

8,2

77

,55

5,6

Pro

gra

mm

e d

e tra

nsitio

n p

rofe

ssio

nn

elle

: C

CI d

'au

mo

ins 4

5 a

ns e

t a

ve

c a

u m

oin

s 2

4 m

ois

in

de

mn

ité

s2

19

,72

39

,23

14

,33

19

,32

97

,33

86

,64

19

,54

44

,34

14

,54

64

,84

88

,85

03

,34

42

,44

76

,74

46

,24

32

,63

54

,0

So

us

-to

tal p

rog

ram

me

de

tra

ns

itio

n

pro

fes

sio

nn

ell

e (

"co

mp

os

an

te"

GC

de

la

réd

uc

tio

n "

ha

rmo

nis

ée

")

1.8

76

,22

.77

3,2

2.7

68

,82

.74

0,8

1.9

28

,62

.82

2,9

2.8

70

,82

.86

3,8

2.1

01

,92

.92

6,5

2.9

63

,73

.04

5,2

2.2

82

,83

.02

7,5

2.9

95

,12

.99

1,0

2.0

90

,1

Eco

no

mie

d'in

se

rtio

n s

ocia

le: C

CI in

de

mn

isé

pe

nd

an

t

31

2 jo

urs

(1

8 d

ern

iers

mo

is)

ou

bé

né

ficia

ire

de

l'in

tég

ratio

n s

ocia

le p

en

da

nt 1

56

jou

rs (

9 d

ern

iers

mo

is)

(4)

40

9,0

48

3,6

49

9,1

54

4,6

54

2,5

56

2,4

55

6,4

56

5,0

57

8,2

60

0,6

57

6,9

63

4,6

65

9,9

75

5,8

78

5,3

84

7,3

86

5,6

Eco

no

mie

d'in

se

rtio

n s

ocia

le: C

CI in

de

mn

isé

pe

nd

an

t

62

4 jo

urs

(3

6 d

ern

iers

mo

is)

ou

bé

né

ficia

ire

de

l'in

tég

ratio

n s

ocia

le p

en

da

nt 3

12

jou

rs (

18

de

rnie

rs

mo

is)

(4)

1.9

36

,32

.29

4,2

2.4

84

,92

.72

9,5

2.7

06

,22

.92

6,2

3.0

26

,83

.13

2,0

3.0

80

,23

.24

5,2

3.1

88

,43

.34

3,8

3.3

40

,43

.45

7,8

3.2

76

,73

.30

3,9

3.1

79

,0

Eco

no

mie

d'in

se

rtio

n s

ocia

le: p

ers

on

ne

s d

e 4

5 a

ns a

u

mo

ins,

soit

CC

I in

dem

nis

é, so

it bénéfic

iaire d

e

l'in

tég

ratio

n s

ocia

le, p

en

da

nt 1

56

jou

rs (

9 d

ern

iers

mo

is)

91

0,5

1.0

76

,11

.18

8,8

1.3

10

,91

.34

4,5

1.5

19

,21

.63

0,3

1.7

66

,71

.80

0,0

1.9

38

,71

.94

9,9

2.0

89

,92

.18

1,6

2.3

01

,82

.29

4,5

2.3

97

,52

.41

5,2

So

us

-to

tal é

co

no

mie

d'in

se

rtio

n s

oc

iale

("c

om

po

sa

nte

" G

C d

e la

ré

du

cti

on

"h

arm

on

isé

e")

3.2

55

,83

.85

3,9

4.1

72

,84

.58

5,0

4.5

93

,25

.00

7,8

5.2

13

,55

.46

3,7

5.4

58

,55

.78

4,4

5.7

15

,16

.06

8,2

6.1

81

,96

.51

5,4

6.3

56

,56

.54

8,7

6.4

59

,8

En

ga

ge

me

nt,

ava

nt le

1/1

/20

07

, d

e tra

va

ille

urs

lice

ncié

s s

uite

à u

ne

re

str

uctu

ratio

n3

76

,23

53

,53

20

,32

13

,5-

--

--

--

--

--

--

En

ga

ge

me

nt,

à p

art

ir d

u 1

/1/2

00

7, d

e tra

va

ille

urs

de

mo

ins d

e 4

5 a

ns li

ce

ncié

s s

uite

à u

ne

re

str

uctu

ratio

n-

-1

34

,85

02

,99

59

,41

.08

1,6

1.1

68

,29

44

,27

06

,34

89

,74

44

,15

04

,06

49

,99

52

,31

.32

1,4

1.7

40

,41

.79

8,5

En

ga

ge

me

nt,

à p

art

ir d

u 1

/1/2

00

7, d

e tra

va

ille

urs

d'a

u

mo

ins 4

5 a

ns li

ce

ncié

s s

uite

à u

ne

re

str

uctu

ratio

n-

-4

3,2

14

4,2

24

1,1

45

7,1

65

8,0

74

7,3

80

5,8

73

5,1

78

8,1

84

4,1

93

4,0

98

1,5

1.2

15

,01

.51

8,3

1.6

71

,5

En

ga

ge

me

nt,

à p

art

ir d

u 1

/1/2

01

0 e

t ju

sq

u'a

u

31

/12

/20

11

, d

an

s le

ca

dre

d'u

n e

mp

loi d

e "

form

ate

ur-

acco

mp

ag

na

teu

r", d

e tra

va

ille

urs

lice

ncié

s s

uite

à u

ne

rest

ruct

ura

tion

--

--

--

--

--

--

--

-0

,11

,6

So

us

-to

tal re

str

uc

tura

tio

n (

"co

mp

os

an

te"

GC

de

la r

éd

uc

tio

n "

ha

rmo

nis

ée

")3

76

,23

53

,54

98

,38

60

,51

.20

0,4

1.5

38

,61

.82

6,2

1.6

91

,51

.51

2,1

1.2

24

,81

.23

2,2

1.3

48

,11

.58

3,9

1.9

33

,72

.53

6,4

3.2

58

,83

.47

1,6

To

tal

45

.42

9,6

50

.04

4,3

50

.01

0,0

54

.20

8,9

52

.68

6,6

56

.56

3,8

56

.07

5,6

58

.30

3,7

54

.90

7,5

55

.79

2,4

51

.52

1,3

52

.64

6,0

49

.28

9,6

51

.22

6,0

49

.90

9,6

57

.58

5,4

59

.05

3,1

(1)

En

ga

ge

me

nt

ava

nt

le 1

erja

nvie

r 2

00

2.

(2)

En

ga

ge

me

nt e

ntr

e le

1erja

nvie

r 2

00

2 e

t le

31

dé

ce

mb

re 2

00

3.

(3)

En

ga

ge

me

nt

ava

nt

le 1

erja

nvie

r 2

00

4.

(4)

Ce

s d

eu

x c

as d

e l'

éco

no

mie

so

cia

le d

'inse

rtio

n c

on

ce

rne

nt d

es p

ers

on

ne

s s

an

s e

mp

loi d

ifficile

s à

pla

ce

r â

gé

es d

e m

oin

s d

e 4

5 a

ns.

Ta

ble

au

4b

20

06

/32

00

6/4

20

07

/12

00

7/2

20

07

/32

00

7/4

20

08

/12

00

8/2

20

08

/32

00

8/4

20

09

/12

00

9/2

20

09

/32

00

9/4

20

10

/12

01

0/2

20

10

/3

Pla

n d

'em

ba

uch

e p

ou

r d

em

an

de

ur

d'e

mp

loi d

ep

uis

au

mo

ins 1

2 m

ois

, a

ya

nt p

lus d

e 4

5 a

ns (

1)

29

,32

7,3

21

,41

2,5

9,1

4,3

0,8

--

--

--

--

--

Pla

n d

'em

ba

uch

e p

ou

r d

em

an

de

ur

d'e

mp

loi d

ep

uis

au

mo

ins 2

4 m

ois

, a

ya

nt p

lus d

e 4

5 a

ns (

1)

11

3,3

10

7,9

77

,75

4,4

28

,21

2,0

0,6

--

--

--

--

--

Pla

n d

'em

ba

uch

e p

ou

r d

em

an

de

ur

d'e

mp

loi d

an

s le

s

en

tre

prise

s d

'inse

rtio

n2

,21

,22

,00

,80

,8-

--

--

--

--

--

-

Pla

n A

ctiva

- p

rom

otio

n d

e m

ise

à l'

em

plo

i de

s

de

ma

nd

eu

rs d

'em

plo

i de

lon

gu

e d

uré

e -

75

% (

2)

19

2,3

18

1,9

15

7,1

14

2,3

12

2,0

10

8,3

85

,56

5,9

41

,71

9,0

--

--

--

-

Pla

n A

ctiva

- p

rom

otio

n d

e m

ise

à l'

em

plo

i de

s

de

ma

nd

eu

rs d

'em

plo

i de

lon

gu

e d

uré

e -

10

0 %

(2)

1.4

42

,61

.54

9,0

1.2

97

,31

.13

6,8

89

8,8

82

0,4

58

5,6

44

1,0

28

5,0

15

0,0

--

--

--

-

Ré

inse

rtio

n d

e c

hô

me

urs

trè

s d

ifficile

s à

pla

ce

r (3

)3

42

,35

42

,94

17

,14

00

,93

25

,25

30

,14

09

,54

09

,63

40

,65

15

,24

06

,33

92

,73

33

,04

72

,53

52

,43

59

,53

05

,1

So

us

-to

tal a

nc

ien

ne

s m

es

ure

s2

.12

2,0

2.4

10

,21

.97

2,6

1.7

47

,71

.38

4,1

1.4

75

,21

.08

2,0

91

6,5

66

7,3

68

4,3

40

6,3

39

2,7

33

3,0

47

2,5

35

2,4

35

9,5

30

5,1

De

m. d

'em

plo

i de

lon

gu

e d

uré

e (

de

mo

ins d

e 4

5 a

ns)

pe

nd

an

t 3

12

jo

urs

da

ns u

ne

pé

rio

de

de

18

mo

is o

u

de

m. d

'em

plo

i de

lon

gu

e d

uré

e p

en

da

nt 1

56

jou

rs

da

ns u

ne

pé

rio

de

de

9 m

ois

su

ite

à u

ne

fe

rme

ture

d'e

ntr

ep

rise

5.7

27

,06

.47

1,5

5.8

05

,75

.90

4,7

5.1

76

,85

.80

9,2

5.3

83

,05

.65

4,3

5.0

30

,15

.35

9,8

4.5

00

,64

.56

3,2

4.0

89

,94

.70

0,2

4.6

67

,57

.60

5,8

9.2

98

,4

De

ma

nd

eu

rs d

'em

plo

i de

lon

gu

e d

uré

e (

de

mo

ins d

e

45

an

s)

pe

nd

an

t 6

24

jo

urs

da

ns u

ne

pé

rio

de

de

36

mo

is

5.8

76

,16

.84

3,1

6.1

33

,06

.35

5,2

5.7

49

,86

.61

3,6

5.9

07

,45

.95

6,8

5.2

81

,15

.75

7,2

4.7

80

,24

.74

1,7

4.1

46

,84

.51

2,8

3.9

13

,14

.60

5,6

4.7

47

,7

De

ma

nd

eu

rs d

'em

plo

i de

lon

gu

e d

uré

e (

de

mo

ins d

e

45

an

s)

pe

nd

an

t 9

36

jo

urs

da

ns u

ne

pé

rio

de

de

54

mo

is

5.8

64

,77

.30

6,1

6.8

73

,37

.44

9,9

7.0

47

,78

.20

1,7

7.4

24

,87

.70

7,4

7.0

17

,67

.43

5,8

6.1

70

,46

.09

6,1

5.3

33

,85

.72

9,2

4.8

65

,45

.38

7,7

5.3

31

,4

De

ma

nd

eu

rs d

'em

plo

i de

lon

gu

e d

uré

e (

mo

ins d

e 4

5

an

s),

pe

nd

an

t 1

56

0 jo

urs

da

ns u

ne

pé

rio

de

de

90

mo

is

7.2

44

,99

.48

8,4

8.8

48

,29

.65

6,1

9.2

38

,01

1.4

49

,31

0.5

62

,61

1.3

39

,41

0.6

46

,61

2.2

98

,21

0.4

66

,51

0.4

92

,79

.37

0,1

10

.53

2,8

9.0

71

,19

.83

8,6

9.2

97

,9

Ag

en

ts d

e p

réve

ntio

n e

t d

e s

écu

rité

, d

em

an

de

urs

em

plo

i de

lon

gu

e d

uré

e (

mo

ins d

e 4

5 a

ns),

pe

nd

an

t

62

4 jo

urs

da

ns u

ne

pé

rio

de

de

36

mo

is

14

,81

4,6

15

,01

3,6

14

,81

5,3

15

,01

5,0

14

,81

3,7

13

,91

5,7

14

,71

3,7

12

,01

1,0

8,0

De

ma

nd

eu

rs d

'em

plo

i de

lon

gu

e d

uré

e (

au

mo

ins 4

5

an

s)

pe

nd

an

t 1

56

jou

rs d

an

s u

ne

pé

rio

de

de

9 m

ois

1.4

14

,51

.54

7,2

1.5

14

,91

.61

0,9

1.5

24

,41

.61

8,4

1.5

12

,91

.56

1,9

1.4

79

,31

.52

2,2

1.3

80

,51

.44

5,8

1.4

18

,11

.60

2,2

1.6

57

,82

.21

1,6

2.5

28

,5

De

ma

nd

eu

rs d

'em

plo

i de

lon

gu

e d

uré

e (

au

mo

ins 4

5

an

s)

pe

nd

an

t 3

12

jo

urs

da

ns u

ne

pé

rio

de

de

18

mo

is6

.01

5,1

7.3

10

,87

.10

9,1

7.9

35

,88

.04

1,5

9.6

81

,39

.44

3,9

10

.25

6,9

9.9

67

,31

1.1

80

,51

0.0

01

,31

0.0

79

,39

.24

6,7

10

.07

6,3

9.0

82

,21

0.0

19

,89

.99

1,6

Ag

en

ts d

e p

réve

ntio

n e

t d

e s

écu

rité

(a

u m

oin

s 4

5

an

s),

de

ma

nd

eu

rs e

mp

loi d

e lo

ng

ue

du

rée

pe

nd

an

t

15

6 jo

urs

da

ns u

ne

pé

rio

de

de

9 m

ois

31

,73

2,0

31

,93

1,3

34

,73

5,8

34

,93

5,0

35

,03

5,0

35

,63

5,5

38

,33

9,9

40

,24

4,3

43

,2

So

us

-to

tal d

em

an

de

urs

d'e

mp

lois

("c

om

po

sa

nte

"

GC

de

la

ré

du

cti

on

"h

arm

on

isé

e")

32

.18

8,8

39

.01

3,8

36

.33

1,1

38

.95

7,6

36

.82

7,8

43

.42

4,6

40

.28

4,5

42

.52

6,7

39

.47

1,8

43

.60

2,4

37

.34

9,0

37

.47

0,1

33

.65

8,5

37

.20

7,0

33

.30

9,2

39

.72

4,4

41

.24

6,6

Ty

pe

de

ré

du

cti

on

Mo

nta

nt

de

s r

éd

uc

tio

ns

(e

n m

illi

ers

d'e

uro

s)

Ré

du

cti

on

de

s c

oti

sa

tio

ns

pa

tro

na

les

lo

rs d

e l

'en

ga

ge

me

nt

de

pe

rso

nn

es

sa

ns

em

plo

i, y

co

mp

ris

da

ns

le

ca

dre

d'u

ne

re

str

uc

tura

tio

n

Pro

gra

mm

e d

e tra

nsitio

n p

rofe

ssio

nn

elle

: C

CI d

e

mo

ins d

e 2

5 a

ns, m

oin

s q

ua

lifié

et a

ve

c a

u m

oin

s 9

mo

is in

de

mn

ité

s o

u C

CI

de

mo

ins d

e 4

5 a

ns e

t a

ve

c

au

mo

ins 1

2 m

ois

ind

em

nité

s

36

1,5

1.1

30

,06

50

,16

69

,33

50

,16

53

,06

40

,76

78

,55

04

,31

.02

1,1

80

5,4

79

7,1

54

2,0

85

3,1

82

3,7

83

7,0

51

0,2

Pro

gra

mm

e d

e tra

nsitio

n p

rofe

ssio

nn

elle

: C

CI d

e

mo

ins d

e 4

5 a

ns e

t a

ve

c a

u m

oin

s 2

4 m

ois

ind

em

nité

s

1.0

14

,01

.12

0,1

1.4

07

,31

.33

8,0

1.0

10

,71

.51

4,3

1.4

34

,01

.43

0,2

1.0

26

,31

.32

6,4

1.4

18

,71

.47

5,1

1.1

22

,41

.52

0,7

1.4

39

,81

.44

1,9

1.0

70

,4

Pro

gra

mm

e d

e tra

nsitio

n p

rofe

ssio

nn

elle

: C

CI d

'au

mo