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Orde du jour du 04 avril
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Vote du Compte Administratif Budget M14 2011
Vote du Compte Administratif Budget M49 2011
Vote du Compte de Gestion Budget M14 2011
Vote du Compte de Gestion Budget M49 2011
Affectation des résultats M14 201
Affectation des résultats M49 2011
Taux d'imposition applicable en 2012 aux trois taxes directes locales
Budget Primitif M14 2012
Budget Primitif M49 2012
Offre de concours – remise en état chemin communal
Marché négocié de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration
et de rénovation de l’école élémentaire : composition de la Commission d’Appel
d’Offres et du jury
Majoration des droits à construire issue de la loi n°2012-376 du 20 mars 2012
Modification des statuts de la Société Publique Locale «Ingénierie départementale 83»
Questions diverses
