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élaboration du SDAGE et du programme de mesures Comité de pilotage local élargi du 16 novembre 2006. SDAGE / Programme de mesures. SDAGE orientations, objectifs. Programme de mesures actions pour y parvenir. Bassin : écriture SDAGE, les orientations - PowerPoint PPT Presentation
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CPLE 16 novembre 2006
élaboration du SDAGE et du programme de mesures
Comité de pilotage local élargi du 16 novembre 2006
CPLE 16 novembre 2006
SDAGE / Programme de mesures
• Bassin : écriture SDAGE, les orientations• 6 sous bassins : établissent les programmes de mesures.
- Plan d’action à long terme pour atteindre bon état- Coûts et conséquences : quels délais pour atteindre le
bon état sur les masses d’eau
SDAGEorientations, objectifs
Programme de mesures actions pour y parvenir
CPLE 16 novembre 2006
Choix des mesures
Préparation projet
jan 05 jan 06
Consultation du public
jan 09
Pré prog Pré-progr.
de mesures
1er projetSDAGE
1er projetSDAGE
jan 10
SDAGEProgramme de mesures
Consultation des assemblées
Analyseéconomique
Etat des lieux Enjeux
Compléments
validation
Commissions géographiquesComités de bassin
Commissions géographiques
SDAGE approuvé
SDAGE approuvé
Intégrationdes avis
Discussion priorités et mise en œuvre
Jan 07Jan 07 Jan 08
Programme de mesures
Programme de mesures
9ème Programme
avant projet Progr. de mesures
9ème Programme
Avant ProjetSDAGE
Groupe Jourdain
Jan 08 jan 09 jan 10
CPLE 16 novembre 2006
Calendrier 2006-2007
CB 30 juin 2007
CB 30 nov
CPP 19 sept
Avis avant projet de SDAGE
Avis projet de SDAGE et programme de mesures à soumettre à la consultation du public
Commissions géographiques débat
sur les programmes de mesures et dérogations
V2 avant projet de SDAGE
Orientations/dispositions
ébauche programmesde mesures
Objectifs et dérogations
1er trim 2007
CPLE 16 novembre 2006
Lien entre SDAGE et programme de mesures
SDAGE
Objectifs par masse d’eau
Orientations
Programme de mesures
Etudes économiques
CPLE 16 novembre 2006
Avant-projet de SDAGE
Reprise du contenu fixé par l’arrêté définissant le contenu des SDAGE
1) Orientations- Les grands principes pour atteindre les objectifs (classés
sur la base des 4 enjeux issus de la consultations)
2) Objectifs- Pour chaque masse d’eau : atteinte du bon état en 2015,
dérogation de délais ou d’objectif au vu des actions à mettre en œuvre et de leur coût (lien avec les programmes de mesures)
CPLE 16 novembre 2006
Comment construire le programme de mesures ?
• Un avant-projet identifiant les mesures nécessaires pour réaliser les objectifs en 2015 (fin 2006)
• Examiner ensuite les difficultés techniques et économiques afin de motiver des adaptations et des dérogations à l’objectif et consulter les acteurs (maîtres d’ouvrage et financeurs) : début 2007 – commission géographique
• Définir le projet de programme de mesures • Consulter le public et les institutions (2008) • Arrêter le programme de mesures en même
temps que l’approbation du SDAGE (fin 2009)
CPLE 16 novembre 2006
Objectifs de la réunion
• Présentation de la circulaire du 5 octobre sur le programme de mesure et de ses implications
• Présentation de la démarche locale pour la validation des mesures (alimentation programme de mesures bassin + évaluation économique)
• 3 réunions départementales :• Chartres 22 novembre• Évreux 28 novembre• Rouen 29 novembre