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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ–ÉGALITÉ–FRATERNITÉ
Voile intégral : le refus de la République
Dossier de presse
Remise du rapport au Président de l’Assemblée nationale
Mardi 26 janvier 2010 Sommaire du dossier de presseSommaire du dossier de presseSommaire du dossier de presseSommaire du dossier de presse ::::
1. Synthèse des propositions
2. Résolution élaborée par la mission
3. Plan du rapport
4. Introduction du rapport
5. Conclusion du rapport
6. Membres de la mission
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Synthèse des propositions
I. Convaincre
Proposition n°Proposition n°Proposition n°Proposition n° 1111 ::::
— Adopter une résolution condamnant le port du voile intégral comme contraire aux valeurs de la République, affirmant le soutien de la représentation nationale aux efforts engagés par les acteurs de terrain pour combattre cette pratique, condamnant les discriminations et les violences faites aux femmes et affirmant la solidarité de la France à l’égard des femmes qui en sont victimes de par le monde ;
— Diffuser cette résolution par voie de circulaire afin de la porter à la connais-sance des agents publics.
Proposition n°Proposition n°Proposition n°Proposition n° 2222 :::: Permettre largement des actions de médiation à l’attention des femmes portant le voile intégral et de leur entourage, afin de comprendre leurs motivations, en établissant des protocoles rassemblant tous les acteurs concer-nés.
Proposition n°Proposition n°Proposition n°Proposition n° 3333 : : : : Renforcer la formation civique délivrée dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration en l’inscrivant dans le moyen terme.
Proposition n°Proposition n°Proposition n°Proposition n° 4444 :::: Généraliser la formation des agents en contact direct avec les usagers aux règles de la laïcité et à la gestion des incivilités.
Proposition n°Proposition n°Proposition n°Proposition n° 5555 :::: Mettre en œuvre la proposition n° 18 du rapport de la mission d’évaluation des politiques de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, qui vise à prévenir les violences sexistes à l’école et à former les en-fants à l’égalité femme-homme et à la mixité.
Proposition n°Proposition n°Proposition n°Proposition n° 6666 :::: Donner tout son rôle à l’Observatoire de la laïcité, créé en 2007.
Proposition n°Proposition n°Proposition n°Proposition n° 7777 :::: Créer une École nationale d’études sur l’islam.
Proposition n°Proposition n°Proposition n°Proposition n° 8888 :::: Engager un travail parlementaire sur l’islamophobie et sur la lutte contre les discriminations à l’encontre des personnes de confession musul-mane.
Proposition n°Proposition n°Proposition n°Proposition n° 9999 :::: Engager une réflexion quant aux moyens d’assurer une juste représentation de la diversité spirituelle.
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II. Protéger
Proposition n°Proposition n°Proposition n°Proposition n° 10101010 :::: Donner instruction aux services de l’État de signaler systéma-tiquement au président du conseil général les situations de mineures portant le voile intégral, dans le cadre de la protection des mineurs en danger.
Proposition n°Proposition n°Proposition n°Proposition n° 11111111 :::: Prévoir la création d’un délit de violences psychologiques au sein du couple.
Proposition n°Proposition n°Proposition n°Proposition n° 12121212 :::: Compléter l’article 24, alinéa 9, de la loi du 29 juillet 1881 pour y introduire la provocation à l’atteinte à la dignité de la personne.
Proposition n°Proposition n°Proposition n°Proposition n° 13131313 :::: Demander à la Miviludes (Mission interministérielle de vigi-lance et de lutte contre les dérives sectaires) de dresser un état des lieux des éventuelles dérives sectaires qui pourraient avoir lieu dans l’entourage des per-sonnes portant le voile intégral et dont ce dernier pourrait être le révélateur.
Proposition n°Proposition n°Proposition n°Proposition n° 14141414 :::: Prendre en compte, dans les demandes d’asile, la contrainte à porter le voile intégral comme indice d’un contexte plus général de persécution.
Proposition n°Proposition n°Proposition n°Proposition n° 15151515 :::: Afin de conforter les agents publics, adopter une disposition interdisant de dissimuler son visage dans les services publics.
III. Interdire ?
Proposition n°Proposition n°Proposition n°Proposition n° 16161616 ::::
— Modifier les articles L. 211-2-1 et L. 411-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) afin de mentionner « l’égalité entre les hommes et les femmes et le principe de laïcité » parmi les valeurs que doivent connaître les personnes désirant se voir délivrer un visa de long séjour ou désirant bénéficier du regroupement familial ;
— Modifier l’article L. 314-2 du CESEDA afin de refuser la délivrance d’une carte de résident aux personnes qui manifestent une pratique radicale de leur religion, incompatible avec les valeurs de la République, en particulier le principe d’égalité entre hommes et femmes, ceci étant considéré comme un défaut d’intégration.
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Proposition n°Proposition n°Proposition n°Proposition n° 17171717 :::: Introduire aux articles 21-4 et 21-24 du code civil, relatifs à l’acquisition de la nationalité française, une disposition explicitant qu’est consi-déré comme un défaut d’assimilation le fait de manifester une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté fran-çaise, notamment avec le principe d’égalité entre les hommes et les femmes.
Proposition n°Proposition n°Proposition n°Proposition n° 18181818 :::: Recueillir l’avis du Conseil d’État en amont de l’éventuel exa-men d’une proposition de loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public.
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Concernant une loi interdisantloi interdisantloi interdisantloi interdisant de dissimuler de dissimuler de dissimuler de dissimuler son visage dans l’espace son visage dans l’espace son visage dans l’espace son visage dans l’espace publicpublicpublicpublic, la conclusion du rapport indique :
« À ce stade du débat dans notre pays, la mission ne peut que constater À ce stade du débat dans notre pays, la mission ne peut que constater À ce stade du débat dans notre pays, la mission ne peut que constater À ce stade du débat dans notre pays, la mission ne peut que constater que, tant en son sein que parmi les formations politiques représentées au que, tant en son sein que parmi les formations politiques représentées au que, tant en son sein que parmi les formations politiques représentées au que, tant en son sein que parmi les formations politiques représentées au Parlement, il n’existe pas Parlement, il n’existe pas Parlement, il n’existe pas Parlement, il n’existe pas –––– en tout cas en tout cas en tout cas en tout cas pour l’heure pour l’heure pour l’heure pour l’heure –––– d’unanimité pour l’adoption d’unanimité pour l’adoption d’unanimité pour l’adoption d’unanimité pour l’adoption d’une loi d’interdiction générale et absolue du voile intégral dans l’espace public. d’une loi d’interdiction générale et absolue du voile intégral dans l’espace public. d’une loi d’interdiction générale et absolue du voile intégral dans l’espace public. d’une loi d’interdiction générale et absolue du voile intégral dans l’espace public. Une grande partie des membres de la mission est favorable à une loi Une grande partie des membres de la mission est favorable à une loi Une grande partie des membres de la mission est favorable à une loi Une grande partie des membres de la mission est favorable à une loi d’interdiction du voile intégral, comme de tout vd’interdiction du voile intégral, comme de tout vd’interdiction du voile intégral, comme de tout vd’interdiction du voile intégral, comme de tout vêêêêtement mastement mastement mastement masquant entièrement quant entièrement quant entièrement quant entièrement le visage, dans l’espace public, sur le fondement de la nle visage, dans l’espace public, sur le fondement de la nle visage, dans l’espace public, sur le fondement de la nle visage, dans l’espace public, sur le fondement de la nooootion d’ordre publiction d’ordre publiction d’ordre publiction d’ordre public. C’est C’est C’est C’est le sens des contributions individuelles des membres, qui figurent en annexe du le sens des contributions individuelles des membres, qui figurent en annexe du le sens des contributions individuelles des membres, qui figurent en annexe du le sens des contributions individuelles des membres, qui figurent en annexe du prprprpréééésent rapport. […]sent rapport. […]sent rapport. […]sent rapport. […]
« Le débat est désormais ouvert. À chacun de s’en empLe débat est désormais ouvert. À chacun de s’en empLe débat est désormais ouvert. À chacun de s’en empLe débat est désormais ouvert. À chacun de s’en emparer, aux formations arer, aux formations arer, aux formations arer, aux formations politiques de trouver une voie de passage qui permette au pays de faire front face politiques de trouver une voie de passage qui permette au pays de faire front face politiques de trouver une voie de passage qui permette au pays de faire front face politiques de trouver une voie de passage qui permette au pays de faire front face à ce défi. Si un consensus est une vue bien trop idéale, un large accord à ce défi. Si un consensus est une vue bien trop idéale, un large accord à ce défi. Si un consensus est une vue bien trop idéale, un large accord à ce défi. Si un consensus est une vue bien trop idéale, un large accord républicain est à portée de main.républicain est à portée de main.républicain est à portée de main.républicain est à portée de main. »
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Proposition de résolution
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
réaffirmant la prééminence des valeurs républicaines sur les pratiques communautaristes et condamnant le port du voile intégral comme contraire à ces
valeurs
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, l’a affirmé, le 22 juin
2009, devant le Congrès du Parlement : la burqa « ne sera pas la bienvenue sur le territoire de la République française. Nous ne pouvons pas accepter dans notre pays des femmes prisonnières derrière un grillage, coupées de toute vie sociale, privées de toute identité. » Elle est « contraire à nos valeurs et contraire à l’idée que nous nous faisons de la dignité de la femme », selon la formule qu’il a em-ployée le 13 janvier 2010.
Face à ce phénomène qui suscite une réelle réprobation dans notre pays, la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale a décidé la création d’une mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national le 23 juin 2009, à la demande du président de l’Assemblée nationale et avec l’assentiment de tous les groupes parlementaires. A la suite de six mois de travail, après avoir entendu plus de 200 person-nes, à Paris mais également à Lille, Lyon, Marseille et Bruxelles, la mission a établi un état des lieux du phénomène du port du voile intégral. Elle a estimé unanimement que cette pratique portait atteinte à nos valeurs fondamentales telles qu’elles s’expriment dans notre devise – liberté, égalité, fraternité – et lan-çait un véritable défi à notre République.
Devant les députés, le 9 septembre 2009, Mme Elisabeth Badinter a souli-gné « combien le port du voile intégral est contraire au principe de fraternité – ce principe fondamental auquel on a si peu souvent l’occasion de se référer – et, au-delà, au principe de civilité, du rapport à l’autre. Porter le voile intégral, c’est re-fuser absolument d’entrer en contact avec autrui ou, plus exactement, refuser la réciprocité. »
Le Conseil français du culte musulman s’est également opposé à cette pra-
tique, par la voix de son président, M. Mohammed Moussaoui, le 14 octobre 2009 : « le Conseil français du culte musulman a pris position contre le port du
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voile intégral, que nous ne considérons pas comme une prescription religieuse mais comme une pratique minoritaire. » « Il s’agit d’une pratique extrême dont nous ne souhaitons pas qu’elle s’installe sur le territoire national. », ajoutait-il.
La mission d’information a proposé une série de préconisations pour lutter La mission d’information a proposé une série de préconisations pour lutter La mission d’information a proposé une série de préconisations pour lutter La mission d’information a proposé une série de préconisations pour lutter et faire disparaître cette pratique de notre territoire.et faire disparaître cette pratique de notre territoire.et faire disparaître cette pratique de notre territoire.et faire disparaître cette pratique de notre territoire. Parmi les préconisations figure celle du vote d’une résolution recueillant l’accord de l’Assemblée nationale afin de lancer un signal fort selon lequel le voile intégral n’est pas acceptable. Il faut le condamner fermement. Il est nécessaire de réaffirmer l’attachement de la représentation nationale aux valeurs fondatrices de la République. Tel est le sens du texte de la proposition de résolution qui suit, pour que la France dise non au voile intégral en prohibant son port. Cette propo-sition de résolution, si elle était adoptée, serait la première depuis 1958, à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cela ne lui en donnera que plus de poids.
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement, Vu la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, et no-tamment ses articles IV et X, qui disposent respectivement que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » et que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi » ; Vu le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, selon lequel « le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés » et qui prévoit que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. » ; Vu l’article 1er de la Constitution qui dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » ; Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, no-tamment ses articles 1er et 29, qui disposent respectivement que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fra-ternité » et que « l'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible. » ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, dont l’article 14 prohibe les discriminations ; Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, et notamment son article 18 qui dispose que « la liberté de manifester sa re-ligion ou ses convictions ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l'ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d'au-trui. » ; Vu la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, qui prévoit, en son article premier, que « la dignité humaine est inviola-ble ».
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1. Considère qu’il est nécessaire de réaffirmer les valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité qui fondent notre vivre-ensemble et qui s’opposent à tou-tes les formes d’intégrisme, de communautarisme et de sectarisme ; 2. Estime que ces valeurs fondatrices ont pour conséquence directe le refus de toute atteinte aux principes de mixité et d’égalité des sexes et l’obligation de pro-téger les personnes les plus vulnérables, en particulier les mineurs ; 3. Affirme que le port du voile intégral est contraire aux valeurs de la Républi-que ; 4. Condamne les violences et les contraintes pesant sur les femmes et préconise le renforcement des mesures visant à promouvoir l’égalité entre femmes et hom-mes ; 5. Affirme le soutien de la France, qui à ce titre se doit d’être exemplaire, aux femmes victimes de violences et de discriminations de par le monde ; 6. Apporte son soutien aux élus, aux agents publics, aux associations et à tous ceux qui combattent le port du voile intégral ;
7. Considère que la liberté de conscience ne peut s’exercer que dans le respect du principe de laïcité ;
8. Estime nécessaire de promouvoir une société ouverte et tolérante et de lutter contre toutes les discriminations ; 9. Proclame que c’est toute la France qui dit non au voile intégral et demande que cette pratique soit prohibée sur le territoire de la République.
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Plan du rapport
AVANT-PROPOS DE M. ANDRE GERIN, PRESIDENT DE LA MIS SION D'INFORMATION ........................................................................................................
AVANT-PROPOS DE M. ERIC RAOULT, RAPPORTEUR DE LA MI SSION D'INFORMATION ........................................................................................................
INTRODUCTION..........................................................................................................
PREMIERE PARTIE : DES PRATIQUES RADICALES, ENTRE AR CHAÏSME CULTUREL ET PROSÉLYTISME INTÉGRISTE .......................................................
I.– UNE ORIGINE ANCIENNE, UN DÉVELOPPEMENT RÉCENT, UNE PRESCRIPTION NON ISLAMIQUE
A. UNE PRATIQUE ANTERIEURE A L’ISLAM ET IMPORTEE DES SOCIETES DU MOYEN-ORIENT
1. Des tenues vestimentaires avant tout caractéristiques des us et coutumes de sociétés du Moyen-Orient................................................................................
2. Une pratique vestimentaire encore marginale apparue assez récemment sur le territoire national ........................................................................................
a) L’étude citée par le ministre de l’Intérieur : 1 900 femmes voilées intégralement...............................................................................................
b) Les élus locaux et les spécialistes du fait religieux musulman partagent le constat du caractère marginal de cette pratique.............................................
c) Une place croissante dans l’espace médiatique...............................................
d) Une rupture par rapport à l’évolution des comportements en Occident comme en Islam.......................................................................................................
B. UNE PRATIQUE TRÉS LARGEMENT CONSIDÉRÉE COMME NE PRESENTANT PAS LE CARACTERE D’UNE PRESCRIPTION OBLIGATOIRE .................................
1. Une pratique née d’une interprétation très minoritaire ne reposant sur aucun fondement textuel explicite et incontestable ......................................................
2. Un rejet unanime par les représentants du culte musulman et des spécialistes de l’islam entendus par la mission .................................................................
II.– LE SIGNE DÉVOYÉ D’UNE QUÊTE D’IDENTITÉ ET L’ÉT ENDARD DE MOUVEMENTS COMMUNAUTARISTES ET RADICAUX .............................................................
A. DES CHEMINEMENTS PERSONNELS ENTRE SERVITUDE VOLONTAIRE, LIBERTÉS ALIÉNÉES ET SITUATIONS DE CONTRAINTES........................................................
1. La revendication pleine et entière du port du voile intégral, une servitude volontaire ....
a) La recherche de pureté par la pratique d’un culte plus austère........................
b) Une prise de distance par rapport à une société jugée pervertie.......................
2. Des libertés aliénées par le poids de l’environnement social ................
a) Une propension au conformisme vis-à-vis des valeurs de la famille et de la communauté.................................................................................................
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b) Le souci d’une respectabilité dans un espace social menaçant.........................
3. Une soumission dans un contexte marqué par des situations de contraintes voire de violences ......................................................................................
B. LE FRUIT D’UN ENFERMEMENT COMMUNAUTARISTE ET L’ETENDARD D’UN MOUVEMENT INTEGRISTE : LE SALAFISME ...............................................................
1. Le port du voile intégral manifeste un repli de nature communautariste dans certains territoires ......................................................................................
2. L’étendard d’un projet intégriste militant et prosélyte porté par la nébuleuse salafiste ..
a) Un mouvement appelant à un retour vers un âge d’or perdu............................
b) Une logique prédicatrice et missionnaire........................................................
III.– UN VERITABLE DEFI PAR-DELA LE CONTRASTE DES S ITUATIONS NATIONALES ................
A. UN PHENOMENE LARGEMENT INEXISTANT DANS LES PAYS D’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE .......................................................................................
1. La République tchèque ...................................................................
2. La Bulgarie ....................................................................................
3. La Roumanie .................................................................................
4. La Hongrie.....................................................................................
5. L’Allemagne...................................................................................
B. DES SOCIETES HEURTEES PAR CE PHENOMENE ....................................
1. La Suède ......................................................................................
2. Le Danemark .................................................................................
C. DES SOCIETES SE SENTANT MISES EN CAUSE DANS LEUR IDENTITE ET DANS LEURS LIBERTES..........................................................................................
1. La Belgique ...................................................................................
2. Les Pays-Bas ................................................................................
D. DES PAYS CONFRONTES A DES SURENCHERES COMMUNAUTARISTES.....
1. Le Canada.....................................................................................
2. Les États-Unis ...............................................................................
3. Le Royaume-Uni ............................................................................
DEUXIÈME PARTIE — UNE PRATIQUE AUX ANTIPODES DES VA LEURS DE LA RÉPUBLIQUE ......
I.– LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ EN LISIÈRE DU DÉBAT .........................................
A. RETOUR SUR LE PRINCIPE DE LAÏCITE ..................................................
1. Un principe moteur dans la construction de notre vivre-ensemble ........
2. Un principe qui oblige l’État mais aussi les citoyens............................
B. LE PORT DU FOULARD ISLAMIQUE ET DU VOILE INTEGRAL RENVOIENT A DES PROBLEMATIQUES DISTINCTES ...........................................................
1. Le foulard à l’école : un signe ostensiblement religieux dans un lieu particulier ...........
2. Le voile intégral : une pratique contestée dans un espace indéterminé .
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3. Une atteinte à la laïcité au sens philosophique du terme plus qu’au sens juridique ......
II.– LA NÉGATION DE LA LIBERTÉ ..................................................................
A. LA LIBERTE DE SE VETIR EN QUESTION .................................................
1. Si la liberté de se vêtir n’est pas absolue...........................................
2. … le port du voile intégral constitue bien une entrave à cette liberté .....
B. LES CONTRAINTES SUR LES MINEURES SONT PARTICULIEREMENT INTOLERABLES ........
1. Des cas signalés de voile intégral sur des enfants de moins de dix ans
2. Des pressions sans cesse croissantes sur les jeunes filles dans certains quartiers......
C. DES DERIVES SECTAIRES SONT A COMBATTRE......................................
1. La recherche d’une pureté absolue en se coupant du monde .............. ....................
2. Des doutes quant aux visées politiques sous-jacentes à cette dérive sectaire.............
3. Des dérives contraires à nos lois ...................................................... ....................
III.– le rejet du principe d’ÉgalitÉ..........................................................
A. L’EGALITE DES SEXES ET LA MIXITE, PRINCIPES ESSENTIELS DE LA REPUBLIQUE...........
1. Un principe constitutionnel...............................................................
2. La reconnaissance par le droit international et européen .....................
B. LE VOILE INTEGRAL COMME SYMBOLE DE L’INFERIORISATION DES FEMMES ..................
1. Une marque d’apartheid sexuel........................................................
2. La réification de la femme, premier maillon d’une chaîne d’asservissement ................
3. Le désir de voir disparaître les femmes de l’espace public...................
C. LE SIGNE D’UN REFUS DE L’EGALE DIGNITE DES ETRES HUMAINS............
1. Une évidence au plan moral… .........................................................
2. … plus difficile à saisir au plan juridique ............................................
IV.– LE REFUS DE LA FRATERNITÉ ................................................................ ....................
A. MASQUER SON VISAGE POUR EXCLURE L’AUTRE ...................................
1. Le « visage miroir de l’âme » (Emmanuel Lévinas) ............................. ....................
2. Une attitude fondamentalement perverse ..........................................
B. LE REFUS DU VIVRE-ENSEMBLE............................................................ ....................
1. Une forme d’incivilité....................................................................... ....................
2. Une atteinte à notre code social ....................................................... ....................
TROISIEME PARTIE — LIBÉRER LES FEMMES DE L’EMPRISE DU VOILE INTÉGRAL ...................................................................................................................
I.– CONVAINCRE .........................................................................................
A. AFFIRMER SOLENNELLEMENT ET FERMEMENT LES PRINCIPES REPUBLICAINS PAR LE VOTE D’UNE RESOLUTION ...........................................................................
1. La résolution, nouvel outil aux mains du Parlement dont l’usage comporterait de nombreux avantages .....................................................................
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a) L’attrait de la nouveauté...............................................................................
b) Une procédure rapide...................................................................................
c) L’affirmation de la compétence du Parlement.................................................
d) Un impact potentiellement important tant auprès de l’opinion que des agents publics.........................................................................................................
2. Un contenu multiforme ....................................................................
a) Réaffirmer les principes républicains.............................................................
b) Souligner les efforts accomplis par les acteurs de terrain qui combattent la pratique du port du voile intégral..................................................................
c) Rappeler la détermination de la représentation nationale à lutter contre les discriminations.............................................................................................
d) Condamner les violences faites aux femmes et soutenir toutes les femmes contraintes de porter le voile intégral dans le monde......................................
B. DIFFUSER LES PRINCIPES REPUBLICAINS PAR LA MEDIATION, LA PEDAGOGIE ET L’EDUCATION ....................................................................................
1. La médiation, première des réponses face au voile intégral .................
a) Prendre en considération la diversité des situations........................................
b) Mobiliser tous les acteurs compétents, et notamment les élus locaux................
2. La pédagogie à la laïcité et aux valeurs de la République....................
a) Renforcer la formation civique des primo-arrivants ........................................
b) Mieux former les agents publics aux règles de la laïcité et à la gestion des incivilités .....................................................................................................
3. Le rôle fondamental de l’éducation et de la connaissance ...................
a) Faire de l’école un lieu de prévention des violences sexistes............................
b) Mieux connaître la laïcité..............................................................................
c) La question de l’enseignement de la langue arabe et de la civilisation musulmane au sein de l’école de la République..............................................
C. LUTTER CONTRE LES PREJUGES ET REFLECHIR A UNE JUSTE REPRESENTATION DE LA DIVERSITE SPIRITUELLE ..................................................................... ....................
1. Faire reculer le sentiment de stigmatisation ressenti par les musulmans de France .....
2. Réfléchir aux moyens de respecter pleinement une juste représentation de la « diversité spirituelle » ...................................................................................
a) La construction de lieux de cultes...................................................................
b) L’islam en Alsace-Moselle.............................................................................
c) La reconnaissance symbolique des fêtes des religions les plus représentées......
II.– PROTEGER............................................................................................
A. MOBILISER ET RENFORCER LES INSTRUMENTS JURIDIQUES POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES ET LES CONTRAINTES .......................................................
1. Combattre le port du voile intégral subi par des mineures....................
2. Protéger les femmes victimes de contrainte au sein de leur couple ......
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a) Le juge civil est protecteur de la liberté des femmes........................................
b) Des violences en passe d’être mieux reconnues au plan pénal..........................
3. Sanctionner les prédicateurs fondamentalistes qui incitent au port du voile intégral .....
4. Lutter contre les dérives sectaires ....................................................
B. REAFFIRMER LE SOUTIEN DE LA FRANCE AUX FEMMES PERSECUTEES DE PAR LE MONDE
1. Les valeurs de la France ont vocation à dépasser ses frontières ..........
a) Une longue tradition d’asile….......................................................................
b) …qui a vocation à s’appliquer aux femmes persécutées de par le monde..........
2. Prendre en compte, au titre de l’asile, la contrainte à porter le voile intégral comme indice d’un contexte de persécution ..........................................................
a) La crainte du fait de l’appartenance à un groupe social..................................
b) La crainte du fait de la religion......................................................................
c) Les persécutions subies dans le cadre d’un combat pour la liberté...................
C. CONFORTER LES AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET TOUTES LES PERSONNES AU CONTACT DU PUBLIC..........................................................................
1. Autant de réponses que de services publics ......................................
a) De nombreux services publics concernés........................................................
b) Autant de réponses que de services publics.....................................................
2. Adopter une disposition générale pour conforter les agents des services publics ........
3. Une extension aux autres établissements recevant du public ? ............
a) Des restrictions peuvent déjà être apportées au port du voile intégral dans ces établissements…...........................................................................................
b) …si elles ne sont pas fondées sur un motif discriminatoire...............................
III.– INTERDIRE ? .........................................................................................
A. EMPECHER LA PRATIQUE DU PORT DU VOILE INTEGRAL .........................
1. La généralisation des contrôles d’identité, une voie problématique .......
2. Un meilleur contrôle de l’admission au séjour et de l’attribution de la nationalité, une voie nécessaire mais insuffisante ........................................................... ....................
a) Faire du port du voile intégral un frein au séjour............................................
b) Empêcher l’acquisition de la nationalité française pour les femmes portant le voile intégral et pour leur conjoint.................................................................
B. INTERDIRE LE PORT DU VOILE INTEGRAL DANS L’ESPACE PUBLIC ? ......... ....................
1. Une interdiction relèverait-elle de la loi ou de règlement ? ................... ....................
a) Au regard du principe de proportionnalité, une interdiction par voie de règlement serait préférable...........................................................................
b) Mais cette solution n’est pas applicable en pratique........................................
— Il n’est pas opportun de laisser les maires seuls face à la pratique du port du voile intégral................................................................................................
— La voie réglementaire est en tout état de cause impraticable...........................
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c) Le passage par la loi, seule voie possible........................................................
2. Une interdiction serait-elle possible au regard de la Constitution et de la CEDH ? .......
a) La laïcité, un fondement inopérant.................................................................
b) La dignité de la personne humaine, une notion au contenu incertain................
c) L’ordre public, la piste la moins risquée.........................................................
3. Pourrait-on sanctionner la violation de cette interdiction ? ...................
a) Sur qui les sanctions devraient-elles porter ?..................................................
b) Quelles exceptions prévoir ?..........................................................................
c) Quelle devrait être la sanction ?.....................................................................
d) La sanction pourrait-elle être appliquée ?......................................................
CONCLUSION : LA CONTRIBUTION DE LA MISSION A UN LAR GE ACCORD POLITIQUE ..................................................................................................................
SYNTHESE DES PROPOSITIONS ............................................................................
PROPOSITION DE RESOLUTION PRESENTEE PAR LA MISSION ......................
CONTRIBUTIONS DES FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉE S A L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT ............................................................
CONTRIBUTIONS DES DEPUTES MEMBRES DE LA MISSION ET DE GROUPES POLITIQUES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ....................................
CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES REPRESENTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE .....................................................................................
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS ET DES TABLES RONDES ...................... Audition de Mme Dounia Bouzar, anthropologue.................................................... Audition de M. Abdennour Bidar, philosophe.......................................................... Table ronde réunissant des associations de défense des droits des
femmes : Mme Françoise Morvan, vice-présidente de la Coordination française pour le Lobby européen des femmes ; Mme Nicole Crépeau, présidente de la Fédération nationale Solidarité femmes ; Mme Sabine Salmon, présidente de l’association Femmes solidaires, et Mme Carine Delahaie, membre de l’association ; Mme Françoise Laurant, présidente du Mouvement français pour le Planning familial, et Mme Marie-Pierre Martinet, secrétaire générale ; Mme Annie Sugier, présidente de la Ligue du droit international des femmes ; Mme Olivia Cattan, présidente de l’association Paroles de femmes ; Mme Michèle Vianès, présidente de l’association Regards de femmes.......
Audition de M. Michel Champredon, maire d’Évreux, et de M. Philippe Esnol, maire de Conflans-Sainte-Honorine, représentants de l’Association des maires de France.............................................................................................................
Audition de Mme Sihem Habchi, présidente de l’association Ni putes ni soumises...
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Audition de Mme Élisabeth Badinter, philosophe.................................................... Table ronde réunissant des associations laïques : M. Joseph Petitjean, président de
l’Association des libres penseurs de France, M. Marc Simon, secrétaire général, M. Hubert Sage, membre du conseil d’administration ; M. Philippe Foussier, président du Comité laïcité République, M. Patrick Kessel, président d’honneur ; M. Marc Blondel, président de la Fédération nationale de la libre pensée, M. Christian Eychen, secrétaire général ; M. Yves Pras, président du Mouvement Europe et laïcité, M. Joël Denis, vice-président, M. Claude Betteto, vice-président ; M. Jean-Michel Quillardet, président de l’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires, M. Fabien Taïeb, vice-président, M. Didier Doucet, secrétaire général ; Mme Monique Vézinet, présidente de l’Union des familles laïques, Mme Marie Perret, secrétaire nationale..........................................
Audition de l’association Ville et banlieue de France : M. Claude Dilain, président, maire de Clichy-sous-Bois ; M. Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse ; M. Renaud Gauquelin, maire de Rillieux-La-Pape ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec, maire de Cachan ; M. Xavier Lemoine, maire de Montfermeil...............................................
Audition de Mme Gisèle Halimi, Présidente de l’association Choisir la cause des femmes.................................................................................................................
Audition de M. André Rossinot, maire de Nancy, auteur du rapport La laïcité dans les services publics................................................................................................
Audition de M. Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme, Mme Françoise Dumont, vice-présidente, et M. Alain Bondeelle, responsable du groupe de travail sur la laïcité..............................................................................
Audition de M. Mahmoud Doua, enseignant en anthropologie du monde arabo-musulman à l’Université Bordeaux III.................................................................
Audition de M. Rémy Schwartz, conseiller d’État, rapporteur général de la commission Stasi..................................................................................................
Audition de : M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman ; M. Haydar Demiryurek, vice-président chargé des régions ; M. Chems-Eddine Hafiz, vice-président chargé des commissions ; M. Fouad Alaoui, vice-président chargé de la réforme et du plan ; M. Anouar Kbibech, secrétaire général.................................................................................................
Audition de M. Denys de Béchillon, professeur de droit public à l’université de Pau, membre du Club des juristes.......................................................................
Audition de M. Jean Baubérot, titulaire de la chaire d’histoire et sociologie de la laïcité à l’École pratique des hautes études..........................................................
Audition de M. Farhad Khosrokhavar, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales....................................................................................
Audition de M. Jean-Michel Ducomte, président de la Ligue de l’enseignement...... Audition de M. Dalil Boubakeur, recteur de la Grande Mosquée de Paris............... Audition de Mme Ismahane Chouder et de Mme Monique Crinon, du Collectif des
féministes pour l’égalité....................................................................................... Audition de M. Samir Amghar, chercheur à l’École des hautes études en sciences
sociales, spécialiste du salafisme........................................................................... Audition de Mme Yvette Roudy, ancien ministre..................................................... Audition de M. Abdelwahab Meddeb, enseignant à l’Université Paris X ................. Audition de M. Henri Pena-Ruiz, philosophe........................................................... Audition de Mme Caroline Fourest, journaliste et sociologue..................................
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Audition de représentants d’obédiences maçonniques : Pour la Grande loge féminine de France : Mme Denise Oberlin, grande maîtresse ; Mme Anne-Marie Pénin, présidente de la commission conventuelle de la laïcité ; Mme Marie-France Picart, ancienne grande maîtresse, membre de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) ; Pour la Grande loge de France : M. Jean-Michel Balling, membre ; Pour le Grand orient de France : M. Patrice Billaud, vice-président...........................................................................................
Audition de Mme Anne Levade, professeur de droit public à l’Université Paris XII Audition de M. Benjamin Stora, historien................................................................ Audition de M. Patrick Gaubert, président de la Ligue internationale contre le
racisme et l’antisémitisme (LICRA), président du Haut conseil à l’intégration, M. Gérard Unger, vice-président et M. Richard Séréro, secrétaire général.........
Audition de M. Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.............................................................................................
Audition de M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense..................................................................................
Audition de M. Tariq Ramadan ............................................................................... Audition de M. Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé à l’université
de Limoges........................................................................................................... Audition de M. Pascal Hilout, représentant de l’association Riposte laïque............. Audition de M. Antoine Sfeir, journaliste, directeur des Cahiers de l’Orient............ Table ronde sur le thème du corps et du visage : Mme Nadeije Laneyrie-Dagen,
professeur d’histoire de l’art moderne à l’École normale supérieure (ENS-Ulm), Mme Nilüfer Göle, directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales.................................................................................................................
Audition de M. Bertrand Louvel, président de chambre et directeur du service de documentation et d’études à la Cour de cassation et de Mme Cécile Petit, premier avocat général à la Cour de cassation.....................................................
Audition conjointe de M. Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, de M. Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de M. Éric Besson, ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.......................................................................................
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ..............................................................
ANNEXE N° 1 DÉLIBERATIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE L UTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET L'ÉGALITÉ (HALDE) ..................................
ANNEXE N° 2 DÉCISION DU CONSEIL D'ÉTAT DU 27 JUILLE T 2008.................
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Introduction du rapport
Le port de la burqa, du niqab ou de tout autre voile intégral est un sujet in-candescent, à tel point que certains ont pu craindre qu’aborder publiquement cette question suscite passions, incompréhensions et conflits. Mais laisser se dé-velopper cette pratique contraire aux valeurs de la République, sans oser en dé-battre, par confort intellectuel ou, pire encore, par peur, n’est-ce pas prendre le risque d’être rattrapé un jour par la réalité ? C’est justement pour préserver l’avenir, pour permettre à chacun, quelles que soient ses origines, ses convictions, sa confession, de vivre paisiblement dans notre République que nous avons sou-haité affronter cette question avec la volonté d’observer, de comprendre, de pro-poser.
À l’évidence, une assemblée démocratique est le lieu naturel pour engager ce débat sereinement. Le Président de la République s’en est remis d’ailleurs aux parlementaires lorsque, s’exprimant devant eux au Congrès de Versailles, le 22 juin 2009, il déclarait : « Le Parlement a souhaité se saisir de cette question. C'est la meilleure façon de procéder. Il faut qu'il y ait un débat et que tous les points de vue s'expriment. Où ailleurs qu'au Parlement pourraient-ils mieux le faire ? »
C’est bien l’Assemblée nationale qui a entendu se pencher sur ce phéno-mène nouveau que l’on voit se déployer subrepticement sur certains territoires de la République et qui constitue une atteinte intolérable à la dignité des femmes.
C’est l’initiative de notre collègue André Gerin (1), soutenue par de très nombreux députés, puis par l’ensemble des groupes parlementaires, qui a conduit, le 23 juin 2009, à la création, par la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale, de la mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national (2), en application de l’article 145 de notre Règlement.
La pratique du port du voile intégral surprend et même stupéfie bon nom-bre de nos concitoyens, de toutes origines, de toutes confessions ; elle les met mal à l’aise et, souvent, les inquiète. Dans un pays qui a fait de la civilité, de la cour-toisie, une valeur sociale et même politique, le fait de refuser d’échanger à visage découvert avec l’autre est ressenti comme une attitude de défiance, de rejet voire de menace.
Mais ce phénomène du port du voile intégral – terme plus neutre et plus général que l’on préférera à celui de burqa ou de niqab – est, avant toutes choses, marqué par une grande complexité, tant dans son origine, ses manifestations que (1) M. André Gerin, député du Rhône et président de la mission d’information, a déposé une proposition de résolution n° 1725 tendant à la
création d’une commission d’enquête sur la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national, 9 juin 2009. Lors de son dépôt, 58 députés de tous les groupes politiques avaient cosigné cette proposition.
(2) La mission d’information sur la pratique du port de la burqa et du niqab sur le territoire national est devenue la mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national à compter de la décision de la Conférence des Présidents du 15 juillet 2009. Sur la définition de ces termes, on se référera à la première partie du présent rapport.
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ses conséquences et les moyens de lui faire face. Lorsque la Conférence des Prési-dents a créé cette mission d’information – de préférence à une commission d’enquête dont les mécanismes apparaissaient, à juste titre, trop lourds pour ce type d’investigation – chacun a eu conscience que ce travail supposerait de la nuance.
Ce n’est pas à nous qu’il appartient de dire si, in fine, cette exigence a été respectée – d’autres en jugeront – mais une certitude demeure : sans vouloir em-ployer des termes trop solennels, on peut dire cependant que la mission d’information n’a eu de cesse de s’inscrire dans une démarche profondément ré-publicaine.
Évidemment, une telle démarche constitue une préoccupation générale et constante de tous les parlementaires, en toutes circonstances, mais pendant les six mois qui viennent de s’écouler et pour chacun des membres de la mission d’information sur la pratique du port du voile intégral, l’idée républicaine fut bien une forme d’obsession au sens positif du terme ; elle s’est manifestée à tous les stades des travaux de la mission, dans ses intentions, son fonctionnement et ses conclusions.
Dans les intentions, tout d’abord. Les trente-deux membres, issus de tous les groupes qui composent l’Assemblée nationale, ont souhaité travailler sans préjugé – ce qui ne signifie pas sans convictions – pour comprendre un phéno-mène nouveau, dont ils avaient bien souvent l’expérience dans leur propre cir-conscription. L’objectif était clair et il fut, dans ce paysage mouvant, complexe, un point fixe que les députés ne quittèrent pas des yeux un instant : il importe que tous les habitants de ce pays – quels que soient leur nationalité, leur origine, leur sexe, leur confession, leur opinion... – puissent vivre en bonne harmonie dans le respect de ce qui constitue le pacte républicain et de ses trois valeurs fondatrices : la liberté, l’égalité et la fraternité.
Pour traduire cette intention dans le fonctionnement même de la mission, le président et votre rapporteur ont entendu ouvrir le plus largement possible les travaux, sans exclusive, en écoutant toutes les tendances politiques, sociales, in-tellectuelles qui souhaitaient s’exprimer sur ce sujet, quels que soient les senti-ments que l’on pouvait avoir parfois à l’égard des propos tenus lors de ces audi-tions. Jugeons en plutôt : 211 personnes auditionnées, plus de quatre-vingt heures d’auditions à l’Assemblée nationale ; des questionnaires adressés à nos ambassades dans tous les pays de l’Union européenne, aux États-Unis, au Cana-da, en Turquie, dans plusieurs pays arabes ; un déplacement en Belgique ; toutes les formations politiques nationales représentées à l’Assemblée nationale ou au Sénat consultées…
La mission a aussi fait le choix de la publicité de ses auditions – hormis quelques rares exceptions – et ce, en accord avec toutes les personnes entendues. La quasi-totalité des auditions ont été mises en ligne sur le site Internet de l’Assemblée nationale et au 1er janvier 2010, c’est plus de 100c’est plus de 100c’est plus de 100c’est plus de 100 000 connexions qui 000 connexions qui 000 connexions qui 000 connexions qui avaient été dénombréesavaient été dénombréesavaient été dénombréesavaient été dénombrées. Par ce choix s’est exprimée la volonté de porter le débat hors les murs du Palais Bourbon. C’est aussi pour cette raison que la mission
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s’est déplacée à Lille, à Lyon, à Marseille et à Bruxelles, qu’elle a consacré une journée à des auditions pour la région parisienne, afin d’entendre les acteurs de première ligne, confrontés à la pratique du port du voile intégral. À cette occÀ cette occÀ cette occÀ cette occa-a-a-a-sion, lsion, lsion, lsion, les députés ont pu constater que leur venue avait souvent permis à ces aes députés ont pu constater que leur venue avait souvent permis à ces aes députés ont pu constater que leur venue avait souvent permis à ces aes députés ont pu constater que leur venue avait souvent permis à ces ac-c-c-c-teurs des services publics, des associations, de dialoguer entre eux, d’échanger teurs des services publics, des associations, de dialoguer entre eux, d’échanger teurs des services publics, des associations, de dialoguer entre eux, d’échanger teurs des services publics, des associations, de dialoguer entre eux, d’échanger leurs expérieleurs expérieleurs expérieleurs expériennnncescescesces ; ce ne fut pas la moindre de nos satisfactions que de permettre ; ce ne fut pas la moindre de nos satisfactions que de permettre ; ce ne fut pas la moindre de nos satisfactions que de permettre ; ce ne fut pas la moindre de nos satisfactions que de permettre ces reces reces reces rennnncontres.contres.contres.contres.
Certes, la réussite d’une mission parlementaire ne se mesure pas au « bruit médiatique » qu’elle suscite. Comme députés nous menons bien souvent des tra-vaux dans la discrétion, pendant de longs mois, pour faire ensuite des proposi-tions qui sont rendues publiques.
Mais il faut bien constater que rarement une mission d’information parle-mentaire aura suscité autant d’attention dans notre pays. Depuis plus de six mois, il ne s’est pas passé une journée sans qu’un article paraisse sur la question du port du voile intégral. Tous les médias ont rendu compte de nos auditions, de nos réflexions, de notre cheminement, de nos convictions mais aussi de nos hési-tations sur un sujet aussi sensible. La qualité des travaux de notre mission a été reconnue, comme en témoignent les nombreux articles de presse les commen-tant (3).
Il est apparu qu’il fallait que la parole soit ouverte et que nous puissions, d’une certaine façon, associer la société à nos interrogations. À l’heure où l’on at-tend du Parlement qu’il se rénove, une telle démarche se justifie pleinement sur de tels sujets de société.
La manière dont le débat s’est organisé publiquement sur ce thème sans jamais s’étioler montre que les députés qui avaient décidé de se saisir de cette question ont pressenti fort justement qu’il y avait là un sujet qui travaillait en profondeur notre société. On a pu nous opposer qu’il s’agissait d’un épiphénOn a pu nous opposer qu’il s’agissait d’un épiphénOn a pu nous opposer qu’il s’agissait d’un épiphénOn a pu nous opposer qu’il s’agissait d’un épiphéno-o-o-o-mène, d’une tendance marginale, d’un prétexte. Nos travaux prouvent, au mène, d’une tendance marginale, d’un prétexte. Nos travaux prouvent, au mène, d’une tendance marginale, d’un prétexte. Nos travaux prouvent, au mène, d’une tendance marginale, d’un prétexte. Nos travaux prouvent, au contraire, que decontraire, que decontraire, que decontraire, que derrrrrière une pratique qui demeure encore rière une pratique qui demeure encore rière une pratique qui demeure encore rière une pratique qui demeure encore –––– heure heure heure heureusement usement usement usement –––– très très très très minoritaire, suminoritaire, suminoritaire, suminoritaire, surrrrgissent des questions fondamentales, des défis à relever, des gissent des questions fondamentales, des défis à relever, des gissent des questions fondamentales, des défis à relever, des gissent des questions fondamentales, des défis à relever, des choix politiques.choix politiques.choix politiques.choix politiques.
• Des questions fondamentales
En démêlant l’écheveau que constitue cette pratique choquante, la mission a pu mettre en évidence des enjeux considérables.
C’est tout d’abord la question des droits des femmes qui se poseC’est tout d’abord la question des droits des femmes qui se poseC’est tout d’abord la question des droits des femmes qui se poseC’est tout d’abord la question des droits des femmes qui se pose et de l’implantation dans notre pays de traditions culturelles ou d’idéologies qui ten-tent d’imposer un rapport homme-femme fondé sur la domination, la pression et même la menace, ce qui est proprement inacceptable.
(3) Par exemple, la chronique de M. Franck Nouchi dans le quotidien Le Monde, le 3 décembre 2009 ou la chronique de M. Olivier Duha-
mel sur France culture le 4 décembre 2009.
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En partie liée à cette première question, apparaît la situation des mineures contraintes de porter de tels voiles intégraux. Notre société ne peut tolérer que des enfants ou des adolescentes subissent un tel sort.
On voit poindre aussi la question de la dignité des personnes. Sans cesse, lors de nos nombreuses auditions, a été posée cette question : peut-on laisser un individu accepter voire revendiquer un tel signe d’asservissement et porter at-teinte de la sorte à sa propre dignité ? On a mis ainsi en évidence des éléments qui relèvent du comportement sectaire dans la revendication du port du voile in-tégral.
Mais ce qui est également en cause c’est le refus que nous devons et pou-vons opposer à des idéologies ou des systèmes de pensée qu’on peut qualifier de « barbares » au sens où ils nient l’idée de progrès, de civilisation, de démocratie, d’égalité entre les sexes…
On ne peut aussi évidemment passer sous silence la laïcité même si les au-ditions ont largement montré – et assez rapidement d’ailleurs – que le port du que le port du que le port du que le port du voile intégral n’était pas une prescrivoile intégral n’était pas une prescrivoile intégral n’était pas une prescrivoile intégral n’était pas une prescripppption de l’islamtion de l’islamtion de l’islamtion de l’islam.
Les risques en termes de sécurité en raison du port d’un voile intégral ont également été mis très justement en avant. Comment assurer la sûreté publique, principe figurant à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du ci-toyen de 1789, si des individus dissimulent ainsi totalement leur visage ?
Enfin, il apparaît que, derrière cette pratique, émerge une question qui en-globe peut-être toutes les autres : la société française, notre ordre social fondés la société française, notre ordre social fondés la société française, notre ordre social fondés la société française, notre ordre social fondés sur l’égalité et la fraternité peuventsur l’égalité et la fraternité peuventsur l’égalité et la fraternité peuventsur l’égalité et la fraternité peuvent----ils accepter cette fin de nonils accepter cette fin de nonils accepter cette fin de nonils accepter cette fin de non----recevoir à tout recevoir à tout recevoir à tout recevoir à tout échange humain que séchange humain que séchange humain que séchange humain que siiiignifie le port du voile intégralgnifie le port du voile intégralgnifie le port du voile intégralgnifie le port du voile intégral ????
On le voit, les questions posées par la pratique du port du vOn le voit, les questions posées par la pratique du port du vOn le voit, les questions posées par la pratique du port du vOn le voit, les questions posées par la pratique du port du voile intégral oile intégral oile intégral oile intégral sont nombresont nombresont nombresont nombreuuuuses et d’une sensibilité extrême.ses et d’une sensibilité extrême.ses et d’une sensibilité extrême.ses et d’une sensibilité extrême. Mais ce phénomène ne se contente pas de nous interroger, il nous somme de relever des défis cruciaux.
• Des défis à relever
Le principal de ces défis est la capacité de la République à faire face à des courants dont la visée plus ou moins affichée est bien de la déstabiliser dans ses fondements. Ne nous y trompons pas : c’est bien la question de notre système de valeurs qui est ici mise en cause ; c’est notre Répc’est notre Répc’est notre Répc’est notre Répuuuublique que l’on teste de la sorte.blique que l’on teste de la sorte.blique que l’on teste de la sorte.blique que l’on teste de la sorte. Mais, pour autant, dans cette lutte contre de tels mouvements ou phénomènes, nous devons aussi veiller à rester fidèles à nos valeurs.
Comment ainsi gérer, en France, la diversité des cultures, des croyances, des identités sans transiger sur l’essentiel ? Comment condamner cette pratique du voile intégral et la prohiber sans donner le sentiment que l’on s’attaque à une partie de la population en raison de ses origines ou de sa confession ?
Il ressort de nos auditions que le port du voile intégral n’est pas uIl ressort de nos auditions que le port du voile intégral n’est pas uIl ressort de nos auditions que le port du voile intégral n’est pas uIl ressort de nos auditions que le port du voile intégral n’est pas une prene prene prene pres-s-s-s-cription de l’islamcription de l’islamcription de l’islamcription de l’islam mais une pratique culturelle pour certains et militante pour
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d’autres ; mais il est apparu de manière tout aussi évidente que notre République devait fortement encourager, conforter les représentants et les responsables de l’islam de France pour qu’ils puissent prendre toute leur part dans la lutte contre ces pratiques radicales qui donnent une image déformée de cette religion. Il faut que toutes celles et ceux qui, en France, souhaitent vivre la religion musulmane dans la liberté, la dignité et le respect puissent trouver dans notre pays les moyens de le faire. C’est aussi, pour la France, un défi à relever et sans délai. Nous souhaiterions que le présent rapport soit perçu comme un message fort d’encouragement en ce domaine. NousNousNousNous voulons convaincre, plus que contrai voulons convaincre, plus que contrai voulons convaincre, plus que contrai voulons convaincre, plus que contrainnnndre.dre.dre.dre.
• Des choix politiques
La pratique du voile intégral est unanimement condamnée pour de nom-breuses raisons que nous allons présenter. Mais les moyens de faire cesser cette pratique sur le territoire de notre pays ne sont pas des plus simples à définir en raison de la complexité du phénomène – le port du voile est-il contraint, par la pression physique, morale ou sociale, ou est-il un choix personnel librement consenti, une conviction, une provocation ? –, en raison également de la grande diversité des situations – dans les lieux privés, accueillant du public, dans la rue – et enfin, parce que le législateur doit respecter des impératifs juridiques consti-tutionnels et européens.
La mission d’information a fait le choix de proposer des préconisations di-verses, tout un éventail de solutions afin de saisir au plus près la pratique du port du voile intégral et les différentes situations qu’elle recoupe. L’objectif est, quant à lui, sans ambiguïté : faire reculer et finalement disparaître cette pratique dans notre pays.
Dans ses conclusions, la mission a souhaité mettre en avant les solutions qui unissent et non celles qui divisent. La République, c’est cette volonté de per-mettre à la multitude des citoyens de se penser comme un seul corps sans que personne ait à abdiquer sa liberté et son identité personnelle. Les préconisations que nous faisons ici – dont les forces politiques de notre pays auront maintenant à débattre – n’ont d’autre but que de montrer qu’à travers une question difficile, il est possible d’être ferme et nuancéferme et nuancéferme et nuancéferme et nuancé, d’être respectueux de l’autre, tout en assu-mant un modèle de civilisation dont on peut tirer une légitime fierté et qui tient en trois mots simples : liberté, égalité, frliberté, égalité, frliberté, égalité, frliberté, égalité, fraaaaternitéternitéternitéternité.
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Conclusion du rapport
LA CONTRIBUTION DE LA MISSION A UN LARGE ACCORD POLITIQUE
Comme elle s’y était engagée, la mission s’est efforcée de présenter un Comme elle s’y était engagée, la mission s’est efforcée de présenter un Comme elle s’y était engagée, la mission s’est efforcée de présenter un Comme elle s’y était engagée, la mission s’est efforcée de présenter un large ensemble de préconisations afin de saisir la pratique du port du voile intlarge ensemble de préconisations afin de saisir la pratique du port du voile intlarge ensemble de préconisations afin de saisir la pratique du port du voile intlarge ensemble de préconisations afin de saisir la pratique du port du voile inté-é-é-é-gral dans toute sa complexité. Elle a gral dans toute sa complexité. Elle a gral dans toute sa complexité. Elle a gral dans toute sa complexité. Elle a souhaité mettre en avant les solutions qui souhaité mettre en avant les solutions qui souhaité mettre en avant les solutions qui souhaité mettre en avant les solutions qui unissent sans passer sous silence celles qui, aujourd’hui encore, ne recueillent unissent sans passer sous silence celles qui, aujourd’hui encore, ne recueillent unissent sans passer sous silence celles qui, aujourd’hui encore, ne recueillent unissent sans passer sous silence celles qui, aujourd’hui encore, ne recueillent pas un large accord.pas un large accord.pas un large accord.pas un large accord.
La quasiLa quasiLa quasiLa quasi----totalité des propositions formulées par la mission peuvent rtotalité des propositions formulées par la mission peuvent rtotalité des propositions formulées par la mission peuvent rtotalité des propositions formulées par la mission peuvent re-e-e-e-cueillir un consecueillir un consecueillir un consecueillir un consennnnsus.sus.sus.sus. Elles sont fondées sur la conviction qu’il est nécessaire de convaincre, d’éduquer, de protéger, qu’il importe de conforter les agents publics, dans un seul but : faire disparaître cette pratique contraire à nos valeurs républi-caines. Ces propositions devraient rassembler toutes les formations politiques au-tour de ces déclinaisons pratiques que sont :
— Le vote d’une résolutionLe vote d’une résolutionLe vote d’une résolutionLe vote d’une résolution réaffirmant les valeurs républicaines et condamnant comme contraire à ces valeurs la pratique du port du voile intégral ;
— L’engagement d’une réflL’engagement d’une réflL’engagement d’une réflL’engagement d’une réflexion d’ensembleexion d’ensembleexion d’ensembleexion d’ensemble sur les phénomènes d’amalgames, de discriminations et de rejet de l’autre en raison de ses origines ou de sa confession et sur les conditions d’une juste représentation de la diversité spirituelle ;
— Le renforcement des actions de sensibLe renforcement des actions de sensibLe renforcement des actions de sensibLe renforcement des actions de sensibilisation et d’éducationilisation et d’éducationilisation et d’éducationilisation et d’éducation au respect mutuel et à la mixité et la généralisation des dispositifs de médiation ;
— Le vote d’une loiLe vote d’une loiLe vote d’une loiLe vote d’une loi qui assurerait la protection des femmes victimes de contrainte, qui conforterait les agents publics confrontés à ce phénomène et qui ferait reculer cette pratique.
Ces quatre orientations font l’objet d’un accord républicainaccord républicainaccord républicainaccord républicain qui dépasse les clivages habituels. C’est ce qu’il ressort des contributions adressées à la mission par les partis politiques représentés au Parlement. Les Les Les Les membres de la mission membres de la mission membres de la mission membres de la mission sont heureux que leur travail ait pu permettre de créer les conditions d’un vaste sont heureux que leur travail ait pu permettre de créer les conditions d’un vaste sont heureux que leur travail ait pu permettre de créer les conditions d’un vaste sont heureux que leur travail ait pu permettre de créer les conditions d’un vaste accord sur le constat.accord sur le constat.accord sur le constat.accord sur le constat.
En revanche, à ce stade du débat dans notre pays, la mission ne peut que constater que, tant en son sein que parmi les formations politiques représentées au Parlement, il n’existe pas – en tout cas pour l’heure – d’unanimité pour l’adoption d’une loi d’interdiction générale et aune loi d’interdiction générale et aune loi d’interdiction générale et aune loi d’interdiction générale et abbbbsoluesoluesoluesolue du voile intégral dans l’espace public. Une grande partie des membres de la mission est favorUne grande partie des membres de la mission est favorUne grande partie des membres de la mission est favorUne grande partie des membres de la mission est favoraaaable àble àble àble à une une une une loi d’interdiction du voile intégral, comme de tout vêtement masquant entièrloi d’interdiction du voile intégral, comme de tout vêtement masquant entièrloi d’interdiction du voile intégral, comme de tout vêtement masquant entièrloi d’interdiction du voile intégral, comme de tout vêtement masquant entière-e-e-e-ment le visage, dans l’espace public, sur le fondement de la notion d’ordre public. ment le visage, dans l’espace public, sur le fondement de la notion d’ordre public. ment le visage, dans l’espace public, sur le fondement de la notion d’ordre public. ment le visage, dans l’espace public, sur le fondement de la notion d’ordre public.
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C’est le sens des contributions individuelles des membres, qui figurent en annexe C’est le sens des contributions individuelles des membres, qui figurent en annexe C’est le sens des contributions individuelles des membres, qui figurent en annexe C’est le sens des contributions individuelles des membres, qui figurent en annexe du prdu prdu prdu préééésesesesent rapport.nt rapport.nt rapport.nt rapport.
La mission a entendu mener sa réflexion le plus sereinement possible. Son La mission a entendu mener sa réflexion le plus sereinement possible. Son La mission a entendu mener sa réflexion le plus sereinement possible. Son La mission a entendu mener sa réflexion le plus sereinement possible. Son premier objectif était d’établir un état des lieux de ce phénomène, d’en comprepremier objectif était d’établir un état des lieux de ce phénomène, d’en comprepremier objectif était d’établir un état des lieux de ce phénomène, d’en comprepremier objectif était d’établir un état des lieux de ce phénomène, d’en compren-n-n-n-dre les ordre les ordre les ordre les oriiiigines, les manifestations et les conséquences.gines, les manifestations et les conséquences.gines, les manifestations et les conséquences.gines, les manifestations et les conséquences. C’est chose faite. Grâce à ce travail, nos concitoyens ont désormais tous les éléments en main pour se faire une opinion sur cette pratique. Au fil des auditions, il est apparu aux membres de Au fil des auditions, il est apparu aux membres de Au fil des auditions, il est apparu aux membres de Au fil des auditions, il est apparu aux membres de la mission que le port du voile intla mission que le port du voile intla mission que le port du voile intla mission que le port du voile intéééégral lançait un défi à notre République. C’est gral lançait un défi à notre République. C’est gral lançait un défi à notre République. C’est gral lançait un défi à notre République. C’est inacceptableinacceptableinacceptableinacceptable ; il faut condamner cette d; il faut condamner cette d; il faut condamner cette d; il faut condamner cette déééérive. Ce fut la deuxième préoccupation rive. Ce fut la deuxième préoccupation rive. Ce fut la deuxième préoccupation rive. Ce fut la deuxième préoccupation de la mission. Il s’agissait enfin de proposer un ensemble de préconisations pour de la mission. Il s’agissait enfin de proposer un ensemble de préconisations pour de la mission. Il s’agissait enfin de proposer un ensemble de préconisations pour de la mission. Il s’agissait enfin de proposer un ensemble de préconisations pour lulululuttttter contre ce phénomène.ter contre ce phénomène.ter contre ce phénomène.ter contre ce phénomène.
L’ambition de la mission n’a jamais été de considérer qu’avec ses préconi-sations, le débat s’arrêterait là. Cela aurait été faire preuve d’une grande pré-somption et de bien peu de réalisme.
Le débat est désormais ouvert. À chacun de s’en emparer, aux formations Le débat est désormais ouvert. À chacun de s’en emparer, aux formations Le débat est désormais ouvert. À chacun de s’en emparer, aux formations Le débat est désormais ouvert. À chacun de s’en emparer, aux formations politpolitpolitpolitiiiiques de trouver une voie de passage qui permette au pays de faireques de trouver une voie de passage qui permette au pays de faireques de trouver une voie de passage qui permette au pays de faireques de trouver une voie de passage qui permette au pays de faire front face front face front face front face à ce défi. Si un consensus est une vue bien trop idéale, un large accord républà ce défi. Si un consensus est une vue bien trop idéale, un large accord républà ce défi. Si un consensus est une vue bien trop idéale, un large accord républà ce défi. Si un consensus est une vue bien trop idéale, un large accord républi-i-i-i-cain est à portée de main.cain est à portée de main.cain est à portée de main.cain est à portée de main.
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Membres de la mission
PRESIDENT
M. André Gerin
RAPPORTEUR
M. Éric Raoult
VICE-PRESIDENTS
Mme Arlette Grosskost
Mme Danièle
Hoffman-Rispal
M. Georges
Mothron
M. Nicolas Perruchot
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SECRETAIRES
M. Christian
Bataille
M. Éric Diard
M. Christophe
Guilloteau
Mme Françoise
Hostalier
MEMBRES
M. Yves
Albarello
Mme Nicole
Ameline
M. François
Baroin
M. Patrick Beaudouin
M. Gilles
Bourdouleix
M. Pierre Cardo
Mme Pascale Crozon
M. Pierre Forgues
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M. Jean-Paul Garraud
M. Jean Glavany
M. Michel Lefait
Mme Colette Le Moal
M. Lionnel Luca
Mme Jeanny Marc
Mme Martine Martinel
Mme Sandrine Mazetier
M. Jacques Myard
Mme George Pau-Langevin
Mme Bérengère Poletti
M. Jacques Remiller
Mme Chantal Robin-Rodrigo
M. François de Rugy
