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Contrat de Dveloppement Territorial
Val de France / Gonesse / Bonneuil-en-France
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Comit de pilotage de validation 25 avril 2013
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6 villes 170 000 habitants
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Introduction
Rappel des grandes tapes dlaboration du projet de territoire et du CDT
Aot 2010 Avril 2011: Etudes urbaines, quipe R. Castro
Avril 2011 Janvier 2012 : runions thmatiques, rdaction de la synthse et du textede la convention cadre
26 janvier 2012 : Signature de la Convention Cadre
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Janvier 2012 Avril 2013 : tudes complmentaires (avenue du Parisis, programmationenvironnementale Petit Rosne, valuation environnementale, PSLI, ateliers numriques) et rdaction du CDT (2 comits de pilotages intermdiaires, le 19 juillet 2012 et le 16octobre 2012)
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> Les diffrents titres du CDT (conformment au dcret du 24/06/11)
Titre I : Dfinition du territoire et projet stratgique de dveloppement durable(diagnostic/enjeux et orientation)
Titre II : Objectifs et priorits du Contrat de Dveloppement Territorial(quantifications et axes daction prsents par thme)
Sommaire
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Titre III : Programme des actions, des oprations damnagement, desprojets dinfrastructure (fiches projets)
Titre IV : Conditions de mise en uvre, de suivi, dvaluation et de
modification du contrat (suivi du CDT / Gouvernance)
> Lvaluation environnementale
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Titre I - Prsentation du territoire et du projet stratgique
Chapitre premier : Prsentation du territoire
Une forme urbaine morcele
Des infrastructures qui traversent sans desservir
Une population fragile dans un parc de logement vieillissant et trop peu diversifi Une situation gographique favorable au dynamisme conomique
Une insuffisance de structures de formation au regard du taux de chmage et dela jeunesse de la population
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Des ressources agricoles protger et un patrimoine paysager valoriser
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Un positionnement stratgique par rapport aux deux aroports
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Chapitre second : Projet stratgique de dveloppement durable du territoire
Un dveloppement autour de deux ples, organiss chacun autour dun projetstructurant et connects entre eux par un rseau de transport
Un dveloppement fond sur des filires conomiques contribuant lattractivit du ple dchange international du Grand Roissy
Titre I - Prsentation du territoire et du projet stratgique
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les filires porteuses
Un dveloppement conditionn par lamlioration du cadre de vie des habitantsdu territoire
et intgrant la dmarche de dveloppement durable dans ses trois
dimensions : environnementale, sociale , conomique
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Le projet stratgique propos par lquipe R. Castro (avril 2011)
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La carte de la convention cadre (26 janvier 2013)
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Titre II Les objectifs quantitatifs et qualitatifs
Un objectif de cration de 30 000 emplois lhorizon 2028
Quatre filires conomiques porteuses identifies :
1. Loisirs vocation internationale
2. Aroportuaire et aronautique
Chapitre Premier : Le dveloppement conomique et la formation
Un dveloppement conomique, li la proximit des plates-formes aroportuaires deRoissy et du Bourget et contribuant lattractivit du Grand Roissy
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.
4. Culture
Dveloppement progressif dune nouvelle offre immobilire en cohrence avec ledveloppement du Grand Roissy :
1- Deux ples de dveloppement :
Le Triangle de Gonesse (130 Ha) et Europacity (80 Ha)
LArna/Dme Forum et de la gare de Garges-Sarcelles
2- Connects par lavenue du Parisis et ses abords amnags
3- Dveloppement des zones de la Sapinire Garges-ls-Gonesse et de Gonesse-Bonneuil enlien avec le dveloppement du ple du Bourget (ple de comptitivit Astech, dont Eurocopter)
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Titre II - Les objectifs quantitatifs et qualitatifs
Une volont dencourager lemploi par la mise en place dune gestion prvisionnelle desemplois et des comptences
Une offre de formation structure et renforce suivant trois axes :
Organiser et complter les actions en faveur de la remise niveau et la pr-qualification
Structuration et dveloppement de loffre de formation en lien avec les filiresconomiques
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Renforcement de lenseignement suprieur : nouveaux dpartements lIUT deSarcelles, synergies avec les universits
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Titre II - Les objectifs quantitatifs et qualitatifs
Construire 710 logements / an pendant 20 ans soit 14 200 logements terme
Chapitre Deuxime : Le logement
Zone C du PEB Hors zone C du PEB Total
Une offre de logements et un urbanisme de qualit permettant lagglomration derenforcer son attractivit, diversifier sa population et rpondre aux besoins en
logement de celle-ci.
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Hors zone C du PEBTotal
Compte tenu de la contrainte PEB, les moyens de ralisation de cet objectif sont encours de prcision.
Desserrement 303
168 621Renouvellement urbain (dont ANRU) 150
Croissance dmographique 0 89 89
Total 453 257 710
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Les fortes contraintes imposes par le Plan dExposition au Bruit
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Titre II - Les objectifs quantitatifs et qualitatifs
Poursuivre leffort de renouvellement urbain selon 4 axes :
Achever la rnovation urbaine des grands ensembles
Dfinir un projet de remise niveau de lensemble des quartiers et engager la
rnovation de nouveaux quartiers
Rhabiliter les centres anciens
Intervenir sur les coproprits et les secteurs pavillonnaires dgrads.
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Deux moyens daction : Mise en place dun Plan Stratgique Local Intercommunal
Rvision du Programme Local de dHabitat Intercommunal
Amliorer la performance environnementale des logements Insonorisation du parc ancien grce au dispositif PGS
Construction durable : BBC, raccordement chauffage urbain
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Titre II Les objectifs quantitatifs et qualitatifs
Grce au GPE et la gare dinterconnexion avec le dbranchement du RER D:
Doubler laccessibilit au TC des habitants du territoire
Rendre le territoire accessible en moins de 45 minutes 60% des franciliens et enmoins dune heure 100% des parisiens
Chapitre Troisime : Le transport
Un rseau de transport renouvel qui renforce laccessibilit du territoire enprivilgiant les transports collectifs et les modes doux
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e n re une par mo a e mo es oux e pour es ra e s pr nc paux en re
domicile et lieu de travail avec des objectifs plus ambitieux sur certains sites stratgiques(60% Triangle et Europacity)
Complter le maillage banlieue-banlieue et amliorer la qualit de service :
Axes est-ouest : lavenue du Parisis et son TCSP, dbranchement RER D et BHNS
de prfiguration, T5 Saint Denis Garges/Sarcelles et son prolongement vers leBourget
Modernisation RER D, dcongestionnement, matriel roulant et infrastructures neufs
Renforcer les liens avec les territoires voisins et entre les ples de dveloppement duterritoire grce un rseau repens : hirarchisation, intermodalits,
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Schma des transports en commun mtropolitains
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Evolution du temps de parcours au dpart du Triangle de Gonesse
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Titre II Les objectifs quantitatifs et qualitatifs
Chapitre Quatrime : Le Dveloppement Durable
Un environnement de qualit renforant lattractivit de lagglomration
Reconqurir et valoriser les espaces naturels :
Reconqurir la trame verte (entre le parc de la Courneuve et les buttes boises du chteaudEcouen) et la trame bleue (amnagement des berges du petit Rosne et du Croult)
Cohrence entre le CDT et le schma rgionale de cohrence cologique (SRCE) : pr-recensement des sites potentiel par les communes
Cohrence entre le CDT et le schma damna ement et de estion des eaux SAGE
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Faciliter les activits agricoles par un meilleur accs aux terres agricoles, la prservationde la lisire nord, le maintien de 400 ha au niveau du Triangle de Gonesse,
Une prise en compte de lenvironnement dans tous les projets damnagement
Des projets phares exemplaires: Triangle, Europacity, Avenue du Parisis, Arna-Dme
Un cahier de mesures environnementales tudier par tous les porteurs de projets
La mutation de la ville sur elle-mme : programmes de rnovation, rhabilitations, mobilitrepense, performances thermiques et phoniques du bti
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La trame bleue et la trame verte
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Titre II Les objectifs quantitatifs et qualitatifs
Chapitre Cinquime : Contribution la rgion capitale Participation au dveloppement du ple du Grand Roissy
Participation leffort rgional de production de logement(+ 710 logements/an)
Renforcement de la place de la Rgion comme premiredestination touristique mondiale en sappuyant sur lerayonnement international du territoire et de ses habitants
Contribution lorganisation dvnements etmanifestations sportives et culturelles lchelle
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francilienne
Rquilibrer loffre de dplacements banlieue-banlieue
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Titre III Les projets et actions
3 catgories dactions :
Les projets engags
Les projets en phase dtudes pr-oprationnelles Les projets moyen et long terme
Une prsentation par thmatique pour faire cho aux objectifs du titre II
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Titre III Projets engags
Domaine d'intervention Projets
Transport
BHNS de prfiguration de la nouvelle branche de RER D
Nouvelle branche du RER D en connexion avec le RER B
Modernisation du RER D
Ple multimodal Garges-Sarcelles
Tramway T5 - St Denis Garges / Sarcelles
BIP / Est section RD 370 RD 84a (dviation de la RD 84)
Dveloppement conomique
Secteur Entre-Deux-Pointe Trois Quarts Sarcelles
ZAC des Tissonvilliers III Villiers-le-Bel
ZAC du quartier de la gare de Garges/Sarcelles
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- -
Programme de sensibilisation et daccompagnement des crateurs et entreprises en matire de PropritIntellectuelle (PI) et dIntelligence Economique (IE)
Dveloppement du numrique DEBITEX : le dploiement du trs haut dbit en Plaine de France
Culture Contrat Local dEducation Artistique de lEst du Val dOise
Formation EPIDE (Etablissement Public dInsertion de la Dfense)
Habitat et Renouvellement Urbain
Villiers-le-Bel Les Carreaux, Puits la Marlire , Derrire Les et Cerisaie
Sarcelles Lochres I
Garges-ls-Gonesse Doucettes, Basses Bauves, Dame Blanche Ouest
Garges-ls-Gonesse La Muette
Gonesse Saint Blin, La Madeleine
Environnement Cration du parc de la patte doie
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Titre III Projets en phase dtudes pr-oprationnelles
Domaine d'intervention Projets
Transport
Gare Grand Paris Express du Triangle de Gonesse
Rseau Grand Paris Express (infrastructures et SMR de Gonesse)
Avenue du Parisis (Section RD 125 - RD 84)
Avenue du Parisis (Section RD 301 - RD 125)
TCSP de lavenue du Parisis
La desserte du ple Aigle/Astech/Eurocopter
Dviation RD47 (contournement sud de Le Thillay)
Liaison Carrefour de la Patte dOie / RD 40 incluant un nouveau franchissement de lA1
Etude de lchangeur A1/A3/ex-RN 370/RD 370
Prolongementdu tramway T5 jusquau Bourget
Amnagement du Triangle de Gonesse
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Dveloppement conomique
Amnagement dun quartier dominante conomique aux abords de lavenue du Parisis
Amnagement du secteur de la Sapinire
Le Carr agricole du Triangle de Gonesse
Equipements structurantsEuropaCity
Rnovation urbaine Lochres Nord / Dme-Arna
CultureInstallation dune institution culturelle de rayonnement mtropolitainau sein du projet
Centre de conservationet dtude archologique, historique et artistique
Formation Structurer ladquation entre les besoins des entreprises, de la population et les dispositifsde formation
Habitat et Renouvellement Urbain Mise ltude du Plan Stratgique Local intercommunal (PSLI)
EnvironnementEtude sur les possibilits dextension du rseau de chaleur du SIGIDURS et autres tudes nergtiques
Elaboration dun cahier de mesures environnementales lchelle du CDT
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Titre III Projets moyen et long terme
Domaine d'intervention Projets
TransportEtudes sur le dveloppement du schma viaire secondaire sur le territoire Val de France/ Gonesse/ Bonneuil-en-
France
Dveloppement conomique
Rnovation/requalification de la ZA de la Muette
Les Moulins dArnouville
La prservation des terres agricoles
Ferme Lemoine
Dveloppement du numrique
Projet Cybercap Gonesse : aide linsertion des jeunes par la sensibilisation aux outils informatiques
Living Lab E-sant : pilotage , coordination des projets e-sant du territoire
Maison du Numrique / dveloppement de la filire numrique
Dploiement de Tlcentres
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Culture Dveloppement touristique et culturel du chteau dEcouen - muse national de la Renaissance depuis leterritoire de Val de France / Gonesse / Bonneuil-en-France
Formation
Lyce section htelire et de formation aux mtiers des services aroportuaires avec internat
Renforcement de loffre de formation de lannexe sarcelloise de lIUT de Cergy-Pontoise
Renforcement de loffre de formation en alternance de la CCI dans les mtiers du tertiaire
Mise en place dune gestion prvisionnelle des emplois et comptences au bnfice des actifs du territoire
Habitat et Renouvellement
UrbainRvision du Programme Local dHabitat Intercommunal de Val de France-Gonesse Bonneuil
Environnement
Trame Verte et Bleue intercommunale
Prservation et renaturation de la valle du Petit Rosne
Schma dAmnagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult Enghien Vieille Mer (CEVM)
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Titre IV Le suivi et la gouvernance
Gouvernance du CDT
Comit de pilotage annuel rassemblant signataires et partenaires associs
Passe en revue les tats davancement des oprations engages et tats prvisionnelsdes projets en phase tudes pr-oprationnelles
Analyse les indicateurs de suivi du CDT Identifie les confrence de financeurs convoquer en fonction de la maturit des projets
Dfinit la ncessit de passer un avenant pour mettre jour le CDT
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Comits techniques thmatiques (1 par an par thmatique) : logement, conomie/emploi,
environnement, transport
Assurent le suivi des tudes et oprations par thmatique et distribuent les actions mener
Relvent les indicateurs de suivi et sassurent de la mthodologie dvaluation employe
Comit technique de synthse (1 fois par an): Compile les informations des comits thmatiques
Prpare le comit de pilotage
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Titre IV Le suivi et la gouvernance
Des indicateurs de suivi adapts aux objectifs spcifiques du CDT - EXTRAIT
Economie/Emploi
Nombre de cration demplois salaris annuel dans chaque zone ou commune (Ple Emploi et
INSEE), Niveau de qualification (DIRRECTE)
Permis de Construire dposs (Analyse des surfaces plancher annuelles dimmobilier dentreprise
cres) : Nombre de m de bureaux crs ; Nombre de m dactivits crs
Nombre de cration dentreprises annuels. Code NAF : taille des entreprises, secteurs dactivit
Numrique Nombre de raccordements (logements, entreprises, quipements)
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Recrutement
Nombre dentreprises qui ont sign la charte de placement dactifs
Nombre de places cres en pr-qualification, formation initiale et formation continue
Provenance des tudiants (INSEE)
Habitat
Nombre de logements construits, DOC (dclaration douverture de chantier) en rhabilitation et en
construction neuve dans les zones C et D du PEB.
Ventilation par typologie de la production de logement partir des donnes PC
Accessibilit Donnes distance-temps (RATP)
Qualit de vieTaux de logements insonoriss, nb de bnficiaires annuels de la subvention de travaux
dinsonorisation prvue au Plan de Gne de Sonore
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Lvaluation environnementale
Mthodologie
Un scnario de rfrence : tat projet le plus probable sans CDT
Le projet CDT : le projet stratgique du CDT est valu par rapport ce scnario de
rfrence
Critres dvaluation : correspondent aux enjeux forts du CDT
Rduction des missions de gaz effet de serre et matrise desconsommations dnergie,
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Prservation de la qualit de leau souterraine,
Restauration de la qualit des sols, Rduction de lexposition des populations aux nuisances sonores, Amlioration de la gestion de lassainissement et des eaux pluviales, Restauration des continuits cologiques, Amlioration de la qualit de lair,
Amlioration de la qualit du Petit Rosne et du Croult.
Une sectorisation du territoire en 4 zones pour tenir compte des enjeux spcifiques :
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Quatre secteurs enjeux environnementaux diffrents
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Lvaluation environnementale
Scnario de rfrence
Transports en commun : BHNS, Barreau ferr RER D
RER B Modernisation RER D
Achvement du T5 vers Garges-Sarcelles en TCSP
Restructuration du ple gare deGarges-Sarcelles
Transports en commun : Rseau du Grand Paris Express Pole multimodal du Triangle de
Gonesse
Infrastructures :
Avenue du Parisis
Amnagements :
Scnario CDT
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Infrastructures :
Echangeur A1 A3 RD 370
Amnagements :
Triangle de Gonesse
Renouvellement urbain :
PNRU en cours dachvement
Courneuve, le long du Petit Rosne Europacity Dme de Sarcelles Amnagement dactivits le long de
lavenue du Parisis ZA Villiers-le-Bel-Gonesse-Arnouville
ZA la Sapinire
Renouvellement urbain :
Phase 2 du renouvellement urbain
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Lvaluation environnementale
Les indicateurs de suivi retenus traduisent les points de vigilanceEnjeux
environnementauxIndicateurs Source des donnes
Tous
Mise en uvre du cahier des mesures environnementales du CDT dans
les projets damnagement
Communes dlivrant les PC
Amnageurs
Suivi de la ralisation des tudes mener dans le CDT Instance de pilotage du CDT
Efficacit nergtique et
qualit de lair
Linaire de voies cyclables cr ou amnag et points de stationnementvlo crs
Service voirie des villes, de la CA Val de France etdu Conseil Gnral du 95
Nombre (ou surface) de logements en rnovation ayant bnfici daide
pour les conomies dnergie
Bailleurs (Icade, I3F, Osica et Val dOise habitat),
ADP (aroport de Paris), DRIHL et Anah
Ratio nombre de chantiers verts ou HQE sur total des chantiers lis au Communes dlivrant les PC
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Qualit des cours deau
Qualit physico-chimique du Petit Rosne selon lindice national SEQ EAU
Qualit Chimique du Petit Rosne selon lindice europen DCE
Contamination aux phytosanitaires du Petit Rosne selon lindice DCE
Indice de richesse biologique
SIAH
Trame verte et bleueLinaire de cours deau renatur ou surface despace naturel ayant
bnfici dune mise en valeur
SIAH, AEV
Espace agricoleHectares despaces agricoles consomms
SAFERNombre de terres agricoles exploites
Bruit
Nombre de logements insonoriss en zones C par type
Montant et nature (isolations acoustique + thermique) des travaux
subventionns
ADP (aroport de Paris) / DGAC
Transport Nombre de dplacements par mode (part modale) SGP, RFF, RATP, INSEE
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