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GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A.

Code Éthique

Approuvé par le Conseil d'administration du GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. qui

s'est tenu le 21 juillet 2015.

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1. OBJET.

2. CHAMP D'APPLICATION.

3. ORIGINE, APPROBATION et DURÉE.

4. MISSION ET VALEURS.

5. RÈGLES DE CONDUITE.

5.1 PRINCIPES D'INFORMATION.

5.2 NORMES COMPORTEMENTALES.

5.2.1 Dans les relations avec les employés et les Intéressés

5.2.1.1. Respect et développement professionnel

5.2.1.2. Sécurité et santé

5.2.1.3. Confidentialité

5.2.2 Face à des situations de conflits d'intérêts

5.2.2.1. Gratifications, indemnités, cadeaux, attentions et autres types

de présents

5.2.3 Traitement des informations et légalité

5.2.3.1. Confidentialité

5.2.3.2. Transparence et divulgation

5.2.3.3. Légalité. Prévention du blanchiment de capitaux

5.2.4 Dans les relations avec le milieu et avec d'autres agents de son milieu

5.2.4.1. Avec l'environnement et le territoire

5.2.4.2. Avec les clients et les consommateurs

5.2.4.3. Avec les fournisseurs et les entrepreneurs

5.2.4.4. Avec les associés

5.2.4.5. Respect de la concurrence

5.2.4.6. Sur le marché, dans les relations institutionnelles et avec des

tiers

5.2.4.7. Avec les autorités judiciaires et fiscales

5.2.5 En rapport avec les actifs et les droits du GROUPE GARNICA PLYWOOD

S.A. et ses sociétés dépendantes

6. RESPONSABILITÉS ÉTHIQUES.

6.1 RESPONSABILITÉS COMMUNES.

6.2 AUTRES RESPONSABILITÉS.

7. ACCEPTATION, EXÉCUTION ET SUPERVISION.

8. PROCÉDURE DISCIPLINAIRE.

Annexe 1.

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1. OBJET

Ce Code Éthique présente une description générale des principes et normes

considérés comme nécessaires visant à guider le comportement des personnes

auquel il s'applique, dans leurs relations professionnelles avec des tiers et avec la

société, consolidant une culture et des règles de conduite responsables devant être

partagées, acceptées et respectées par tous.

Ce Code, ainsi que tous les documents de l'entreprise, représente l'engagement

envers la loi, le bon gouvernement, la transparence, la responsabilité,

l'indépendance et la réputation au sujet des standards étiques acceptés par la

société.

2. CHAMP D'APPLICATION

Ce Code Éthique s'applique à tous les membres du Conseil d'administration et à

tout le personnel du GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A et ses sociétés dépendantes

(les Intéressés), indépendamment du statut juridique qui détermine leur relation

de travail, de la position occupée dans la structure organisationnelle, ou du lieu

géographique dans lequel ils exercent leur travail.

En somme, on considère que les personnes concernées par ce Code Éthique

appliquent les Informations contenues dans les Annexe 1, celles qui, à titre non

exclusif, de par leur position dans l'organigramme du Groupe exercent leurs

fonctions en engagent leur responsabilité envers les personnes et/ou le

patrimoine.

L'application du Code, totale ou partielle, pourra s'étendre à toute personne

physique et/ou juridique associée au GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et à ses

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sociétés dépendantes, lorsque cela s'avère utile à la finalité et lorsque cela est

possible de par la nature de la relation.

3. ORIGINE. APPROBATION et DURÉE

Le présent Code Éthique réunit les règles appliquées par le Groupe depuis ses

origines, en promouvant également leur application parmi ses groupes d'intérêt,

c'est-à-dire, ses employés, clients, fournisseurs, concurrents, organismes

régulateurs et actionnaires, et constitue une référence indispensable pour toutes

ses activités et pour le comportement des Intéressés, puisque la réputation du

GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A .et de ses sociétés dépendantes, sa crédibilité,

son indépendance et son succès dépendent en grande partie du fait que tous les

Intéressés respectent son contenu de manière honnête, civique, intègre, juste,

transparente, et dévouée, comme le veut le Code.

Le Code Éthique, auquel devront adhérer les sociétés membres de son Groupe, a

été approuvé lors de la réunion du Conseil d'administration de la société, qui a eu

lieu le 21 juillet 2015. Il sera publié sur le site Internet de l'entreprise du GROUPE

GARNICA PLYWOOD S.A. et a une durée de validité illimitée.

Le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et les sociétés indépendantes adopteront les

mesures nécessaires pour rendre effectif l'ensemble de valeurs et de normes

composant le présent Code, en informant les Intéressés de son contenu et en

répondant à tous les doutes générés par son application.

Cependant, le Code sera révisé et actualisé lorsque cela est nécessaire.

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4. MISSION ET VALEURS

MISSION: Peu importe où se trouve le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A et ses

sociétés dépendantes, son but est tout simplement de devenir et de rester la

meilleure entreprise, en apportant:

À ses clients: Une excellente valeur à ses produits et services.

À ses investisseurs: Un bon retour sur investissement.

À ses employés: Un emploi gratifiant au niveau personnel et économique.

À ses fournisseurs: Des contrats appréciés et un commerce équitable.

À sa communauté: Un soutien dans l'implication et les exemples de bonnes

pratiques.

À l'environnement: Un engagement tourné vers le respect et l'amélioration.

VISION: Le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et sociétés dépendantes veut être un

référent à l'échelle internationale dans la promotion de l'utilisation du bois, comme

élément capable d'améliorer notre qualité de vie, non seulement au niveau

personnel mais aussi au niveau collectif. De plus, il veut être reconnu pour son

courage et son professionnalisme dans le développement de son activité. Enfin, il

prétend créer une organisation solide, solvable et stable dans le temps grâce à une

relation forte avec tous ceux qui ont un rapport et un intérêt avec celle-là.

VALEURS.

• Savoir-être Garnica.

• Amélioration continue et innovation.

• Orientation résultat.

• Orientation client interne et externe.

• Esprit d'équipe.

• Avant tout, conduite éthique, professionnalisme, rigueur et systématique.

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5. RÈGLES DE CONDUITE

Tous les Intéressés doivent agir conformément aux principes et aux règles

comportementales précisés ci-après.

Ces principes et règles constituent une référence devant dicter une conduite de

base à tous les Intéressés, conformément aux principes de loyauté, de bonne foi et

de respect de la loi.

5.1. PRINCIPES D'INFORMATION

Le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et ses sociétés dépendantes s'engagent à

développer leurs activités professionnelles et à encourager les Intéressés à avoir

une conduite en conformité avec la loi en vigueur ainsi qu'une conduite éthique

irréprochable.

Les activités du GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et de ses sociétés dépendantes

et la conduite des Intéressés doivent être développées dans le respect de la loi,

tout particulièrement des droits de l'homme et les libertés publiques et dans le

respect des droits des tiers, tout particulièrement dans des cas comme les droits

des travailleurs et les droits de propriété industrielle et intellectuelle, dans le

cadre d'une concurrence saine et dans le respect de la dignité.

Tous les Intéressés doivent en outre adopter un comportement éthique dans tous

leurs actes et éviter toute conduite qui, même sans transgresser la loi, peut nuire

au succès du GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et de ses sociétés dépendantes, ou

affecter de manière négative ses intérêts, sa réputation et son image.

De même, tous les Intéressés doivent connaître les lois et les normes applicables à

leur activité professionnelle et doivent demander, si besoin, toutes les

informations nécessaires à leur supérieur ou aux instances ou unités du GROUPE

GARNICA PLYWOOD S.A. et de ses sociétés dépendantes correspondantes. Ils

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doivent aussi respecter strictement les protocoles établis pour pouvoir détecter ou

avertir, si besoin, la commission des faits qui pourraient constituer un délit au sein

de l'activité du GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et de ses sociétés dépendantes.

Aucun Intéressé ne devra transgresser de lois en collaboration avec des tiers, ni ne

collaborera avec ces derniers dans des actions qui compromettraient le principe de

légalité ou qui pourraient, si elles étaient connues, porter atteinte à la réputation

du GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et de ses sociétés dépendantes ou nuire à

l'image des marchés, des clients, des fournisseurs, ou des autorités de régulation,

entre autres.

En somme, le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et ses sociétés dépendantes

encouragent le respect de la loi et refusent que tout intéressé nuise à des tiers en

ayant des comportements illicites ou non éthiques, tout particulièrement s'ils

portent atteinte à des droits légalement reconnus, comme dans le cadre de la

propriété intellectuelle, de l'intimité et de l'honneur, ou de la révélation de secrets.

Le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et ses sociétés dépendantes revendiquent que

dans toute relation avec des tiers, ils doivent converger vers des engagements

légaux identiques, les droits des personnes, une concurrence loyale et le respect

de la dignité humaine.

5.2. NORMES COMPORTEMENTALES

5.2.1. Dans les relations avec les employés et les Intéressés

5.2.1.1. Respect et développement professionnel

Le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et sociétés dépendantes impose pour

l'entreprise et pour le Groupe de toujours veiller au respect scrupuleux de la

dignité des personnes et de leur intimité, basé sur la confiance et le respect

mutuels, dans la gestion des ressources humaines et des relations avec les

employés du GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et de ses sociétés dépendantes.

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De la même façon, les relations entre les employés du GROUPE GARNICA

PLYWOOD S.A. et sociétés dépendantes et les employés des entreprises

partenaires devront être basées sur les critères précédemment cités, ainsi que sur

le respect professionnel et la collaboration mutuelle.

Le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et ses sociétés dépendantes interdisent

expressément l'abus d'autorité et tout type de harcèlement, que ce soit physique,

psychologique ou moral, ainsi que toute autre conduite pouvant générer un

environnement intimidant, offensif ou hostile pour les personnes.

Le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et ses sociétés dépendantes soutiennent

qu'aucune forme de discrimination ne sera tolérée sous n'importe quelle

circonstance.

À cet égard, le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et ses sociétés dépendantes

veilleront à ce que les entreprises avec lesquelles le Groupe entretient des

relations professionnelles respectent les normes internationales en matière de

travail et sur les droits de l'homme, refusant de manière expresse toute relation

commerciale avec des entreprises ou des particuliers suscitant des comportements

contraires aux droits des travailleurs ou des citoyens étrangers.

5.2.1.2 Sécurité et santé

Le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A.et ses sociétés dépendantes s'engagent à

fournir un environnement de travail sain et sûr.

Tous les employés du GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et de ses sociétés

dépendantes doivent respecter rigoureusement les normes en matière de santé,

d'hygiène et de sécurité au travail, afin d'éviter, dans la mesure du possible, les

risques et les accidents du travail.

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En ce sens, il est totalement interdit d'effectuer des tâches sous l'emprise de

l'alcool ou de toute autre substance légale ou illégale pouvant affecter le niveau de

sécurité nécessaire à l'activité effectuée.

De la même façon, le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et ses sociétés dépendantes

ne toléreront aucun type d'activité pouvant supposer la détention,

l'approvisionnement ou le trafic de marchandises illicites dans les transactions

juridiques.

Le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et ses sociétés dépendantes encourageront

leurs entrepreneurs et leurs fournisseurs à respecter les normes en matière de

sécurité et de santé au travail.

5.2.1.3. Confidentialité

Le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et ses sociétés dépendantes s'engagent à

demander uniquement aux employés et aux autres Intéressés des informations

nécessaires, telles que des données à caractère personnel nécessaires que celui-ci

utilisera en conformité avec la loi, et à ne pas les divulguer sauf consentement ou

habilitation légale.

Les employés et Intéressés qui pour leur activité auront accès à ces données

s'engagent à les utiliser correctement et en toute légalité, garantissant ainsi la

confidentialité de ces dernières.

5.2.2 Face à des situations de conflits d'intérêts

On appelle conflit d'intérêts toute situation au cours de laquelle entrent en conflit,

de manière directe ou indirecte, l'intérêt du GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et de

ses sociétés dépendantes et l'intérêt personnel de l'un des intéressés, ceux-ci

devant éviter des situations pouvant représenter un conflit entre leurs intérêts

personnels, familiaux ou d'autre type et ceux du GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A.

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et sociétés indépendantes. Les Intéressés ne devront pas représenter le GROUPE

GARNICA PLYWOOD S.A. et ses sociétés dépendantes, ni intervenir ou s'impliquer

dans la prise de décisions dans lesquelles eux-mêmes ou une personne qui leur

serait liée, auraient un intérêt personnel, de manière directe ou indirecte.

5.2.2.1. Gratifications, indemnités, cadeaux, attentions et autres types de

présents

Les employés et les dirigeants du GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et de ses

sociétés dépendantes développeront leur activité en faisant primer les intérêts de

l'entreprise sur les intérêts personnels ou de tiers qui pourraient avoir une

influence sur leurs décisions et leurs actes.

Les Intéressés ne devront pas donner ni accepter de cadeaux ou autres

gratifications, d'attentions et autres types de présents dans le développement de

leur activité professionnel, sauf si celles-ci ne sont pas interdites par la loi et

qu'elles ont une valeur économique insignifiante ou symbolique et qu'elles

correspondent à des gestes de courtoisie ou à des attentions commerciales

habituelles n'affectant pas la prise de décisions ou l'activité professionnelle.

En particulier, ils ne pourront ni donner ni recevoir de pot-de-vin ou de paiement

illégal ayant une finalité particulière, provenant de ou effectué par toute autre

partie impliquée, comme les fonctionnaires publics, espagnols ou étrangers, le

personnel d'autres entreprises, les partis politiques, les clients, fournisseurs,

prestataires et actionnaires, y compris l'offre ou la promesse, directe ou indirecte,

de tout type d'avantage impropre, de tout document dissimulé, ainsi que le trafic

d'influences.

Dans le cas où un employé ou un dirigeant du GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et

de ses sociétés dépendantes recevrait un cadeau ou une attention dont la valeur

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économique ne soit pas insignifiante ou symbolique et ne corresponde pas à des

gestes de courtoisie ni à des attentions commerciales habituelles n'affectant pas la

prise de décisions ou l'activité professionnelle, normalement l'employé ou

dirigeant rendra l'objet et expliquera la politique du GROUPE GARNICA PLYWOOD

S.A. et de ses sociétés dépendantes à ce sujet. Si cela n'est pas possible, pour des

raisons de culture ou toute autre raison, le cadeau ou l'attention sera remise au

service des Ressources Humaines qui le remettra ensuite à des associations

sociales, à des œuvres de charité ou à des organisations non gouvernementales de

prestige reconnu.

5.2.3 Traitement des informations et légalité

5.2.3.1 Confidentialité

Les informations connues, que ce soit à caractère commercial, économique ou

stratégique du GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et de ses sociétés dépendantes ou

des entreprises ou des personnes appartenant à ce groupe ou liées à celui-ci (sauf

en cas d'habilitation légale ou sur autorisation expresse, ou lorsqu'on en fait la

demande par mandat suffisant légal ou judiciaire), sont soumises au secret

professionnel.

Dans l'utilisation des processus opérationnels, des systèmes de travail et de toute

autre procédure interne, on conservera la plus stricte confidentialité.

5.2.3.2. Transparence et divulgation

Le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et ses sociétés dépendantes revendiquent agir

en toute transparence, c'est-à-dire qu'ils s'engagent à transmettre des informations

fiables aux marchés et à la société, leur permettant de créer une image fidèle des

activités ainsi que de piloter une stratégie et une performance économique,

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sociale et environnementale du GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et de ses

sociétés dépendantes.

Les Intéressés doivent transmettre des informations authentiques, complètes et

compréhensibles. En aucun cas, ils ne doivent fournir ou propager des informations

incorrectes, inexactes ou imprécises qui pourraient induire en erreur celui ou celle

qui les reçoit. La falsification, la manipulation et l'utilisation délibérée

d'informations erronées constitue une fraude.

5.2.3.3. Légalité. Prévention du blanchiment de capitaux

Toutes les opérations et les transactions du GROUPE GRUPO GARNICA PLYWOOD

S.A. et de ses sociétés dépendantes devront être absolument légales. Elles devront

tout particulièrement répondre aux obligations tributaires et de sécurité sociale,

être enregistrées dans la comptabilité au moment adéquat et répondre à des

critères d'existence, d'intégrité, de clarté et de précision, conformément à la

règlementation comptable applicable, de telle façon que les informations

financières soient fiables et par conséquent, regroupent tous les droits et toutes

les obligations du GROUPE GRUPO GARNICA PLYWOOD S.A. et de ses sociétés

dépendantes.

En particulier, toujours à titre énonciatif, les employés et dirigeants du GROUPE

GARNICA PLYWOOD S.A. et ses sociétés dépendantes ne devront pas:

a) Établir de comptes sans les enregistrer dans des livres de comptes.

b) S'abstenir d'enregistrer les opérations réalisées ni mal les transmettre.

c) Enregistrer des recettes, dépenses, actifs ou passifs inexistants.

d) Enregistrer des frais incorrects dans les livres comptables.

e) Utiliser de faux documents.

f) Détruire de manière libérée des documents comptables avant le délai prévu par

la loi ou nécessaire.

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g) Créer des sociétés et ouvrir des comptes bancaires dans des paradis fiscaux.

Le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et ses sociétés dépendantes ainsi que les

employés et les Intéressés, par ce qui précède, devront accomplir tous les devoirs

imposés par la règlementation de lutte contre le blanchiment de capitaux et ne pas

utiliser de données en rapport avec les paiements des clients de manière illicite ou

inappropriée.

Sur le même plan, toute activité pouvant impliquer la falsification ou l'usage

frauduleux des moyens de paiement utilisés par les clients et/ou les fournisseurs

du GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et de ses sociétés dépendantes, telles que les

cartes de débit ou de crédit, entre autres, est interdite.

2.2.4 Dans les relations avec le milieu et avec d'autres agents de son milieu

Les Intéressés ne devront pas collaborer avec des tiers pour transgresser la loi ni

ne collaboreront pas avec eux dans des actes qui compromettraient le principe de

légalité ou qui pourraient nuire à la réputation du GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A.

et de ses sociétés dépendantes.

5.2.4.1. Avec l'environnement et le territoire

Le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et ses sociétés dépendantes ont pris des

engagements concernant la situation de l'environnement et du territoire, en

veillant au respect des lois applicables en la matière et dans tous les domaines.

Les Intéressés devront développer leurs activités tout en protégeant

l'environnement et en respectant les règlements applicables afin de minimiser les

impacts négatifs sur l'environnement et d'optimiser l'utilisation des ressources

disponibles, et ce, dans tous les domaines de leur activité.

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De la même manière, les Intéressés accorderont une attention toute particulière à

l'utilisation de matériel explosif ou potentiellement radioactif, s'il existait, afin

d'éviter tout incident pouvant porter atteinte à la sécurité du personnel ou de tiers.

De plus, les Intéressés prendront ce même engagement vis-à-vis de leurs clients,

de leurs fournisseurs et de toutes les personnes avec lesquelles ils sont en contact

dans le domaine de leur activité en se basant au minimum sur les standards établis

par l'Ordre Juridique espagnol.

5.2.4.2. Avec les clients et les consommateurs

On conservera toujours une certaine indépendance, évitant ainsi que l'activité

professionnelle soit influencée par des liens économiques, familiaux et amicaux

avec les clients et les consommateurs. Il faudra tout particulièrement conserver

cette indépendance dans l'octroi et la fixation des conditions, dans toute

information ou travail, ou dans toute acquisition de biens ou de services en

général.

Il faudra aussi faire preuve de rigueur dans le traitement des données personnelles

de clients. L'accès aux données des clients est uniquement possible par voie légale

et la protection et l'utilisation de celles-ci est soumise à la règlementation en

vigueur, tout particulièrement ce qui concerne la protection des données à

caractère personnel.

Les produits et services seront proposés aux clients et aux consommateurs en leur

fournissant des informations suffisantes et précises.

En aucun cas, les Intéressés ne devront commettre d'actes pouvant conduire à une

publicité directe ou indirecte d'activités illicites ou potentiellement trompeuses.

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Les Intéressés s'engagent tout particulièrement à respecter et à protéger les

informations fournies par les clients, surtout celles concernant la propriété

industrielle ou intellectuelle.

Le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et ses sociétés dépendantes feront tout pour

promouvoir le respect des contenus et des principes de ce Code Éthique auprès de

leurs clients et, en particulier, ceux ayant un rapport avec la sécurité, l'application

de la loi, les informations authentiques, et le respect des droits de tiers et de la

dignité humaine.

5.2.4.3. Avec les fournisseurs et les entrepreneurs

Les relations avec les fournisseurs se développeront au sein du GROUPE GARNICA

PLYWOOD S.A. et de ses sociétés dépendantes, dans le cadre d'une collaboration

transparente permettant et facilitant la réalisation des objectifs mutuels et le

respect de la responsabilité sociale du GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et de ses

sociétés dépendantes, toujours en respectant la loi en vigueur.

Les Intéressés ne devront pas encourager ou participer à des activités

potentiellement illicites, tout particulièrement si un fournisseur cherchait à nuire à

d'autres tiers.

Le choix et l'embauche de fournisseurs doivent être conformes aux règlements

internes existants à tout moment, garantissant la transparence, l'égalité du

traitement et l'application de critères objectifs et non d'un traitement de faveur.

Le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et ses sociétés dépendantes promouvront et

diffuseront les contenus et les principes de Code Éthique auprès de leurs

principaux fournisseurs.

Dans tous les cas, les Intéressés devront uniquement embaucher des fournisseurs

qui respecteront la loi applicable et les prévisions de ce Code.

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5.2.4.4. Avec les associés

Le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et ses sociétés dépendantes porteront à la

connaissance de leurs associés ce Code Éthique dans le but d'une meilleure

application des contenus de celui-ci.

5.2.4.5. Respect de la concurrence

Le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et ses sociétés dépendantes se sont engagés à

respecter les règles de la libre concurrence ainsi que les lois établies à ce sujet, et à

éviter de commettre un abus ou une restriction illicite de concurrence dans toute

action. Les Intéressés devront faire honneur à cet engagement et éviter toute

action en concurrence déloyale sur les marchés. Ils devront tout particulièrement

ne pas faire de publicité mensongère sur les activités, produits et services du

GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et de ses sociétés dépendantes. Ils devront

également éviter tout comportement constituant ou pouvant constituer un abus,

une restriction de la concurrence illicite ou une pratique déloyale du point de vue

de la loi, ainsi que tout comportement constituant l'exploitation d'un secret

commercial ou d'informations confidentielles d'un tiers.

5.2.4.6. Sur le marché, dans les relations institutionnelles et avec des tiers

Les relations avec les institutions, les organismes et les administrations publiques

ou privées doivent aussi être gouvernées par le respect institutionnel et se

développer en respectant scrupuleusement la loi ainsi que les autres articles de ce

Code, notamment l'article antérieur 5.2.2.1.

5.2.4.7. Avec les autorités judiciaires et fiscales

Le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et ses sociétés dépendantes considéreront

très négativement tout acte infidèle et incorrect résultant d'un manquement à

leurs obligations légales et fiscales. Les Intéressés devront adapter leur

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comportement en fonction du critère antérieur et ne devront pas mener d'activités

non protégées par une autorisation ou une licence nécessaire dans ce cas.

De la même manière, le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A et ses sociétés

dépendantes collaboreront avec l'administration publique à tout moment, en

respectant ses exigences, autant celles se référant à cette organisation que celles

ayant un rapport avec ses employés ou ses collaborateurs externes. À ce sujet, le

GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et ses sociétés dépendantes veilleront à ce que

des informations rigoureuses et fiables soient saisies dans leurs systèmes

informatiques, évitant ainsi toute collaboration avec des employés ou des tiers à

des fins frauduleuses.

5.2.5 En rapport avec les actifs et les droits du GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A.

et son Groupe

Les ressources, moyens, biens et installations du GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A.

et de ses sociétés dépendantes doivent être utilisés au profit du GROUPE GARNICA

PLYWOOD S.A. et de son Groupe dans le respect de la loi, sans porter atteinte aux

droits de tiers, sans aucune intention particulière, ni pour son propre profit ou celui

de tiers, éléments qui seraient contraires aux intentions du GROUPE GARNICA

PLYWOOD S.A. et de ses sociétés dépendantes.

Tous les Intéressés doivent respecter la loi en vigueur concernant la Protection de

Données, et demander et utiliser exclusivement les données qui sont nécessaires.

Cette obligation inclut l'utilisation appropriée des ressources de l'entreprise ayant

un rapport avec les technologies de l'information et des communications mises à

disposition, en accord avec ce qui a été établi dans les procédures internes

applicables.

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Le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et ses sociétés dépendantes respectent les

échanges personnels effectués via Internet et d'autres moyens de communication.

Pour leur part, les Intéressés, notamment les employés, s'engagent à utiliser de

manière responsable Internet et d'autres moyens de communication, les systèmes

informatiques, et en général, tout autre moyen que le GROUPE GARNICA PLYWOOD

S.A. et ses sociétés dépendantes auront mis à leur disposition.

Dans tous les cas, tous les éléments informatiques, tels que les ordinateurs

personnels, la messagerie électronique, les fichiers temporaires, l'accès à

Internet...sont considérés comme des outils de travail et devront être utilisés

exclusivement à des fins professionnelles. Bien que ces outils soient autorisés à

usage personnel, le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et ses sociétés dépendantes

adopteront les mesures de contrôle nécessaires sur ces outils de travail, à travers

différentes méthodes et/ou moyens, afin de garantir une utilisation adéquate et

effective de ceux-ci.

Les serveurs et autres outils mis à disposition par le GROUPE GARNICA PLYWOOD

S.A. et ses sociétés dépendantes ne peuvent être utilisés à des fins personnelles ou

illicites (tout particulièrement si on cherche à s'attaquer à la concurrence), pour le

téléchargement, l'utilisation d'informations protégées par des droits d'auteur, la

propriété intellectuelle ou industrielle, si on ne possède pas d'autorisation

obligatoire, ou pour l'utilisation d'informations illicites pour n'importe quelle

raison.

En ce sens, le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et ses sociétés dépendantes

veilleront à ce que leurs employés, dirigeants et collaborateurs externes ne violent

pas les droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers, en conformité avec

la loi applicable.

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6. RESPONSABILITÉS ÉTHIQUES.

Le développement des tâches confiées à chacun sera effectué selon des critères

rigoureux et responsables. Une activité professionnelle responsable se concrétise

dans la contribution efficace pour mener à bien les politiques et atteindre les

objectifs définis par le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et ses sociétés

dépendantes.

Comprendre et respecter les principes de ce Code Éthique relève de la

responsabilité de tous les Intéressés.

Cependant, il convient de souligner quelques différences en fonction de leurs

responsabilités.

6.1. RESPONSABILITÉS COMMUNES

Tous les Intéressés doivent assumer les responsabilités suivantes:

- Respecter les principes et normes décrits dans ce Code.

- Respecter les lois, règlements et autres normes s'appliquant à son poste.

- Demander conseil et aide en cas de doute sur le respect de ce Code Éthique.

- Participer à des activités de formation et d'évaluation proposées.

- Informer de tout non-respect ou de toute violation des règles figurant dans ce

Code.

- Collaborer, de bonne foi, dans le développement des contrôles et des audits qui

pourraient être réalisés dans le but d'aider à identifier et à corriger des déficiences

ou des faiblesses en tout genre.

6.2. AUTRES RESPONSABILITÉS

Les Intéressés ayant un pouvoir de direction ont des responsabilités

supplémentaires:

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- Diriger en montrant l'exemple.

- Leur comportement doit être un modèle d'action intègre.

- S'assurer que les personnes sous sa responsabilité comprennent les exigences du

Code.

7. ACCEPTATION, EXÉCUTION ET SUPERVISION

« L'Intéressé » de par son statut est obligé de respecter ce Code. La connaissance

de celui-ci et de ses modifications sera adaptée en fonction des procédures

internes applicables.

Le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. et ses sociétés dépendantes s'attendent à ce

que les Intéressés aient un comportement honnête, intègre, transparent et aligné

avec les principes de ce Code.

Personne, indépendamment de sa position, n'est autorisé à demander quelque

chose de contraire à ce qui est mentionné dans le présent Code Éthique, ou à

justifier ses actes sous prétexte d'avoir suivi les ordres d'un supérieur hiérarchique.

C'est pour cela que tous les Intéressés ont l'obligation d'informer immédiatement,

conformément à la procédure imposée à tout moment, tout non-respect ou toute

violation qui pourraient, éventuellement, être à leur connaissance et tout

particulièrement ceux qui pourraient constituer un délit.

Le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A. a établi une procédure spécifique de

communication connue appelée « Buzón Ético » (boîte aux lettres éthique)

permettant à tous les Intéressés, avec un gage de confidentialité et sans crainte de

représailles, de parler très simplement et en toute confidentialité de ces situations

qui, à leur connaissance, sont des comportements ou des agissements inappropriés

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ou contraires au Code Éthique ou à toute autre réglementation interne ou externe

applicable.

La boîte aux lettres éthique possède une adresse électronique spécifique

(buzonetico@GARNICAPLYWOOD.com) et une adresse postale: Dirección de

Control de GRUPO GARNICA PLYWOOD S.A., Parque de San Miguel, núm. 10 Bajo,

CP: 26007 Logroño (La Rioja) et pourra également être utilisée par les Intéressés

du Groupe et des sociétés membres.

Les informations reçues grâce à la boîte aux lettres éthique seront traitées de

manière confidentielle, c'est pourquoi des mesures nécessaires seront prises pour

garantir cette confidentialité à tout moment.

Cependant, pour s'assurer de la véracité des informations reçues, on acceptera

uniquement des dénonciations pour lesquelles le dénonciateur sera clairement

identifié. Celles-ci seront analysées et évaluées par le Comité Éthique, habilité à

superviser tout cela, qui prendra ses décisions à la majorité et qui sera formé par

les personnes déterminées dans les documents internes du GROUPE GARNICA

PLYWOOD S.A. et de ses sociétés indépendantes.

8. PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Les règles déontologiques énoncées dans le présent Code Éthique du GROUPE

GARNICA PLYWOOD S.A. et de ses sociétés dépendantes s'imposant à tous, le

Comité Éthique devra évaluer toute dénonciation reçue et la Direction générale

des ressources humaines ou l'organe équivalent de chaque société de son Groupe

devra prendre les sanctions disciplinaires applicables à celui-ci, relatives aux

règlements et accords applicables et au Guide de prévention et de réponse face

aux délits, applicable à tout moment.

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Les infractions pouvant faire l'objet de sanctions disciplinaires sont les suivantes:

a) Enfreindre ou inciter les autres à enfreindre les interdictions ou les normes

mentionnées dans le présent Code.

b) S'abstenir de dénoncer un soupçon d'infraction ou de respecter les normes

établies dans le Code Éthique du GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A et de ses sociétés

dépendantes.

c) Ne pas coopérer dans les enquêtes menées par le GROUPE GARNICA PLYWOOD S.A.

et ses sociétés dépendantes concernant de possibles manquements au Code.

d) Prendre des mesures de représailles contre un employé ou un dirigent du GROUPE

GARNICA PLYWOOD S.A. et de ses sociétés dépendantes pour avoir signalé un non-

respect des normes du Code Éthique.

e) L'absence de leadership ou une négligence dans le respect de la loi et des normes

du Code Éthique.