PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2015
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L'an deux mil quinze, le dix-sept décembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville de MESLAY-DU-MAINE, sous la présidence de Madame Noëlle LAUNAY, Maire Présents : Mme LAUNAY, Maire, M. POULAIN, M. BORDIER, Mme GAUTIER, M. BOULAY, Mme TAUNAIS, Adjoints, M. GASCOIN, Mme CHEVALIER, Mme MOREAU, M. BRAULT, Mme BRUNEAU, M VEILLÉ, Mme PICHEREAU, Mme MONNERET, M. GOUAS, M. BIDAUD, M. BOUTIN, M. MOULIN, M. ABAFOUR, Conseillers municipaux. Absent(s) ayant donné pouvoir : Mme BOURDAIS à Mme CHEVALIER, Mme BERTHELOT à Mme TAUNAIS, Mme JARDIN à Mme BRUNEAU Absent(s) : Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) à la nomination d'un secrétaire parmi les membres du conseil : M. BOULAY, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Avant la séance, Philippe MONNIER, agent communal, présente au Conseil municipal les objectifs et le dispositif de l’école municipale des sports dont le démarrage est prévu au 09 janvier 2016. À l’invite de Madame le Maire, la présentation est étendue au projet de charte éducative, dont la mise en place sera tout d’abord testée au club de football avant d’être étendue à l’ensemble du tissu sportif meslinois. Enfin, l’exercice se conclu sur une analyse structurelle de l’activité sportive à MESLAY-DU-MAINE, et dans le secteur intercommunal, mettant en avant que la capacité maximale d’accueil des installations sportives à MESLAY-DU-MAINE est atteinte. Le développement sportif dans la Commune et ses environs en connait d’ores et déjà les effets induits.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu du 02 décembre 2015 Décisions du Maire Délibérations du Conseil municipal
Administration générale Budget finances – Administration générale
Décision modificative N°7 du budget général
Décision modificative N°3 du budget de la Salle socioculturelle
Modification partielle des tarifs communaux – Salle socioculturelle Personnel et services Aménagement rural et urbain
Dénomination d’une voie nouvelle dans le secteur de l’Esplanade des grands jardins Travaux Urbanisme et environnement Services d’Eau et d’Assainissement Vie associative Enfance et famille
Règlement intérieur du service communal d’accompagnement à la scolarité
Autorisation de signer le contrat enfance jeunesse Sport Communauté de communes
Transfert de la compétence plan local d’urbanisme (PLU) à l’Intercommunalité Communication Culture
Questions et informations diverses
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Modification de l’ordre du jour : Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour - Un point « finances » relatif aux dépenses imputées en Fêtes et cérémonies. - Un point « finances » relatif à une décision modificative relative au budget de l’eau potable. - Un point « administration » relatif au principe de confier au Maire la décision de fermer exceptionnellement les services
communaux au public.
Le Conseil municipal accepte la modification proposée. Ces sujets sont insérés en derniers points à l’ordre du jour. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 02 DECEMBRE 2015 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la réunion précédente
DECISION(S) DU MAIRE
N°2015 – 037 : Déclaration d’intention d’aliéner l’immeuble situé 10 Cour du Lin issu de la copropriété cadastrée section AC n° 493, sise 38 rue Chevreul à MESLAY-DU-MAINE. La Commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son droit de préemption.
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N°2015 – 038 : Déclaration d’intention d’aliéner la propriété cadastrée section AE n°527 d’une superficie de 540 m², située 12 rue du Lavoir à MESLAY-DU-MAINE. La Commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son droit de préemption.
N°2015 – 039 : Déclaration d’intention d’aliéner la propriété cadastrée section AI n°425 d’une superficie de 1 560 m², située 83 rue de Laval à MESLAY-DU-MAINE. La Commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son droit de préemption.
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N°2015 – 040 : acceptation du devis de EMERAUDE DEPOLLUTION de LAVAL (53), concernant le désamiantage de la cuisine du
logement sis 14 rue Chevreul d’un montant de 8710.00 € HT avec option retrait de la canalisation enterrée 480.00€ HT (forfait pour
50 ml).
N°2015 – 041 : Déclaration d’intention d’aliéner la propriété cadastrée section AE n°334 d’une superficie de 720 m², située 18 rue de la Gare à MESLAY-DU-MAINE. La Commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son droit de préemption.
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DELIBERATIONS
ADMINISTRATION GENERALE Sans objet
BUDGET FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE
DÉCISION MODIFICATIVE N°7 DU BUDGET GÉNÉRAL – EXERCICE 2015
N°2015-12-15 Vu la délibération du Conseil municipal N°2015-03-06 en date du 05 mars 2015 approuvant le budget primitif de la Ville pour l’exercice 2015. Vu la délibération N°2015-12-03 en date du 02 décembre 2015 relative à la décision modificative N°6 du budget général pour l’exercice 2015. Considérant qu’il convient de modifier le budget pour prendre en considération les besoins de financement suivants :
En fonctionnement : 15 000,00 € relatifs aux dépenses à caractère général. Ce besoin est compensé par 15 000,00 € de
remboursement de rémunération du personnel.
En investissement : 4 116.37 € liés à un raccordement électrique d’une parcelle urbanisable et 0,33 € liés à un remboursement de
prêt. Ces besoins sont compensés par la réduction de l’enveloppe « terrains nus ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE
Approuve la décision modificative suivante :
Objet Dépenses Recettes Objet Dépenses Recettes
014-6419 remboursement sur
rémunération du personnel15 000,00
011 - 60623 alimentation 4 000,00
011-6135 location mobilière 10 000,00
011-60632 petits équipements 1 000,00
21-2111 terrains nus -4 116,70
16818 autres prêteurs 0,33
204-20422 subventions
d'équipements versées4 116,37
Total de la DM 15 000,00 15 000,00 Total de la DM 0,00 0,00
BP 2015 3 347 479,44 3 347 479,44 BP 2015 3 738 081,31 3 738 081,31
Cumul des DM antérieures 56 649,00 56 649,00 Cumul des DM antérieures 64 137,16 64 137,16
DM techniques 0,00 0,00 DM techniques 0,00 0,00
Total budget 3 419 128,44 3 419 128,44 Total budget 3 802 218,47 3 802 218,47
BUDGET GENERAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Vote : Pour : unanimité ; Contre : 0 ; Abstention : 0
DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE – EXERCICE 2015
N°2015-12-16
Vu la délibération du Conseil municipal N°2015-03-06 en date du 05 mars 2015 approuvant le budget primitif de la salle
Socioculturelle pour l’exercice 2015.
Vu la délibération N°2015-09-03 en date du 17 septembre 2015 relative à la décision modificative N°3 du budget de la salle
Socioculturelle pour l’exercice 2015.
Considérant qu’il convient de modifier le budget pour prendre en considération les besoins de financement suivants :
En fonctionnement : 65,00 € relatifs à la participation versée au Syndicat Départemental pour l'Electricité et le Gaz de la Mayenne
(SDEGM) pour le groupement d’achat d’électricité imputable sur les dépenses de la salle Socioculturelle.
Ce besoin est compensé intégralement sur les fournitures de petit équipement.
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE
Approuve la décision modificative suivante :
Objet Dépenses Recettes Objet Dépenses Recettes
011-60632 fournitures de petit
equipement-65,00
65-6554 contributions aux
organismes de regroupement65,00
Total de la DM 0,00 0,00 Total de la DM 0,00 0,00
BP 2015 105 755,00 105 755,00 BP 2015 42 987,44 42 987,44
Cumul des DM antérieures 9 500,00 9 500,00 Cumul des DM antérieures
DM techniques 0,00 0,00 DM techniques 0,00 0,00
Total budget 115 255,00 115 255,00 Total budget 42 987,44 42 987,44
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Vote : Pour : unanimité ; Contre : 0 ; Abstention : 0
MODIFICATION PARTIELLE DES TARIFS COMMUNAUX – SALLE SOCIOCULTURELLE
N°2015-12-17 Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.2121-29 portant sur la compétence du Conseil municipal en matière de règlement des affaires de la Commune. Vu la délibération du Conseil municipal N°2015-06-003 en date du 25 juin 2015 relative aux tarifs et au règlement de la salle Socioculturelle. Considérant qu’il convient de modifier les tarifs de la Salle socioculturelle pour octroyer une gratuité d’accès à cette salle pour les
établissements scolaires publics et privés de MESLAY-DU-MAINE, lorsqu’ils sont organisateurs de cérémonies, et à condition que les
entrées soient gratuites. Cette gratuité se substitue aux cérémonies des arbres de Noël dont la tendance est à la disparition en
raison d’une diminution du nombre de bénévoles. De ce fait, la redéfinition de cette gratuité permettrait de maintenir la gratuité
initialement prévue tout en ouvrant à toutes possibilités pour les quatre établissements scolaires situés sur le territoire communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE Décide de modifier les tarifs de la salle socioculturelle de la manière suivante :
- l’intitulé « arbre de Noël des écoles primaires et maternelles » est modifié ainsi : « une cérémonie par an et par école publique et privée meslinoise, sous réserve de gratuité des entrées ».
Maintient la gratuité de la Salle socioculturelle. Vote : Pour : unanimité ; Contre : 0 ; Abstention : 0
PERSONNEL ET SERVICES
Sans objet
AMENAGEMENT RURAL ET URBAIN DÉNOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE NOUVELLE DANS LE SECTEUR DE L’AMÉNAGEMENT DE « L’ESPLANADE DES GRANDS
JARDINS »
N°2015-12-18
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.2121-29 portant sur la compétence du Conseil
municipal en matière de règlement des affaires de la Commune.
Considérant qu’il est nécessaire de donner un nom à la future voirie publique située dans le secteur de l’Esplanade des grands
jardins, telle qu’elle figure aux plans ci-après annexés.
Considérant que des propositions ont été formulées pour ; Rue des Jardins ; Rue des Grands Jardins ; Rue Pierre et Marie CURIE ;
Rue Pasteur ; Rue Etienne ARAGO.
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Considérant que le Bureau municipal propose de nommer cette voie « rue Etienne ARAGO » en référence au Député des Pyrénées-
Orientales qui fit adopter le timbre-poste en 1848, et en raison de la proximité de la Poste historique de MESLAY-DU-MAINE et du
futur emplacement de ce service public.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE
Nomme la voie nouvelle située dans le secteur de l’aménagement de l’Esplanade des grands jardins « rue Etienne ARAGO ».
Vote : Pour : 20 ; Contre : 0 ; Abstention : 1 (M.BOUTIN)
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URBANISME ET ENVIRONNEMENT
SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
VIE ASSOCIATIVE Sans objet
ENFANCE ET FAMILLE
AUTORISATION À SIGNER LE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2015-2018
N°2015-12-19
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.2121-29 portant sur la compétence du Conseil
municipal en matière de règlement des affaires de la Commune.
Considérant que le Contrat enfance jeunesse pour la période 2015-2018 est en cours de finalisation avec les services de l’État.
Considérant que la recette attendue par la Commune est de l’ordre de 64 000,00 € par an pour les actions actuelles des services
Multi-accueil et Accueil de loisirs sans hébergement et que cette recette pourrait être augmentée d’environ 24 000,00 € par an pour
les actions nouvelles mises en place par le Multi-accueil.
Considérant qu’il est nécessaire d’autoriser Madame le Maire à signer ce contrat.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE
Autorise Madame le Maire à signer tous les actes afférents au Contrat enfance jeunesse 2015-2018.
Vote : Pour : unanimité ; Contre : 0 ; Abstention : 0
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE COMMUNAL D’ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ
N°2015-12-20
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.2121-29 portant sur la compétence du Conseil
municipal en matière de règlement des affaires de la Commune.
Considérant que le service communal d’accompagnement à la scolarité est en œuvre depuis plusieurs années, dans le cadre d’un
contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) signé avec la Caisse d’allocations familiales (CAF), il est désormais utile d’en
approuver le règlement intérieur qui définit les relations avec les usagers.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE
Approuve le règlement intérieur, ci-après annexé, du service communal d’accompagnement à la scolarité organisé, en lien avec les
services de l’État, au travers du CLAS.
Vote : Pour : unanimité ; Contre : 0 ; Abstention : 0
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU SERVICE COMMUNAL D’ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ
DANS LE CADRE DU C.L.A.S. (CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ)
A - DEFINITION
L’Accompagnement à la Scolarité est géré par la Mairie de Meslay-du-Maine. L’organisation de ce service est confiée à l’Espace
Meslinois.
L’accompagnement est proposé aux élèves repérés du CP au CM2 et est encadré par les animateurs de l’Espace Meslinois. Il a lieu le
mardi et le jeudi de 16h30 à 18h30 hors vacances scolaires.
L’objectif de l’accompagnement à la scolarité, est d’apporter une aide méthodologique à l’enfant, mais aussi de l’accompagner vers
un « éveil » culturel à travers des actions éducatives autour du jeu, des sorties ludiques, des activités logiques et créatives…
B - INSCRIPTION
Au cours de l’année scolaire, deux périodes d’inscriptions sont prévues :
- Novembre à février : élèves de CE2, CM1, CM2.
- Février à juin : élèves de CP et CE1.
L’équipe enseignante repère des enfants en difficultés (le signalement peut-être fait aussi par les parents ou l’équipe d’animation).
Une rencontre est ensuite programmée entre l’équipe enseignante et la personne responsable de l’accompagnement à la scolarité
(débat, argumentation sur la nature des difficultés rencontrées). Le professeur des écoles de l’enfant repéré en parle aux parents.
A la suite de cette rencontre, la personne responsable de l’accompagnement à la scolarité définit, en fonction des critères ci-
dessous, les enfants prioritaires :
- L’enfant présente des difficultés d’ordre scolaire et/ou comportemental.
- L’enfant manque d’appuis et de ressources nécessaires dans son environnement familial et/ou social.
La capacité d’accueil est de 3 enfants par adulte pour le temps de l’aide aux devoirs et de 6 enfants maximum par adulte pour le
temps culturel.
Cette orientation doit être validée par les parents et les professeurs de l’enfant d’un accord commun.
Une rencontre est programmée ensuite avec les parents, l’enfant et la personne responsable de l’accompagnement à la
scolarité. Au cours de cet entretien, un dossier d’inscription est remis aux parents. L’inscription de l’enfant à l’accompagnement à la
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scolarité n’est validée qu’après retour du dossier d’inscription complété et signé par les soins des parents avant la première venue
de l’enfant. Les parents attestent sur l’honneur avoir souscrit une assurance responsabilité civile individuelle pour l’enfant.
L’inscription est valable pour deux mois renouvelables (période entre deux vacances). A chaque vacance scolaire, un bilan est
effectué avec le professeur concerné, les parents et la personne responsable de l’accompagnement à la scolarité afin de faire un
bilan sur l’évolution des difficultés de l’enfant. A ce titre, il est décidé de la continuité ou non de l’accès de ce service par ce dernier.
C - ACCUEIL de 16h30 à 17h00
Entre 16h30 à 17h00, l’enfant est accueilli à l’Espace Meslinois, et prend le goûter (fourni par la Commune de Meslay-du-Maine)
jusqu’à 17h00.
Si l’enfant est autorisé à venir seul à l’Espace Meslinois pour l’accompagnement à la scolarité, il est sous la responsabilité de la
commune au moment de son accueil par les professionnels de l’Espace Meslinois.
Si l’enfant n’est pas autorisé à venir seul à l’Espace Meslinois pour l’accompagnement à la scolarité et relève des écoles publiques
meslinoises, il est pris en charge par les professionnels de l’Espace Meslinois qui le conduit de l’école jusqu’à l’Espace Meslinois.
Si l’enfant n’est pas autorisé à venir seul à l’Espace Meslinois et relève des écoles privées meslinoises, il est accompagné par son
école ou ses parents ou la personne désignée sur le dossier d’inscription jusqu’à l’Espace Meslinois où il est pris en charge par les
professionnels.
D - TEMPS DE DEVOIRS de 17h00 à 18h00
L’accompagnement à la scolarité n’a pas pour but de remplacer les parents dans leur rôle mais bien d’aider l’enfant à faire et
comprendre ses devoirs.
Pour cela, des bénévoles peuvent soutenir l’équipe d’animation. Les parents peuvent aussi soutenir cette action en fonction de leurs
disponibilités.
Les animateurs ne peuvent être tenus responsables si tous les devoirs ne sont pas terminés. Il appartient aux parents de veiller au
quotidien que tous les devoirs soient faits, de vérifier les éventuels mots sur le cahier de texte mais aussi de faire réviser une leçon…
E - TEMPS D’ACTIVITES EDUCATIVES de 18h00 à 18h30
Des activités thématiques sont proposées (culturelles, scientifiques, expressions, jeux libres…). Les parents sont invités à venir
participer à ces temps d’activités selon leurs disponibilités.
Chaque soir, l’animateur fait un point avec les parents sur le déroulement de la séance. A 18h30, l’enfant est récupéré par les
parents ou par la personne désignée sur le dossier d’inscription.
F - COLLABORATION DES FAMILLES
Les familles sont considérées comme des interlocuteurs privilégiés. Ils sont donc invités à venir participer à l’accompagnement à la
scolarité selon leurs disponibilités. L’équipe se veut disponible pour répondre à leurs questions et à l’écoute des difficultés.
G - REGLES DE VIE
L’enfant inscrit à l’accompagnement scolaire, doit respecter les règles de fonctionnement définies par l’équipe d’animation pour
l’organisation des activités et le bon déroulement de la vie en société : respect des camarades, des adultes, des règles de vie
communes et du matériel.
En cas de manquement aux règles de vie, l’équipe d’animation peut être amenée à exclure temporairement ou définitivement
l’enfant du service.
H - ANNULATION OU ABSENCE
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Il est impératif de prévenir le responsable du service de toute absence de l’enfant avant 16h00 le jour même. En aucun cas, l’Espace
Meslinois ne pourra être tenu responsable, en cas d’accidents et/ou d’absences.
I - PARTICIPATION DES FAMILLES
L’accompagnement à la scolarité étant agréé C.L.A.S (contrat local d’accompagnement à la scolarité) par la C.A.F (Caisse Allocations
Familiales) depuis mars 2011, ce service est gratuit pour les familles en bénéficiant.
SPORT
Sans objet
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TRANSFERT DE COMPÉTENCE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY-GREZ (CCPMG) POUR L’ÉLABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL, DE DOCUMENTS D’URBANISME EN TENANT LIEU, ET DE CARTE
COMMUNALE N°2015-12-21 Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.2121-29 portant sur la compétence du Conseil municipal en matière de règlement des affaires de la Commune. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-17, L.5214-16. Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.123-1 et suivants. Vu la Loi n°2014-386 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) et notamment son article 136. Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez (CCPMG) créée par arrêté préfectoral du 30 octobre 2003. Vu les arrêtés successifs du Préfet ; numéros 2006-P1174, 2008-P320, 2008-P1682, 2009-P139, 2009-P1244, 2009-P1381, 2010-P542, 2012-207005 portant modifications des statuts de la CCPMG, Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 novembre 2015 proposant le transfert de la compétence « étude, élaboration, approbation, révision et suivi d'un plan local d'urbanisme intercommunal, de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » et la validation de la charte de gouvernance, Vu le projet de Charte de Gouvernance élaborée pour définir les modalités de travail entre la communauté de communes et les 23 communes pour l’élaboration du PLUI, Considérant que le 10 novembre 2015, le Conseil communautaire de la CCPMG a approuvé le transfert à son endroit de la compétence pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), de Documents d’Urbanisme en tenant lieu, et de Carte Communale. Par conséquent, chaque Commune membre, conformément aux dispositions de l’Article L.5211-17 du Code général des Collectivités territoriales, dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur ce transfert de compétence. Considérant que la loi dite ALUR susvisée prévoit que dans les trois ans qui suivent sa publication, les Communes membres d'une Communauté de Communes peuvent transférer la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, selon les modalités prévues à l'article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, Considérant l'intérêt d'exercer la compétence en matière d'élaboration de documents d'urbanisme dans le cadre de la mise en œuvre des actions menées au niveau communautaire, et notamment d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal à l'échelle des 23 communes composant la communauté de communes, Considérant que la CCPMG souhaite s'engager volontairement dans cette démarche de planification urbaine, Considérant que le PLUi est un document d’urbanisme réglementaire et de planification qui définit et réglemente l’usage des sols, en tenant compte des spécificités de chaque Commune. Son élaboration se fait en concertation avec la population et en association avec les partenaires institutionnels. Il permet de définir la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.
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Considérant qu’il s’agit également, avec l’élaboration d’un document de planification intercommunale, de se donner les moyens d’actions pour :
permettre au territoire de prendre en main son développement ;
mettre en œuvre un urbanisme durable et respectueux des caractéristiques des Communes qui composent le Pays de Meslay Grez;
renforcer la dynamique collective du territoire dans un principe de solidarité territoriale ;
enrichir le projet de territoire en rendant cohérent les choix de développement avec les compétences communautaires ;
œuvrer à la mise en œuvre du SCOT et gérer la compatibilité du SCOT du Pays de Meslay Grez pour l'ensemble des communes
mutualiser les coûts induits par la production d'un document unique au profit des Communes membres. Considérant l’élaboration du SCOT du Pays de Meslay Grez en cours de finalisation. Considérant la nécessité de créer un document cohérent à l’échelle intercommunale et de lancer une procédure d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), Considérant que la prescription d’un PLUi avant le 31 décembre 2015 permettrait de suspendre les délais et les contraintes qui s’imposent à court terme aux POS (plan d’occupation des sols) et PLU, à savoir :
une « grenellisation » des documents d’urbanisme avant le 1er janvier 2017,
la caducité des POS au 31 décembre 2015, générant pour contrainte le retour au RNU (règlement national d’urbanisme). Considérant l’intérêt pour la Commune de MESLAY-DU-MAINE de transférer à la Communauté de Communes du Pays de Meslay Grez la compétence « Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal, de documents d’urbanisme en tenant lieu, et de carte communale ». Considérant que le transfert d’une compétence à la CCPMG suppose, conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, une délibération du Conseil communautaire, l’accord d’une majorité qualifiée des Communes membres consultées dans leur ensemble et un arrêté préfectoral constatant le transfert de ladite compétence, Considérant que la majorité qualifiée précitée est composée des deux tiers au moins des Conseils municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE Approuve le transfert à la Communauté de Communes du Pays de Meslay Grez de la compétence «Élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, de Documents d’Urbanisme en tenant lieu, et de Carte Communale », Valide la charte de gouvernance ci-après annexée et autorise le Maire ou son représentant à la signer, Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Meslay Grez, par l’ajout d’un complément à la compétence aménagement de l’espace comme suit : Aménagement de l’espace communautaire : « La Communauté de Communes est compétente pour l'étude, l'élaboration, l'approbation, la révision et le suivi d'un plan local d'urbanisme intercommunal, de plans locaux d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu et cartes communales. », Demande au Préfet de la Mayenne de bien vouloir prononcer, par arrêté, la modification statutaire susvisée. Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles et tout document concourant au bon aboutissement de ce dossier. Dit que la présente délibération sera transmise au Préfet de la Mayenne et au Président de la Communauté de Communes du Pays de Meslay Grez. Vote : Pour : unanimité ; Contre : 0 ; Abstention : 0
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TRAVAUX Sans objet
BUDGET FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE
DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET EAU POTABLE– EXERCICE 2015
N°2015-12-22
Vu la délibération du Conseil municipal N°2015-03-06 en date du 05 mars 2015 approuvant le budget primitif de l’eau potable pour
l’exercice 2015.
Vu la délibération N°2015-12-04 en date du 02 décembre 2015 relative à la décision modificative N°2 du budget de l’eau potable
pour l’exercice 2015.
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Considérant qu’il convient de modifier le budget pour prendre en considération les besoins de financement suivants : 85,00 € pour
honorer des abandons de créance. Ce besoin est compensé par la réduction de l’enveloppe « Fournitures d’entretien ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE
Approuve la décision modificative suivante :
Objet Dépenses € Recettes € Objet Dépenses € Recettes €
65-6542 Créances éteintes 85,00
011-6063 Fournitures
d'entretien-85,00
Total de la DM 0,00 0,00 Total de la DM 0,00 0,00
BP 2015 364 660,15 364 660,15 BP 2015 254 880,11 254 880,11
Cumul des DM antérieures 0,00 0,00 Cumul des DM antérieures 0,00 0,00
DM techniques 0,00 0,00 DM techniques 0,00 0,00
Total budget 364 660,15 364 660,15 Total budget 254 880,11 254 880,11
BUDGET EAU
DECISION MODIFICATIVE N°2015-03
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Vote : Pour : unanimité ; Contre : 0 ; Abstention : 0
DÉPENSES IMPUTÉES AU COMPTE FÊTES ET CÉRÉMONIES
N°2015-12-23
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment son article D.1617-19 relatif aux pièces justificatives de la
dépense publique locale exigées par le Comptable public.
Vu l’instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007 relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local.
Considérant que le Comptable public rappelle, le 14 décembre 2015, que le Conseil municipal doit se prononcer sur la nature de
certaines dépenses imputées au compte 011-6232 « fêtes et cérémonies », comme par exemple arbre de Noël, élu ou agent
municipal faisant l’objet d’une mutation ou partant à la retraite, naissance, citoyen de la Commune particulièrement investi dans la
vie associative locale, sportif méritant, couple fêtant ses noces d’or ou ses noces de diamant, remise des prix pour maisons fleuries...
A défaut, ces dépenses sont désormais rejetées.
Considérant qu’il est nécessaire de préciser les caractéristiques principales des dépenses imputées au compte 011-6232.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE
Décide d’affecter, dans la limite des inscriptions budgétaires annuelles, au compte 011-6232 « Fêtes et cérémonies » les dépenses
suivantes :
- Tous les biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :
o Les prestations servies lors de cérémonies officielles, des inaugurations et des réunions d’élus : boissons,
alimentations, prestations de services.
o Les frais de restauration occasionnés par un agent ou un élu en mission, accompagnés éventuellement par
différents invités.
o Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, récompenses sportives ou culturelles et présents offerts à
l’occasion d’événements ou de réceptions officielles comme les naissances, mariages, décès, départs à la retraite,
mutations.
o Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et les autres frais liés à leurs prestations.
o Les frais d’annonce et de publicité liés aux manifestations.
o Les frais d’annonce liés au décès.
Vote : Pour : unanimité ; Contre : 0 ; Abstention : 0
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ADMINISTRATION GENERALE
DÉLÉGATION DE PRINCIPE AU MAIRE RELATIVE AUX FERMETURES EXCEPTIONNELLES AU PUBLIC DES SERVICES COMMUNAUX
N°2015-12-24
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.2121-29 portant sur la compétence du Conseil
municipal en matière de règlement des affaires de la Commune.
Considérant que pour assurer une bonne administration des services, il est souhaitable de confier au Maire la capacité de
déterminer s’il relève de l’intérêt du service public communal de clore ou non l’accès du public aux services communaux, en
fonction de certaines périodes de l’année (fêtes ou périodes creuses comme par exemple les vacances estivales).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE
Confie au Maire le soin de déterminer, en fonction de certaines périodes de l’année (fêtes ou périodes creuses d’activité comme les
vacances estivales), s’il est utile de maintenir l’ouverture ou de décider de clore les services publics communaux.
Décide que l’information du public doit être assurée par tous moyens, dès la prise de décision du Maire.
Vote : Pour : unanimité ; Contre : 0 ; Abstention : 0
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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Compte-rendu du Comité de pilotage du Centre social du 1
er décembre 2015.
M. POULAIN présente les principaux points du compte-rendu.
- Ouverture de la Mairie les samedis matins. Mme LAUNAY informe le Conseil municipal que, dans le cadre de l’organisation interne des services communaux, l’ouverture de la
Mairie les samedis matins est maintenue les 1er
et 3ème
samedis du mois à compter du 09 janvier 2016. Le calendrier des ouvertures
sera diffusé le plus largement possible.
Fin de la séance : 23h15
DATES DES PROCHAINES RÉUNIONS Conseils municipaux (dates prévisionnelles) - 17 décembre 2015 - 21 janvier 2016 - 25 février 2016 - 10 mars 2016 - 17 mars 2015 - 21 avril 2016
Manifestations et réunions :
Commission finances : 21/12/2015 à 20h30. Colis de noël : samedi 19/12/2015 à 9h00. Vœux du Maire : vendredi 08/01/2016 à 20h15.
N°
DELIBERATIONOBJET
2015-12-15 DÉCISION MODIFICATIVE N°7 DU BUDGET GÉNÉRAL – EXERCICE 2015
2015-12-16 DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE – EXERCICE 2015
2015-12-17 MODIFICATION PARTIELLE DES TARIFS COMMUNAUX – SALLE SOCIOCULTURELLE
2015-12-18DÉNOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE NOUVELLE DANS LE SECTEUR DE L’AMÉNAGEMENT DE «
L’ESPLANADE DES GRANDS JARDINS »
2015-12-19 AUTORISATION À SIGNER LE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2015-2018
2015-12-20 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE COMMUNAL D’ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ
2015-12-21
TRANSFERT DE COMPÉTENCE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY-GREZ
(CCPMG) POUR L’ÉLABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL, DE
DOCUMENTS D’URBANISME EN TENANT LIEU, ET DE CARTE COMMUNALE
2015-12-22 DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET EAU POTABLE– EXERCICE 2015
2015-12-23 DÉPENSES IMPUTÉES AU COMPTE FÊTES ET CÉRÉMONIES
2015-12-24DÉLÉGATION DE PRINCIPE AU MAIRE RELATIVE AUX FERMETURES EXCEPTIONNELLES AU PUBLIC
DES SERVICES COMMUNAUX
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Fin de la séance : 23h30 Affiché le : 18 décembre 2015 Retiré le :